Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke JUMBO - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EU] 2017/1001) - Durch Benutzung erworbene ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 12.11.2014 - T-504/12

  Murnauer Markenvertrieb / HABM (NOTFALL CREME) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 12 novembre 2014, Murnauer Markenvertrieb/OHMI (NOTFALL CREME), T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 15 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience se révèle positive, ou de faire un autre choix, si elle se révèle négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 12 novembre 2014, NOTFALL CREME, T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 16).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, il faut que celui-ci présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 12 novembre 2014, NOTFALL CREME, T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 17 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que le caractère descriptif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits et aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 12 novembre 2014, NOTFALL CREME, T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 18].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 12 novembre 2014, Murnauer Markenvertrieb/OHMI (NOTFALL CREME), T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 15 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience se révèle positive, ou de faire un autre choix, si elle se révèle négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 12 novembre 2014, NOTFALL CREME, T-504/12, non publié, EU:T:2014:941, point 16).

• EuG, 16.11.2011 - T-500/10

  Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Il faut alors tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable [arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 42, et du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS), T-500/10, non publié, EU:T:2011:679, point 49].

 
• EuG, 12.11.2014 - T-188/13

  Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Healing Herbs (NOTFALL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le chevauchement entre les motifs absolus de refus énoncés à l'article 7 du règlement n o 207/2009 implique, en particulier, qu'une marque verbale descriptive des caractéristiques de produits ou de services est, de ce fait, susceptible d'être dépourvue de caractère distinctif à l'égard de ces mêmes produits ou services, sans préjudice d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2014, Murnauer Markenvertrieb/OHMI - Healing Herbs (NOTFALL), T-188/13, non publié, EU:T:2014:942, point 35, et du 19 octobre 2017, Kuka Systems/EUIPO (Matrix light), T-87/17, non publié, EU:T:2017:732, point 62].
• EuG, 18.11.2013 - T-377/10

  Preparados Alimenticios / OHMI - Rila Feinkost-Importe (Jambo Afrika)

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Troisièmement, en ce qui concerne la signification du mot « jumbo ", il est établi qu'il signifie « très grand " pour le public anglophone de l'Union [arrêt du 18 novembre 2013, Preparados Alimenticios/OHMI - Rila Feinkost-Importe (Jambo Afrika), T-377/10, non publié, EU:T:2013:600, point 56].
• EuG, 10.12.2008 - T-365/06

  Bateaux mouches / OHMI - Castanet (BATEAUX MOUCHES)

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Il revenait donc à la requérante de démontrer devant l'EUIPO que la marque contestée avait acquis un caractère distinctif, soit avant la date de dépôt de la demande de marque, en application de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, soit entre la date d'enregistrement, et celle de la demande en nullité, en application de l'article 52, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2008, Bateaux-mouches/OHMI - Castanet (BATEAUX-MOUCHES), T-365/06, non publié, EU:T:2008:559, points 37 et 38].
• EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

  DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH …

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, points 49 et 51, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 31).
• EuGH, 22.06.2006 - C-24/05

  DER GERICHTSHOF WEIST DIE RECHTSMITTEL DER AUGUST STORCK KG GEGEN DIE URTEILE DES …

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Aux fins d'apprécier si une marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, il y a lieu de tenir compte de toutes les circonstances dans lesquelles le public pertinent est confronté à cette marque (arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-24/05 P, EU:C:2006:421, point 71).
• EuG, 30.03.2000 - T-91/99

  Ford Motor / OHMI (OPTIONS)

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Par ailleurs, afin d'apprécier si les motifs de refus édictés à l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du règlement n o 207/2009 doivent être écartés en raison de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, seule est pertinente la situation existant dans la partie du territoire de l'Union où les motifs de refus ont été constatés [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 83, et du 30 mars 2000, Ford Motor/OHMI (OPTIONS), T-91/99, EU:T:2000:95, point 27].
• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, points 49 et 51, et du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 31).
• EuG, 05.03.2003 - T-237/01

  Alcon / OHMI - Dr. Robert Winzer Pharma (BSS)
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.10.2017 - T-87/17

  Kuka Systems / EUIPO (Matrix light)
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …
• EuG, 01.07.2014 - T-480/13

  You-View.tv / OHMI - YouView TV (YouView+)
• EuG, 06.02.2013 - T-412/11

  Maharishi Foundation / HABM (TRANSCENDENTAL MEDITATION)
• EuG, 28.06.2011 - T-471/09

  Oetker Nahrungsmittel / OHMI - Bonfait (Buonfatti)
• EuG, 25.11.2003 - T-286/02

  Oriental Kitchen / OHMI - Mou Dybfrost (KIAP MOU)
• EuG, 21.10.2008 - T-73/06

  'Cassegrain / HABM (Forme d''un sac)'
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)
• EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After) - Unionsmarke - Anmeldung der …

• EuG, 24.01.2024 - T-55/23

  Tiendanimal/ EUIPO - Salvana Tiernahrung (SALVAJE)

  La révocation d'une décision prise par l'EUIPO est, quant à elle, prévue par l'article 103 du règlement 2017/1001, qui dispose que l'instance qui a adopté une décision peut la révoquer à certaines conditions [voir, en ce sens, arrêt du 26 juin 2018, Jumbo Africa/EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO), T-78/17, non publié, EU:T:2018:383, point 13].
• EuG, 16.12.2020 - T-3/20

  Forbo Financial Services/ EUIPO - Windmöller (Canoleum) - Unionsmarke - …

  Insoweit ist, wie die Klägerin in der Klageschrift sehr zu Recht ausführt, festzustellen, dass die vorliegende Rechtssache ein singuläres und unfallgleiches Ereignis betrifft, das zum ganz persönlichen Lebensbereich des Betroffenen gehört; die vorliegende Rechtssache unterscheidet sich mithin von denjenigen Konstellationen, die im Allgemeinen in der Rechtsprechung über den Beweiswert eidesstattlicher Versicherungen in Rede stehen und in denen solche Erklärungen vorgelegt werden, um rein objektive Tatsachen bar jedes persönlichen Gepräges, wie etwa die ernsthafte Benutzung einer Marke (…Urteil vom 12. März 2020, Maternus/EUIPO - adp Gauselmann [Jokers WILD Casino], T-321/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:101, Rn. 45 und 46) oder den durch Benutzung eingetretenen Erwerb von Unterscheidungskraft einer Marke (Urteil vom 26. Juni 2018, Jumbo Africa/EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing [JUMBO], T-78/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:383, Rn. 55 und 56), zu belegen.