Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Take your time Pay After - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Begründungspflicht - Art. 75 Satz 1 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  Cette obligation de motivation, qui est reprise à l'article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, implique que le raisonnement de l'auteur de l'acte doit apparaître de façon claire et non équivoque, et a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86 et jurisprudence citée, et du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, EU:T:2009:100, point 19 et jurisprudence citée].

  La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 20 et jurisprudence citée, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 15 et jurisprudence citée).

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 et 38 ; voir, également, arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 27 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, points 66 et 67 et jurisprudence citée].

  L'homogénéité des produits ou des services, au sens de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, est appréciée au regard du motif concret de refus opposé pour la demande de marque en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, FTI Touristik/OHMI, C-253/14 P, non publiée, EU:C:2014:2445, point 48) et il est possible de procéder à une motivation globale pour les produits et les services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie d'une homogénéité suffisante, pour permettre que l'ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d'une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par la chambre de recours pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d'autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés (arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 28, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 18).

• EuG, 12.05.2016 - T-32/15

  GRE / EUIPO (Mark1) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Mark1 - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  L'idée sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 est liée à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque [arrêts du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 22, et du 12 mai 2016, GRE/EUIPO (Mark1), T-32/15, EU:T:2016:287, point 25].

  Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêts du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 ; du 31 mars 2004, Fieldturf/OHMI (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS), T-216/02, EU:T:2004:96, point 26 ; et du 12 mai 2016, Mark1, T-32/15, EU:T:2016:287, point 29].

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 35 et 36 et jurisprudence citée, et du 12 mai 2016, Mark1, T-32/15, EU:T:2016:287, point 30 et jurisprudence citée).

  En ce qui concerne les signes figuratifs, aux fins de l'appréciation du caractère distinctif du signe en cause, il y a lieu d'examiner si ces éléments figuratifs permettent à la marque demandée de diverger de la simple perception des éléments verbaux employés, du point de vue des consommateurs moyens raisonnablement attentifs (voir arrêt 12 mai 2016, Mark1, T-32/15, EU:T:2016:287, point 35 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Netguru / EUIPO (NETGURU) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke NETGURU - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  Sont dépourvus de caractère distinctif, au sens de la disposition susvisée, les signes qui sont incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 17 janvier 2017, Netguru/EUIPO (NETGURU), T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 45 et jurisprudence citée].

  La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 20 et jurisprudence citée, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 15 et jurisprudence citée).

  L'homogénéité des produits ou des services, au sens de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, est appréciée au regard du motif concret de refus opposé pour la demande de marque en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, FTI Touristik/OHMI, C-253/14 P, non publiée, EU:C:2014:2445, point 48) et il est possible de procéder à une motivation globale pour les produits et les services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie d'une homogénéité suffisante, pour permettre que l'ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d'une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par la chambre de recours pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d'autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés (arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 28, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 18).

 
• EuG, 21.01.2011 - T-310/08

  BSH / HABM (executive edition) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  L'idée sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 est liée à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque [arrêts du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 22, et du 12 mai 2016, GRE/EUIPO (Mark1), T-32/15, EU:T:2016:287, point 25].

  Dès lors, est pourvue d'un caractère distinctif, au sens de cet article, la marque qui permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (arrêt du 21 janvier 2011, executive edition, T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 22).

  Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou le service qu'elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale (arrêt du 21 janvier 2011, executive edition, T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 22).

• EuG, 15.09.2005 - T-320/03

  Citicorp / HABM (LIVE RICHLY) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke LIVE RICHLY - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  La décision attaquée précise, à juste titre, que le niveau d'attention du public pertinent peut cependant être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel, et ce même lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés [arrêts du 5 décembre 2002, Sykes Enterprises/OHMI (REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS), T-130/01, EU:T:2002:301, point 24 ; du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 25, et du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T-320/03, EU:T:2005:325, points 73 et 74].

  Or, ainsi qu'il est indiqué au point 24 de la décision attaquée, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel même lorsque, comme en l'espèce, ledit public est composé de spécialistes ou de consommateurs avisés [voir arrêts du 15 septembre 2005, LIVE RICHLY, T-320/03, EU:T:2005:325, point 74 et jurisprudence citée, et du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY), T-609/13, non publié, EU:T:2015:54, point 27 et jurisprudence citée].

• EuGH, 22.09.2016 - C-442/15

  Pensa Pharma / EUIPO

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  Si ces motifs sont entachés d'erreurs, celles-ci entachent la légalité au fond de la décision, mais non la motivation de celle-ci, qui peut être suffisante tout en exprimant des motifs erronés (voir arrêt du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C-442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.11.2015 - T-520/14

  bd breyton-design / HABM (RACE GTP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  De même, il a été jugé que l'enregistrement d'une marque était refusé lorsque celle-ci ne remplissait pas sa fonction à l'égard d'une partie non négligeable du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2015, bd breyton-design/OHMI (RACE GTP), T-520/14, non publié, EU:T:2015:884, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.09.2015 - T-225/14

  iNET24 Holding / HABM (IDIRECT24) - Gemeinschaftsmarke - Internationale …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 et 38 ; voir, également, arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 27 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, points 66 et 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.01.2015 - T-609/13

  Blackrock / HABM (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY)

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  Or, ainsi qu'il est indiqué au point 24 de la décision attaquée, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel même lorsque, comme en l'espèce, ledit public est composé de spécialistes ou de consommateurs avisés [voir arrêts du 15 septembre 2005, LIVE RICHLY, T-320/03, EU:T:2005:325, point 74 et jurisprudence citée, et du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY), T-609/13, non publié, EU:T:2015:54, point 27 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.12.2014 - C-253/14

  FTI Touristik / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke BigXtra - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  L'homogénéité des produits ou des services, au sens de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, est appréciée au regard du motif concret de refus opposé pour la demande de marque en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, FTI Touristik/OHMI, C-253/14 P, non publiée, EU:C:2014:2445, point 48) et il est possible de procéder à une motivation globale pour les produits et les services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie d'une homogénéité suffisante, pour permettre que l'ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d'une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par la chambre de recours pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d'autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés (arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 28, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 18).
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

  Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

  CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …
• EuG, 24.11.2015 - T-190/15

  Intervog / HABM (meet me)
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 05.12.2002 - T-130/01

  Sykes Enterprises / OHMI (REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS)
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)
• EuG, 31.03.2004 - T-216/02

  Fieldturf / HABM (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS)

• EuG, 04.10.2018 - T-150/17

  Asolo / EUIPO - Red Bull (FLÜGEL)

  Diese Begründungspflicht, die auch in Art. 75 Satz 1 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 94 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung 2017/1001) niedergelegt ist, beinhaltet, dass in der Begründung die Überlegungen des Urhebers des Rechtsakts klar und eindeutig zum Ausdruck kommen müssen, und dient dem doppelten Ziel, zum einen die Beteiligten über die Gründe für die erlassene Maßnahme zu unterrichten, damit sie ihre Rechte verteidigen können, und zum anderen dem Unionsrichter zu ermöglichen, die Rechtmäßigkeit der Entscheidung zu überprüfen (vgl. Urteil vom 26. September 2017, La Rocca/EUIPO [Take your time Pay After], T-755/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:663, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Frage, ob die Begründung einer Entscheidung diesen Anforderungen genügt, ist nicht nur im Hinblick auf deren Wortlaut zu entscheiden, sondern auch anhand ihres Kontextes sowie sämtlicher Rechtsvorschriften, die das betreffende Gebiet regeln (vgl. Urteil vom 26. September 2017, Take your time Pay After, T-755/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:663, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Weisen die Gründe Fehler auf, so beeinträchtigen diese die materielle Rechtmäßigkeit der Entscheidung, nicht aber deren Begründung, die, obwohl sie fehlerhafte Gründe enthält, zureichend sein kann (vgl. Urteil vom 26. September 2017, Take your time Pay After, T-755/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:663, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 12.02.2021 - T-19/20

  sprd.net/ EUIPO - Shirtlabor (I love) - Nichtigkeitsklage - Unionsmarke - …

  Weisen die Gründe Fehler auf, so beeinträchtigen diese die materielle Rechtmäßigkeit der Entscheidung, nicht aber deren Begründung, die, obwohl sie fehlerhafte Gründe enthält, zureichend sein kann (vgl. Urteil vom 26. September 2017, La Rocca/EUIPO [Take your time Pay After], T-755/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:663, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Jedenfalls handelt es sich bei der Pflicht des EUIPO nach Art. 95 Abs. 1 Satz 3 der Verordnung 2017/1001 um ein wesentliches Formerfordernis, das von der Frage der Stichhaltigkeit der Begründung zu unterscheiden ist, die zur materiellen Rechtmäßigkeit des streitigen Rechtsakts gehört (vgl. entsprechend Urteil vom 26. September 2017, Take your time Pay After, T-755/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:663, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 20.11.2019 - T-101/19

  Rezon/ EUIPO (imot.bg)

  Il n'est pas exigé que la motivation d'une décision spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296, deuxième alinéa, TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêts du 14 juin 2017, Second Display, T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 43, et du 26 septembre 2017, La Rocca/EUIPO (Take your time Pay After), T-755/16, non publié, EU:T:2017:663, points 37 et 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.06.2018 - T-78/17

  Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)

  Dès lors, la chambre de recours a correctement estimé que le public pertinent par rapport auquel il convenait d'apprécier le motif absolu de refus était le public anglophone de l'Union incluant, à tout le moins, les consommateurs du Royaume-Uni, irlandais, maltais et chypriotes [voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2017, La Rocca/EUIPO (Take your time Pay After), T-755/16, non publié, EU:T:2017:663, point 22].