Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Boshab u.a./ Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Boshab u.a./ Rat

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Boshab u.a./ Rat

  Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen bestimmte Personen und Organisationen angesichts der Lage in der Demokratischen Republik Kongo - Liste der Personen und Organisationen, deren Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 14.07.2021 - T-553/18

  Rodríguez Gómez/ Rat

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, eu égard à la nature préventive des mesures restrictives adoptées par le Conseil, si, dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes attaqués, le juge de l'Union considère que, à tout le moins, l'un des motifs mentionnés dans ces actes à l'égard d'une personne visée par ces mesures est suffisamment précis et concret, qu'il est étayé et qu'il constitue en soi une base suffisante pour soutenir la décision d'inscrire ou de maintenir le nom de cette personne sur les listes annexées auxdits actes, la circonstance que d'autres motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l'annulation de ces actes (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 130 ; du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 72, et du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 221).

  Au surplus, il ne ressort pas du dossier et il n'est pas davantage allégué par la requérante que la cessation, par cette dernière, de ses fonctions au sein de l'Assemblée constituante et de la Commission présidentielle aurait été une décision qu'elle aurait prise elle-même en réaction aux atteintes à l'état de droit et à la démocratie au Venezuela afin de se distancier de telles atteintes [voir, par analogie, arrêts du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 152, et du 12 février 2020, Kande Mupompa/Conseil, T-170/18, EU:T:2020:60, point 131 (non publié)].

• EuG, 12.02.2020 - T-170/18

  Kande Mupompa/ Rat

  Diese Klage ist unter dem Aktenzeichen T-582/17 in das Register der Kanzlei des Gerichts eingetragen worden.

  Ferner wies das Gericht die oben in Rn. 20 erwähnte Klage mit Urteil vom 26. März 2019, Boshab u. a./Rat (T-582/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:193), ab.

• EuG, 14.07.2021 - T-247/18

  Lucena Ramírez/ Rat

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, eu égard à la nature préventive des mesures restrictives adoptées par le Conseil, si, dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes attaqués, le juge de l'Union considère que, à tout le moins, l'un des motifs mentionnés dans ces actes à l'égard d'une personne visée par ces mesures est suffisamment précis et concret, qu'il est étayé et qu'il constitue en soi une base suffisante pour soutenir la décision d'inscrire ou de maintenir le nom de cette personne sur les listes annexées auxdits actes, la circonstance que d'autres motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l'annulation de ces actes (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 130 ; du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 72, et du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 221).

 
• EuG, 14.07.2021 - T-35/19

  Benavides Torres/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive …

  Es ergibt sich weder aus den Akten noch wurde vom Kläger, der in der mündlichen Verhandlung speziell zu diesem Punkt befragt wurde, geltend gemacht, dass das Ausscheiden aus seinen verschiedenen öffentlichen Ämtern eine Entscheidung gewesen sei, die er als Reaktion auf die Untergrabung der Rechtsstaatlichkeit und der Demokratie in Venezuela getroffen habe, um sich davon zu distanzieren (vgl. entsprechend Urteile vom 26. März 2019, Boshab u. a./Rat, T-582/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:193, Rn. 152, …und vom 12. Februar 2020, Kande Mupompa/Rat, T-170/18, EU:T:2020:60, Rn. 131 [nicht veröffentlicht]).
• EuG, 14.07.2021 - T-249/18

  Saab Halabi/ Rat

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, eu égard à la nature préventive des mesures restrictives adoptées par le Conseil, si, dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes attaqués, le juge de l'Union considère que, à tout le moins, l'un des motifs mentionnés dans ces actes à l'égard d'une personne visée par ces mesures est suffisamment précis et concret, qu'il est étayé et qu'il constitue en soi une base suffisante pour soutenir la décision d'inscrire ou de maintenir le nom de cette personne sur les listes annexées auxdits actes, la circonstance que d'autres motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l'annulation de ces actes (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 130 ; du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 72, et du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 221).
• EuGH, 09.02.2023 - C-708/21

  Boshab/ Rat

  Ce recours a été rejeté par arrêt du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil (T-582/17, non publié, EU:T:2019:193).
• EuG, 14.07.2021 - T-551/18

  Oblitas Ruzza/ Rat

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, eu égard à la nature préventive des mesures restrictives adoptées par le Conseil, si, dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes attaqués, le juge de l'Union considère que, à tout le moins, l'un des motifs mentionnés dans ces actes à l'égard d'une personne visée par ces mesures est suffisamment précis et concret, qu'il est étayé et qu'il constitue en soi une base suffisante pour soutenir la décision d'inscrire ou de maintenir le nom de cette personne sur les listes annexées auxdits actes, la circonstance que d'autres motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l'annulation de ces actes (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 130 ; du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 72, et du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 221).
• EuG, 14.07.2021 - T-554/18

  Hernández Hernández/ Rat

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, eu égard à la nature préventive des mesures restrictives adoptées par le Conseil, si, dans le cadre de son contrôle de la légalité des actes attaqués, le juge de l'Union considère que, à tout le moins, l'un des motifs mentionnés dans ces actes à l'égard d'une personne visée par ces mesures est suffisamment précis et concret, qu'il est étayé et qu'il constitue en soi une base suffisante pour soutenir la décision d'inscrire ou de maintenir le nom de cette personne sur les listes annexées auxdits actes, la circonstance que d'autres motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l'annulation de ces actes (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 130 ; du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 72, et du 26 mars 2019, Boshab e.a./Conseil, T-582/17, non publié, EU:T:2019:193, point 221).