Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren - Unterstützungs- und Beratungsdienstleistungen für technisches IT-Personal IV (STIS IV) - Ablehnung des Angebots eines Bieters - Begründungspflicht - Ungewöhnlich niedriges Angebot - Vergabekriterien - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (34)

• EuG, 04.07.2017 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins …

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Ensuite, en vertu de ces mêmes dispositions, si un soumissionnaire évincé qui satisfait aux critères d'exclusion et de sélection en fait la demande par écrit, le pouvoir adjudicateur communique, le plus tôt possible et dans tous les cas dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire (arrêt du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 78).

  Si les offres soumises ne contiennent pas un tel indice et n'apparaissent donc pas anormalement basses, le pouvoir adjudicateur peut continuer l'évaluation de cette offre et la procédure d'attribution du marché (arrêt du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 88).

  Le pouvoir adjudicateur doit ensuite apprécier les explications fournies et déterminer si l'offre en question présente un caractère anormalement bas, auquel cas il est dans l'obligation de la rejeter (arrêt du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 89).

  En effet, contraindre le pouvoir adjudicateur à exposer de manière détaillée pour quelle raison une offre ne lui semble pas anormalement basse ne tiendrait pas compte de la distinction entre les deux phases de l'analyse prévue par l'article 151 du règlement d'application (arrêt du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 92).

  En effet, si ladite offre est retenue par le pouvoir adjudicateur, il s'ensuit implicitement, mais nécessairement, qu'il a considéré qu'il n'existait pas d'indices que ladite offre était anormalement basse (arrêt du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 93).

• EuG, 15.10.2013 - T-638/11

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Le Tribunal a estimé que cette divulgation des motifs en deux temps n'était pas contraire à la finalité de l'obligation de motivation, telle que rappelée au point 22 ci-dessus (arrêts du 25 février 2003, Renco/Conseil, T-4/01, EU:T:2003:37, point 93 ; du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 24, et du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 38).

  Le Tribunal a déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'obligation de motivation qui incombe au pouvoir adjudicateur lorsque, lors de la phase d'évaluation des offres, celui-ci a eu un doute quant au caractère anormalement bas d'une offre soumise et qu'il a considéré, après avoir entendu le soumissionnaire en cause et procédé à une analyse plus approfondie, que cette offre n'était pas anormalement basse (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, points 64 et 65) ou qu'elle l'était [voir, en ce sens, arrêt du 5 novembre 2014, Computer Resources International (Luxembourg)/Commission, T-422/11, EU:T:2014:927, points 39 et 40].

  En particulier, il a été jugé que, pour fournir une motivation suffisante du fait que l'offre retenue n'était pas anormalement basse, le pouvoir adjudicateur devait exposer le raisonnement au terme duquel, d'une part, il avait conclu que, par ses caractéristiques principalement financières, une telle offre respectait notamment la législation du pays dans lequel les services devraient être exécutés, en matière de rémunération du personnel, de contribution au régime de sécurité sociale et de respect des normes de sécurité et de santé au travail et, d'autre part, il avait vérifié que le prix proposé intégrait tous les coûts induits par les aspects techniques de l'offre retenue (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 68).

• EuG, 23.05.2014 - T-553/11

  European Dynamics Luxembourg / EZB

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296, deuxième alinéa, TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 153 et jurisprudence citée).

  En outre, la question de savoir si l'obligation de motivation a été respectée doit, en principe, être appréciée en fonction des éléments d'information dont la partie requérante disposait, au plus tard, au moment de l'introduction du recours (arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 36, et du 21 février 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-9/10, non publié, EU:T:2013:88, point 27 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 167).

  Enfin, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prévue à l'article 296 TFUE constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs, qui relève de la légalité au fond de l'acte litigieux (arrêts du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 154, et du 28 juin 2016, AF Steelcase/EUIPO, T-652/14, non publié, EU:T:2016:370, point 47).

 
• EuG, 08.07.2015 - T-536/11

  European Dynamics Luxembourg u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Partant, il n'appartient pas au Tribunal de procéder à une nouvelle évaluation des offres des soumissionnaires retenus, ni de procéder à une nouvelle notation de ces offres au regard des critères d'attribution techniques [voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2015, European Dynamics Luxembourg e.a./Commission, T-536/11, EU:T:2015:476, point 85 (non publié)].

  Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la naissance du litige n'a pas été favorisée par le comportement adopté par la Commission, celle-ci s'étant conformée à la réglementation de l'Union, de sorte que les requérantes n'ont pas été contraintes d'introduire un recours devant le Tribunal [voir, en ce sens, arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 139, et du 8 juillet 2015, European Dynamics Luxembourg e.a./Commission, T-536/11, EU:T:2015:476, point 394 (non publié)].

• EuG, 05.11.2014 - T-422/11

  Computer Resources International (Luxemburg) / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  En revanche, dans l'hypothèse où une offre n'apparaîtrait pas comme étant anormalement basse aux termes de l'article 158, paragraphe 4, du règlement d'application, ledit article ne s'appliquerait pas [arrêts du 11 mai 2010, PC-Ware Information Technologies/Commission, T-121/08, EU:T:2010:183, point 72, et du 5 novembre 2014, Computer Resources International (Luxembourg)/Commission, T-422/11, EU:T:2014:927, point 57 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2005, TQ3 Travel Solutions Belgium/Commission, T-148/04, EU:T:2005:274, points 49 et 50].

  Le Tribunal a déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'obligation de motivation qui incombe au pouvoir adjudicateur lorsque, lors de la phase d'évaluation des offres, celui-ci a eu un doute quant au caractère anormalement bas d'une offre soumise et qu'il a considéré, après avoir entendu le soumissionnaire en cause et procédé à une analyse plus approfondie, que cette offre n'était pas anormalement basse (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, points 64 et 65) ou qu'elle l'était [voir, en ce sens, arrêt du 5 novembre 2014, Computer Resources International (Luxembourg)/Commission, T-422/11, EU:T:2014:927, points 39 et 40].

• EuG, 05.10.2011 - T-422/11

  Computer Resources International (Luxemburg) / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  En revanche, dans l'hypothèse où une offre n'apparaîtrait pas comme étant anormalement basse aux termes de l'article 158, paragraphe 4, du règlement d'application, ledit article ne s'appliquerait pas [arrêts du 11 mai 2010, PC-Ware Information Technologies/Commission, T-121/08, EU:T:2010:183, point 72, et du 5 novembre 2014, Computer Resources International (Luxembourg)/Commission, T-422/11, EU:T:2014:927, point 57 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 juillet 2005, TQ3 Travel Solutions Belgium/Commission, T-148/04, EU:T:2005:274, points 49 et 50].

  Le Tribunal a déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'obligation de motivation qui incombe au pouvoir adjudicateur lorsque, lors de la phase d'évaluation des offres, celui-ci a eu un doute quant au caractère anormalement bas d'une offre soumise et qu'il a considéré, après avoir entendu le soumissionnaire en cause et procédé à une analyse plus approfondie, que cette offre n'était pas anormalement basse (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, points 64 et 65) ou qu'elle l'était [voir, en ce sens, arrêt du 5 novembre 2014, Computer Resources International (Luxembourg)/Commission, T-422/11, EU:T:2014:927, points 39 et 40].

• EuG, 19.04.2012 - T-49/09

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  En outre, la question de savoir si l'obligation de motivation a été respectée doit, en principe, être appréciée en fonction des éléments d'information dont la partie requérante disposait, au plus tard, au moment de l'introduction du recours (arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 36, et du 21 février 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-9/10, non publié, EU:T:2013:88, point 27 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 167).

  Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la naissance du litige n'a pas été favorisée par le comportement adopté par la Commission, celle-ci s'étant conformée à la réglementation de l'Union, de sorte que les requérantes n'ont pas été contraintes d'introduire un recours devant le Tribunal [voir, en ce sens, arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 139, et du 8 juillet 2015, European Dynamics Luxembourg e.a./Commission, T-536/11, EU:T:2015:476, point 394 (non publié)].

• EuG, 28.06.2016 - T-652/14

  AF Steelcase / EUIPO

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Cette obligation de motivation implique, selon une jurisprudence bien établie, que, conformément à l'article 296, deuxième alinéa, TFUE, l'auteur d'un acte doit faire apparaître de manière claire et non équivoque le raisonnement sous-tendant cet acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (arrêts du 25 février 2003, Strabag Benelux/Conseil, T-183/00, EU:T:2003:36, point 55 ; du 24 avril 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-32/08, non publié, EU:T:2013:213, point 37, et du 28 juin 2016, AF Steelcase/EUIPO, T-652/14, non publié, EU:T:2016:370, point 43).

  Enfin, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prévue à l'article 296 TFUE constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs, qui relève de la légalité au fond de l'acte litigieux (arrêts du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 154, et du 28 juin 2016, AF Steelcase/EUIPO, T-652/14, non publié, EU:T:2016:370, point 47).

• EuG, 17.09.2015 - T-691/13

  Ricoh Belgium / Rat

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Le Tribunal a estimé que cette divulgation des motifs en deux temps n'était pas contraire à la finalité de l'obligation de motivation, telle que rappelée au point 22 ci-dessus (arrêts du 25 février 2003, Renco/Conseil, T-4/01, EU:T:2003:37, point 93 ; du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 24, et du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 38).

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il découle de la jurisprudence qu'il ne saurait être exigé du pouvoir adjudicateur qu'il transmît à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir arrêt du 17 septembre 2015, Ricoh Belgium/Conseil, T-691/13, non publié, EU:T:2015:641, point 41 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.01.2016 - T-570/13

  Agriconsulting Europe / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  Il a cependant été jugé que le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié par rapport à la composition de l'offre et par rapport à la prestation en cause (arrêt du 28 janvier 2016, Agriconsulting Europe/Commission, T-570/13, EU:T:2016:40, point 55).
• EuG, 13.12.2013 - T-165/12

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission - Öffentliche …
• EuG, 17.10.2012 - T-447/10

  Evropaïki Dynamiki / Gerichtshof
• EuG, 09.09.2010 - T-63/06

  Evropaïki Dynamiki / OEDT
• EuG, 20.09.2011 - T-461/08

  Evropaïki Dynamiki / EIB - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …
• EuG, 02.03.2010 - T-70/05

  Evropaïki Dynamiki / EMSA - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …
• EuG, 11.05.2010 - T-121/08

  PC-Ware Information Technologies / Kommission - Öffentliche Lieferaufträge - …
• EuG, 10.12.2009 - T-195/08

  Antwerpse Bouwwerken / Kommission - Öffentliche Aufträge - Gemeinschaftliches …
• EuG, 19.03.1997 - T-73/95

  Estabelecimentos Isidoro M. Oliveira SA gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 06.07.2005 - T-148/04

  TQ3 Travel Solutions Belgium / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …
• EuGH, 30.09.1982 - 108/81

  Amylum / Rat
• EuG, 17.12.1998 - T-203/96

  Embassy Limousines & Services / Europäisches Parlament
• EuGH, 23.11.1978 - 56/77

  Agence européenne d'intérims / Kommission
• EuGH, 29.09.1982 - 26/81

  Oleifici Mediterranei / EEC
• EuGH, 14.10.1999 - C-104/97

  Atlanta / Europäische Gemeinschaft
• EuG, 09.07.1999 - T-231/97

  New Europe Consulting und Brown / Kommission
• EuG, 14.07.1997 - T-81/95

  Interhotel / Kommission
• EuGH, 15.09.1994 - C-146/91

  KYDEP / Rat und Kommission
• EuG, 03.05.2017 - T-200/16

  Gfi PSF / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …
• EuGH, 18.06.2015 - C-535/14

  Ipatau / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - …
• EuG, 27.03.2010 - T-9/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 21.02.2013 - T-9/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 24.04.2013 - T-32/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 25.02.2003 - T-183/00

  Strabag Benelux / Rat
• EuG, 25.02.2003 - T-4/01

  Renco / Rat

• EuG, 22.05.2019 - T-604/15

  Ertico - ITS Europe/ Kommission

  In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich oder rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (…Urteile vom 2. April 1998, Kommission/Sytraval und Brink's France, C-367/95 P, EU:C:1998:154, Rn. 63…, vom 26. Oktober 2011, Dufour/EZB, T-436/09, EU:T:2011:634, Rn. 47, und vom 26. April 2018, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-752/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:233, Rn. 22 und 23).
• EuGH, 11.05.2023 - C-101/22

  Kommission/ Sopra Steria Benelux und Unisys Belgium - Rechtsmittel - …

  Wie dem Urteil vom 26. April 2018, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission (T-752/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:233, Rn. 78 bis 81) zu entnehmen sei, verpflichte das Gericht den öffentlichen Auftraggeber demnach, auch wenn er mit einem nicht ausdrücklichen Ersuchen befasst sei eine teleologische Auslegung der vom Bieter gestellten Fragen vorzunehmen, statt sich an eine wörtliche Auslegung dieser Fragen zu halten.
• EuG, 16.05.2019 - T-228/18

  Transtec/ Kommission

  In einem zweiten Schritt unterrichtet der öffentliche Auftraggeber nach den genannten Bestimmungen auf schriftlichen Antrag jeden Bieter, für den kein Ausschlussgrund vorliegt und dessen Angebot den Auftragsunterlagen entspricht, so schnell wie möglich und auf jeden Fall innerhalb von 15 Tagen nach Eingang des schriftlichen Antrags über die Merkmale und relativen Vorteile des erfolgreichen Angebots sowie über den Namen des Auftragnehmers (vgl. Urteil vom 26. April 2018, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-752/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:233, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.07.2020 - T-661/18

  Securitec/ Kommission

  Zweitens unterrichtet er nach denselben Bestimmungen auf schriftlichen Antrag einen abgelehnten Bieter, für den kein Ausschlussgrund vorliegt und der die Eignungskriterien erfüllt, so schnell wie möglich und auf jeden Fall innerhalb von 15 Tagen nach Eingang dieses Antrags über die Merkmale und relativen Vorteile des erfolgreichen Angebots, den Namen des Auftragnehmers sowie den Preis bzw. den Auftragswert (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. April 2018, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-752/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:233, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).