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EuG, 26.04.2005 - T-431/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
'O''Bradaigh / Kommission'
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
O'Bradaigh / Kommission
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 04.06.2002 - T-161/01
O'Bradaigh / Kommission
Auszug aus EuG, 26.04.2005 - T-431/03
Après le rejet de celle-ci, il a formé un recours devant le Tribunal qui a été enregistré sous le numéro T-161/01.Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 4 juin 2002, 1'affaire T-161/01 a, par conséquent, été radiée du registre du Tribunal.
- EuG, 21.10.2004 - T-49/03
Schumann / Kommission
Auszug aus EuG, 26.04.2005 - T-431/03
48 Pour autant que le requérant reproche au jury de ne pas lui avoir attribué des points supplémentaires par langue indiquée, il y a lieu de relever qu'une bonification plus ou moins automatique des connaissances linguistiques, telle que préconisée par le requérant, ne trouve aucun appui dans les termes de l'avis de concours, qui s'imposent au jury (voir arrêt du Tribunal du 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63, et la jurisprudence citée). - EuG, 29.03.1990 - T-57/89
Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
Auszug aus EuG, 26.04.2005 - T-431/03
En deuxième lieu, il n'avait même pas figuré dans la réclamation du requérant et ne respecte donc pas la condition de recevabilité selon laquelle il doit y avoir concordance entre la réclamation et le recours (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, points 8 à 11). - EuG, 23.03.2000 - T-95/98
Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
Auszug aus EuG, 26.04.2005 - T-431/03
En effet, selon une jurisprudence bien établie (voir arrêt du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36, et la jurisprudence citée), les appréciations auxquelles se livre un jury de concours lorsqu'il évalue les aptitudes des candidats, ainsi que les décisions par lesquelles le jury constate l'échec d'un candidat à une épreuve, constituent l'expression d'un jugement de valeur s'insérant dans le pouvoir d'appréciation susmentionné. - EuG, 07.02.2002 - T-193/00
Felix / Kommission
Auszug aus EuG, 26.04.2005 - T-431/03
À ce propos, la Commission renvoie au point 35 de l'arrêt du Tribunal du 7 février 2002, Felix/Commission (T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101), et à la jurisprudence qui y est citée.