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   EuG, 26.04.2018 - T-732/16   

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EuG, 26.04.2018 - T-732/16 (https://dejure.org/2018,11766)
EuG, Entscheidung vom 26.04.2018 - T-732/16 (https://dejure.org/2018,11766)
EuG, Entscheidung vom 26. April 2018 - T-732/16 (https://dejure.org/2018,11766)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

  • EuGH, 21.06.2016 - C-157/16

    Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma - Rechtsmittel - …

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En premier lieu, s'agissant de l'argument tiré de la participation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana à la procédure administrative, il suffit de rappeler, à l'instar de la Commission, qu'une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnance du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17 ; voir, également, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15].

    En troisième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la défense de la réputation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il convient de souligner qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 19].

  • EuG, 27.03.2012 - T-262/11

    Ellinikos Chrysos / Kommission

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En premier lieu, s'agissant de l'argument tiré de la participation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana à la procédure administrative, il suffit de rappeler, à l'instar de la Commission, qu'une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnance du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17 ; voir, également, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15].
  • EuG, 25.02.2003 - T-15/02

    BASF v Commission

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où celle-ci est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnances du président de la Cour du 21 décembre 2016, Commission/Espagne e.a., C-128/16 P, non publiée, EU:C:2016:1006, points 9 et 10 et jurisprudence citée, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26).
     
  • EuGH, 21.12.2016 - C-128/16

    Kommission / Spanien u.a.

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où celle-ci est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnances du président de la Cour du 21 décembre 2016, Commission/Espagne e.a., C-128/16 P, non publiée, EU:C:2016:1006, points 9 et 10 et jurisprudence citée, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26).
  • EuG, 03.12.2014 - T-57/11

    Die Beihilfe für heimische Kohle einsetzende Kraftwerke, die die Stromversorgung …

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En troisième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la défense de la réputation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il convient de souligner qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 19].
  • EuG, 02.03.2011 - T-237/10

    'Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d''un …

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    D'autre part, il convient de rappeler qu'un événement futur et hypothétique n'est pas de nature à établir un intérêt direct et actuel à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publiée, EU:T:2011:67, point 32, et du 10 janvier 2008, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée, EU:T:2008:5, point 29].
  • EuGH, 19.02.2013 - C-365/12

    Kommission / Enbw Energie Baden-Württemberg - Rechtsmittel - Streithilfe - …

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En deuxième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la similarité des intérêts économiques de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana à ceux du requérant, il suffit de relever que le simple fait de se trouver dans une situation similaire à celle du requérant ne confère au demandeur en intervention qu'un intérêt indirect à la solution du litige (ordonnance du président de la Cour du 19 février 2013, Commission/EnBW, C-365/12 P, non publiée, EU:C:2013:83, point 8 et jurisprudence citée).
  • EuG, 07.07.2015 - T-1/15

    SNCM / Kommission

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En quatrième lieu, s'agissant de l'argument tiré de l'intérêt financier de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il échet de relever, d'une part, que ne justifient pas d'un intérêt direct et actuel à la solution du litige les demandeurs en intervention dont les intérêts sont affectés par le seul biais des conséquences de la décision attaquée sur l'une des parties principales au litige (ordonnance du 7 juillet 2015, SNCM/Commission, T-1/15, non publiée, EU:T:2015:489, point 9).
  • EuG, 06.11.2012 - T-57/11

    Castelnou Energía / Kommission

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    En troisième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la défense de la réputation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il convient de souligner qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 19].
  • EuG, 13.09.2010 - T-314/06

    Whirlpool Europe / Rat - Dumping - Einfuhren bestimmter Kühl-Gefrierkombinationen …

    Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-732/16
    D'autre part, il convient de rappeler qu'un événement futur et hypothétique n'est pas de nature à établir un intérêt direct et actuel à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publiée, EU:T:2011:67, point 32, et du 10 janvier 2008, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée, EU:T:2008:5, point 29].
  • EuG, 10.01.2008 - T-314/06

    Whirlpool Europe / Rat

  • EuG, 12.03.2020 - T-732/16

    Das Gericht erklärt den Beschluss der Kommission über Beihilfemaßnahmen zugunsten …

    Mit Beschlüssen vom 26. April 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:237), vom 26. April 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:238), und vom 26. April 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:239), hat der Präsident der Vierten Kammer die Streithilfeanträge der Fundación Valencia, LFP und Bankia zurückgewiesen.
  • EuG, 13.06.2019 - T-328/18

    Naturgy Energy Group/ Kommission

    À cet égard, il est vrai, comme le relève à juste titre la Commission, que la participation d'EDP España à la procédure administrative ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17, et du 26 avril 2018, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16, non publiée, EU:T:2018:237, point 15).
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