Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  KPN/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  KPN/ Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  KPN/ Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 06.05.2019 - T-691/18
• EuG, 27.01.2021 - T-691/18

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, EU:C:2008:392, point 166 et jurisprudence citée).

  Une telle exigence serait en effet difficilement compatible avec l'impératif de célérité et les brefs délais de procédure qui s'imposent à la Commission lorsqu'elle exerce son pouvoir de contrôle des opérations de concentration et qui font partie des circonstances particulières d'une procédure de contrôle de ces opérations (arrêt du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, EU:C:2008:392, point 167).

  En outre, la motivation doit être logique, ne présentant notamment pas de contradiction interne (arrêt du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, EU:C:2008:392, point 169).

• EuG, 19.06.2009 - T-48/04

  Qualcomm / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Markt für …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  Cette analyse prospective requiert d'imaginer les divers enchaînements de cause à effet afin de retenir celui dont la probabilité est la plus forte (arrêts du 19 juin 2009, Qualcomm/Commission, T-48/04, EU:T:2009:212, point 88, et du 9 mars 2015, Deutsche Börse/Commission, T-175/12, non publié, EU:T:2015:148, point 62).

  Il incombe donc au tiers intéressé dont le recours a pour objet l'annulation d'une décision déclarant une opération de concentration assortie d'engagements compatible avec le marché intérieur de démontrer que la Commission a erronément apprécié l'opération de telle façon que sa compatibilité avec le marché intérieur est remise en cause (voir, en ce sens, arrêt du 19 juin 2009, Qualcomm/Commission, T-48/04, EU:T:2009:212, points 89 et 90).

  De plus, il ressort de la jurisprudence que le défaut ou l'insuffisance de motivation constitue un moyen tiré de la violation des formes substantielles, distinct, en tant que tel, du moyen pris de l'inexactitude des motifs de la décision, dont le contrôle relève de l'examen du bien-fondé de cette décision (arrêt du 19 juin 2009, Qualcomm/Commission, T-48/04, EU:T:2009:212, point 175).

• EuG, 26.10.2017 - T-394/15

  KPN / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  Par son arrêt du 26 octobre 2017, KPN/Commission (T-394/15, non publié, EU:T:2017:756), le Tribunal a annulé la décision Liberty Global/Ziggo de 2014 pour défaut de motivation concernant l'absence d'effets verticaux dans l'éventuel marché de la fourniture et de l'acquisition en gros de chaînes sportives premium payantes.

  Par ailleurs, la requérante fait valoir que, selon la jurisprudence, la seule présence d'un concurrent important sur le marché n'exclut pas en soi qu'un autre opérateur ait un pouvoir de marché en amont sur le segment en cause (arrêt du 26 octobre 2017, KPN/Commission, T-394/15, non publié, EU:T:2017:756, point 64).

  En deuxième lieu, force est de constater que la requérante fait une lecture erronée de l'arrêt du 26 octobre 2017, KPN/Commission (T-394/15, non publié, EU:T:2017:756, point 64).

 
• EuG, 07.05.2009 - T-151/05

  NVV u.a. / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Märkte für den Ankauf …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  En ce qui concerne l'examen du bien-fondé de la première branche du premier moyen, il convient de rappeler que, s'agissant de l'application des règles concernant le contrôle des concentrations, la définition adéquate du marché en cause est une condition nécessaire et préalable à l'appréciation des effets sur la concurrence de la concentration notifiée (arrêts du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, EU:C:1998:148, point 143 ; du 6 juin 2002, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2002:146, point 19, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 51).

  En particulier, la définition du marché en cause, dans la mesure où elle implique des appréciations économiques complexes de la part de la Commission, ne saurait faire l'objet que d'un contrôle restreint de la part du juge de l'Union (arrêts du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 482, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 53).

  En effet, le juge de l'Union doit notamment non seulement vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, mais également contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (arrêts du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 482, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 54).

• EuG, 23.05.2019 - T-370/17

  KPN / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  Par arrêt du 23 mai 2019, KPN/Commission (T-370/17, EU:T:2019:354), le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision Vodafone/Liberty Global.

  Il convient de relever, comme la Commission le fait valoir à juste titre, que ces trois conditions sont cumulatives, de sorte que l'absence de l'une d'elles est suffisante pour exclure le risque de verrouillage des intrants anticoncurrentiel (arrêt du 23 mai 2019, KPN/Commission, T-370/17, EU:T:2019:354, point 119).

• EuGH, 31.03.1998 - C-68/94

  DIE GEMEINSCHAFTSVERORDNUNG ÜBER DIE KONTROLLE VON UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLÜSSEN …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  En ce qui concerne l'examen du bien-fondé de la première branche du premier moyen, il convient de rappeler que, s'agissant de l'application des règles concernant le contrôle des concentrations, la définition adéquate du marché en cause est une condition nécessaire et préalable à l'appréciation des effets sur la concurrence de la concentration notifiée (arrêts du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, EU:C:1998:148, point 143 ; du 6 juin 2002, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2002:146, point 19, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 51).

  En conséquence, le contrôle par le juge de l'Union européenne de l'exercice d'un tel pouvoir, qui est essentiel dans la définition des règles en matière de concentrations, doit être effectué compte tenu de la marge d'appréciation que sous-tendent les normes à caractère économique faisant partie du régime des concentrations (arrêts du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, EU:C:1998:148, points 223 et 224 ; du 6 juin 2002, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2002:146, point 64, et du 13 mai 2015, Niki Luftfahrt/Commission, T-162/10, EU:T:2015:283, point 85).

• EuG, 06.06.2002 - T-342/99

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  En ce qui concerne l'examen du bien-fondé de la première branche du premier moyen, il convient de rappeler que, s'agissant de l'application des règles concernant le contrôle des concentrations, la définition adéquate du marché en cause est une condition nécessaire et préalable à l'appréciation des effets sur la concurrence de la concentration notifiée (arrêts du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, EU:C:1998:148, point 143 ; du 6 juin 2002, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2002:146, point 19, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 51).

  En conséquence, le contrôle par le juge de l'Union européenne de l'exercice d'un tel pouvoir, qui est essentiel dans la définition des règles en matière de concentrations, doit être effectué compte tenu de la marge d'appréciation que sous-tendent les normes à caractère économique faisant partie du régime des concentrations (arrêts du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, EU:C:1998:148, points 223 et 224 ; du 6 juin 2002, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2002:146, point 64, et du 13 mai 2015, Niki Luftfahrt/Commission, T-162/10, EU:T:2015:283, point 85).

• EuG, 17.09.2007 - T-201/04

  Microsoft / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  En particulier, la définition du marché en cause, dans la mesure où elle implique des appréciations économiques complexes de la part de la Commission, ne saurait faire l'objet que d'un contrôle restreint de la part du juge de l'Union (arrêts du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 482, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 53).

  En effet, le juge de l'Union doit notamment non seulement vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, mais également contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (arrêts du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, EU:T:2007:289, point 482, et du 7 mai 2009, NVV e.a./Commission, T-151/05, EU:T:2009:144, point 54).

• EuGH, 22.12.2008 - C-333/07

  Regie Networks - Staatliche Beihilfen - Beihilferegelung zugunsten von lokalen …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  En quatrième lieu, indépendamment des raisons qui ont pu mener VodafoneZiggo à mettre fin à l'accord conclu avec la requérante pour la distribution de Ziggo Sport Totaal à partir du 31 décembre 2019 et qui ne doivent pas nécessairement être anticoncurrentielles, selon une jurisprudence constante, la légalité d'une décision en matière de concurrence doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont la Commission pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (voir, en ce sens, arrêt du 22 décembre 2008, Régie Networks, C-333/07, EU:C:2008:764, point 81 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.03.2015 - T-175/12

  Das Gericht bestätigt den Beschluss der Kommission, mit dem der geplante …

  Auszug aus EuG, 27.01.2021 - T-691/18

  Cette analyse prospective requiert d'imaginer les divers enchaînements de cause à effet afin de retenir celui dont la probabilité est la plus forte (arrêts du 19 juin 2009, Qualcomm/Commission, T-48/04, EU:T:2009:212, point 88, et du 9 mars 2015, Deutsche Börse/Commission, T-175/12, non publié, EU:T:2015:148, point 62).
• EuG, 07.06.2013 - T-405/08

  Spar Österreichische Warenhandels / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - …
• EuG, 06.05.2019 - T-691/18

  KPN/ Kommission
• EuG, 06.10.2015 - T-250/12

  Corporación Empresarial de Materiales de Construcción / Kommission - Wettbewerb - …
• EuG, 13.05.2015 - T-162/10

  Niki Luftfahrt / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Luftverkehr - …

• EuG, 28.02.2024 - T-364/20

  Dänemark / Kommission

  In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich oder rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen von Art. 296 AEUV genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (…vgl. Urteil vom 10. Juli 2008, Bertelsmann und Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, EU:C:2008:392, Rn. 166 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 161).
• EuG, 20.12.2023 - T-53/21

  EVH/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und Gasmärkte - …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.10.2021 - T-827/17

  Aeris Invest/ EZB - Zugang zu Dokumenten - Beschluss 2004/258/EG - Dokumente im …

  Nach ebenso ständiger Rechtsprechung muss die nach Art. 296 AEUV vorgeschriebene Begründung der Natur des betreffenden Rechtsakts angepasst sein und die Überlegungen des Organs, das den Rechtsakt erlassen hat, so klar und eindeutig zum Ausdruck bringen, dass die Betroffenen ihr die Gründe für die erlassene Maßnahme entnehmen können und das zuständige Gericht seine Kontrollaufgabe wahrnehmen kann (…Urteile vom 30. April 2019, 1talien/Rat [Fangquoten für Schwertfisch im Mittelmeer], C-611/17, EU:C:2019:332, Rn. 40…, vom 8. Mai 2019, Landeskreditbank Baden-Württemberg/EZB, C-450/17 P, EU:C:2019:372, Rn. 85, und vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 161).

 
• EuG, 01.06.2022 - T-523/17

  Eleveté Invest Group u.a./ Kommission und CRU

  Zudem müssen die Anforderungen, die an die Begründung einer Entscheidung zu stellen sind, den tatsächlichen Möglichkeiten sowie den technischen und zeitlichen Bedingungen angepasst werden, unter denen die Entscheidung ergeht (…vgl. Urteile vom 6. November 2012, Éditions Odile Jacob/Kommission, C-551/10 P, EU:C:2012:681, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 23. Mai 2019, KPN/Kommission, T-370/17, EU:T:2019:354, Rn. 139 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 162).
• EuG, 20.12.2023 - T-55/21

  Stadtwerke Leipzig/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-58/21

  Stadtwerke Hameln Weserbergland/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-56/21

  TEAG/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und Gasmärkte …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-61/21

  EnergieVerbund Dresden/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-62/21

  GGEW/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und Gasmärkte …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-60/21

  Naturstrom/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und …

  Insbesondere ist nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung in Wettbewerbssachen anhand der Informationen zu beurteilen, über die die Kommission bei Erlass der Entscheidung verfügen konnte (vgl. Urteil vom 27. Januar 2021, KPN/Kommission, T-691/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:43, Rn. 141 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.06.2022 - T-628/17

  Aeris Invest/ Kommission und CRU
• EuG, 20.12.2023 - T-65/21

  enercity/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und …
• EuG, 20.12.2023 - T-59/21

  eins energie in sachsen/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche …
• EuG, 01.06.2022 - T-481/17

  Wirtschaftspolitik
• EuG, 20.12.2023 - T-64/21

  Mainova/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und …
• EuG, 17.05.2023 - T-312/20

  Die Klage der deutschen Stromerzeugerin EVH gegen die von der Kommission erteilte …
• EuG, 01.06.2022 - T-510/17

  Del Valle Ruiz u.a./ Kommission und CRU
• EuG, 01.06.2022 - T-570/17

  Algebris (UK) und Anchorage Capital Group/ Kommission - Wirtschafts- und …
• EuG, 17.05.2023 - T-313/20

  Stadtwerke Leipzig/ Kommission
• EuG, 17.05.2023 - T-315/20

  TEAG/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutscher Strommarkt - …
• EuG, 17.05.2023 - T-319/20

  GGEW/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutscher Strommarkt - …
• EuG, 17.05.2023 - T-317/20

  EnergieVerbund Dresden/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutscher …
• EuG, 14.06.2023 - T-585/20

  Polwax/ Kommission