Rechtsprechung
EuG, 27.02.2003 - T-20/00 OP |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Kommission / Camacho-Fernandes
- EU-Kommission
Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Ivo Camacho-Fernandes.
[fremdsprachig] Beamte - Berufskrankheit - Unregelmäßigkeit beim Gutachten des Ärzteausschusses - Einspruch gegen ein Versäumnisurteil.
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Beamte - Berufskrankheit - Unregelmäßigkeit beim Gutachten des Ärzteausschusses - Einspruch gegen ein Versäumnisurteil.
Verfahrensgang
- EuG, 15.11.2000 - T-20/00
- EuG, 27.02.2003 - T-20/00 OP
Wird zitiert von ... (4)
- EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15
Guittet / Kommission
Ce principe permet de garantir la sauvegarde des intérêts du fonctionnaire ou de ses ayants droit par la présence, au sein de la commission médicale, d'un médecin ayant leur confiance ainsi que par la désignation du troisième médecin d'un commun accord par les deux membres nommés par chaque partie (arrêt du 15 novembre 2000, Camacho-Fernandes/Commission, T-20/00, EU:T:2000:266, point 31).C'est ainsi qu'il a été jugé que, lorsque deux des trois membres de la commission médicale se réunissent, en l'absence du médecin désigné par le fonctionnaire ou ses ayants droit, afin de débattre, pour la première fois, de l'origine de la maladie de l'intéressé et que ceux-ci rédigent leur rapport final à ce sujet avant même d'avoir reçu communication du rapport exposant le point de vue du médecin désigné par l'intéressé, le principe de collégialité est méconnu et l'avis de la commission médicale est entaché d'un vice de procédure (arrêts du 27 février 2003, Camacho-Fernandes/Commission, T-20/00, EU:T:2003:47, points 47 à 52, et du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 64).
- EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09
AE / Kommission
En ce qui concerne le troisième grief, tiré d'une atteinte à la collégialité des travaux de la commission médicale, il a déjà été jugé que le rapport de la commission médicale n'est pas entaché d'un vice de forme du fait que l'un de ses membres a refusé de le signer, dès lors qu'il est établi que le membre qui s'est abstenu de signer a eu l'occasion de présenter son point de vue devant les deux autres membres (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 21 juin 1990, Sabbatucci/Parlement, T-31/89, Rec. p. II-265, publication sommaire, point 2, et du 27 février 2003, Commission/Camacho-Fernandes, T-20/00 OP, RecFP p. I-A-75 et II-405, points 47 et 48). - EuG, 23.10.2018 - T-567/16
McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale …
Nach ständiger Rechtsprechung hat der Invaliditätsausschuss seine Arbeiten auf kollegiale Weise durchzuführen, und jedes seiner Mitglieder muss die Möglichkeit haben, seine Meinung frei zu äußern (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. November 1990, V/Parlament, T-54/89, EU:T:1990:71, Rn. 34, und vom 27. Februar 2003, Camacho-Fernandes/Kommission, T-20/00, EU:T:2003:47, Rn. 45 ff.). - EuGöD, 07.05.2013 - F-86/11
McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - …
Nach ständiger Rechtsprechung hat der Invaliditätsausschuss seine Arbeiten auf kollegiale Weise durchzuführen, und jedes seiner Mitglieder muss die Möglichkeit haben, gebührend Stellung zu nehmen (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts erster Instanz vom 22. November 1990, V./Parlament, T-54/89, Randnr. 34, und vom 27. Februar 2003, Camacho-Fernandes/Kommission, T-20/00, Randnrn.