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   EuG, 27.02.2015 - T-106/14   

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EuG, 27.02.2015 - T-106/14 (https://dejure.org/2015,2813)
EuG, Entscheidung vom 27.02.2015 - T-106/14 (https://dejure.org/2015,2813)
EuG, Entscheidung vom 27. Februar 2015 - T-106/14 (https://dejure.org/2015,2813)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Universal Utility International / HABM (Greenworld)

    Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke Greenworld - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Universal Utility International / HABM (Greenworld)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 1658/2013"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 13. Dezember 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "Greenworld" für ...

 
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Wird zitiert von ... (67)

  • EuG, 19.04.2016 - T-261/15

    Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15).

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 16 et jurisprudence citée).

    Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même [arrêts du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, EU:T:2005:3, point 31, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 17 ; voir également, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 96, et Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, point 37].

    À cet égard, l'analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 18 et jurisprudence citée).

    Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19].

    Par conséquent, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, le public pertinent par rapport auquel il convient d'apprécier le motif absolu de refus est un public anglophone, le signe figuratif en cause étant composé, outre l'élément figuratif proprement dit, d'éléments verbaux provenant de l'anglais (voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 22 et jurisprudence citée).

    Dès lors, il y a lieu, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée de la marque demandée, s'il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe figuratif Daylong et les produits pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, EU:T:2003:315, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 23 et jurisprudence citée].

  • EuG, 17.10.2017 - T-704/16

    Murka / EUIPO (SCATTER SLOTS)

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 10 juillet 2014, BSH/OHMI, C-126/13 P, non publié, EU:C:2014:2065, point 19, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15).

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 16 et jurisprudence citée).

    À cet égard, l'analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (arrêts du 25 février 2010, Lancôme/OHMI, C-408/08 P, EU:C:2010:92, point 63, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 18).

    Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19].

    Par conséquent, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, le public pertinent par rapport auquel il convient d'apprécier le motif absolu de refus est un public anglophone, le signe verbal en cause étant composé d'éléments provenant de l'anglais (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 22 et jurisprudence citée).

    Dès lors, il y a lieu, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée du signe verbal en cause, s'il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe SCATTER SLOTS et les services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, EU:T:2003:315, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 23].

  • EuG, 27.04.2017 - T-721/15

    BASF / EUIPO - Evonik Industries (DINCH)

    Die Bestimmung verfolgt damit das im allgemeinen Interesse liegende Ziel, dass solche Zeichen oder Angaben von jedermann frei verwendet werden können (Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 31, vom 27. Februar 2002, Ellos/HABM [ELLOS], T-219/00, EU:T:2002:44, Rn. 27, und vom 27. Februar 2015, Universal Utility International/HABM [Greenworld], T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 14).

    Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der Ware oder Dienstleistung dienen können, für die die Eintragung beantragt wird, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, damit zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, und vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 15).

    Folglich fällt ein Zeichen nur dann unter das in dieser Bestimmung aufgestellte Verbot, wenn es zu den fraglichen Waren oder Dienstleistungen einen hinreichend direkten und konkreten Bezug aufweist, der es den maßgeblichen Verkehrskreisen ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (vgl. Urteil vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ein solcher Charakter muss auch für die Neuschöpfung oder das Wort selbst festgestellt werden (Urteile vom 12. Januar 2005, Wieland-Werke/HABM [SnTEM, SnPUR, SnMIX], T-367/02 bis T-369/02, EU:T:2005:3, Rn. 31, und vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 17; vgl. entsprechend auch Urteile vom 12. Februar 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, Rn. 96, und vom 12. Februar 2004, Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, Rn. 37).

    Insoweit ist auch die Analyse des fraglichen Ausdrucks anhand der maßgeblichen lexikalischen und grammatikalischen Regeln von Bedeutung (vgl. Urteil vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ob ein Zeichen beschreibend ist, kann ferner nur im Hinblick auf seine Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise und in Bezug auf die beanspruchten Waren und Dienstleistungen beurteilt werden (Urteile vom 27. Februar 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, EU:T:2002:41, Rn. 38, und vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 19).

  • EuG, 18.03.2016 - T-33/15

    Grupo Bimbo / HABM (BIMBO)

    Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts OHMI/Wrigley, point 34 supra, EU:C:2003:579, point 32, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, EU:T:2015:123, point 32].

    Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union (voir, en ce sens, arrêt Greenworld, point 37 supra, EU:T:2015:123, point 36 et jurisprudence citée).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir arrêt Greenworld, point 37 supra, EU:T:2015:123, point 37 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 74 à 77).

  • EuG, 04.10.2018 - T-736/17

    Lincoln Global/ EUIPO (FLEXCUT)

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14, et du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 17].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30 ; du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15, et du 19 avril 2016, Daylong, T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 18).

    Par ailleurs, le critère selon lequel le signe concerné est descriptif n'est pas, contrairement à ce que prétend la requérante, que le public concerné établisse un rapport direct et immédiat entre le signe concerné et un produit ou un service spécifique, mais que, au regard des produits et des services visés dans la demande d'enregistrement, ledit signe désigne, dans l'esprit du public pertinent, une ou plusieurs caractéristiques desdits produits ou services (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 33).

  • EuG, 20.07.2017 - T-395/16

    Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

    Folglich fällt ein Zeichen unter das in dieser Bestimmung aufgestellte Verbot, wenn es einen hinreichend direkten und konkreten Zusammenhang mit den fraglichen Waren oder Dienstleistungen aufweist, der es dem betreffenden Publikum ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung der in Rede stehenden Waren und Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (Urteile vom 27. Februar 2015, Universal Utility International/HABM [Greenworld], T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 16, vom 19. April 2016, Daylong, T-261/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:220, Rn. 19, und vom 22. März 2017, BRENT INDEX, T-430/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:198, Rn. 18).

    Gleiches gilt für die aus dem Englischen stammenden Wortelemente hinsichtlich der Anwendung von Art. 7 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 22, vom 9. März 2017, MAXPLAY, T-400/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:152, Rn. 23, und vom 22. März 2017, BRENT INDEX, T-430/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:198, Rn. 24).

  • EuG, 21.09.2017 - T-789/16

    InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)

    Diese Vorschrift verfolgt somit das im Allgemeininteresse liegende Ziel, dass solche Zeichen oder Angaben von allen frei verwendet werden können (Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 31, vom 10. Juli 2014, BSH/HABM, C-126/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2065, Rn. 19, und vom 27. Februar 2015, Universal Utility International/HABM [Greenworld], T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 14).

    Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der Ware oder Dienstleistung dienen können, für die die Eintragung beantragt wird, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, damit zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, und vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 15).

    Folglich fällt ein Zeichen nur dann unter das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 aufgestellte Verbot, wenn es zu den fraglichen Waren oder Dienstleistungen einen hinreichend direkten und konkreten Bezug aufweist, der es den betroffenen Verkehrskreisen ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (vgl. Urteil vom 27. Februar 2015, Greenworld, T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 06.10.2021 - T-3/21

    Power Horse Energy Drinks/ EUIPO - Robot Energy Europe (UNSTOPPABLE) -

    Im Übrigen ist das maßgebliche Publikum, auf das für die Beurteilung des absoluten Eintragungshindernisses abzustellen ist, ein englischsprachiges Publikum, da die angegriffene Marke aus einem englischen Begriff, nämlich dem Begriff "unstoppable" besteht (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Juli 2011, Cree/HABM [TRUEWHITE], T-208/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:340, Rn. 18, vom 27. Februar 2015, Universal Utility International/HABM [Greenworld], T-106/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:123, Rn. 22, und vom 19. April 2016, Spirig Pharma/EUIPO [Daylong], T-261/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:220, Rn. 25).
  • EuG, 11.06.2020 - T-563/19

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT Bar)

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou de telles indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits ou des services en cause afin de permettre au consommateur qui acquiert ces produits ou ces services de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15).

    Par ailleurs, s'agissant du motif absolu de refus figurant à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services en cause et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public pertinent qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19).

  • EuG, 29.09.2016 - T-335/15

    Universal Protein Supplements / EUIPO (Représentation d'un culturiste)

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15].

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 16 et jurisprudence citée).

    Il doit également être rappelé que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19].

  • EuG, 11.06.2020 - T-553/19

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT BAR)

  • EuG, 11.04.2019 - T-223/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS) - Unionsmarke

  • EuG, 07.06.2016 - T-220/15

    Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  • EuG, 11.04.2019 - T-224/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

  • EuG, 18.05.2017 - T-375/16

    Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)

  • EuG, 06.04.2017 - T-594/15

    Metabolic Balance Holding / EUIPO (Metabolic Balance) - Unionsmarke - Anmeldung

  • EuG, 11.04.2019 - T-225/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

  • EuG, 11.04.2019 - T-226/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)

  • EuG, 20.09.2017 - T-402/16

    Berliner Stadtwerke / EUIPO (berlinGas) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 20.09.2017 - T-719/16

    Berliner Stadtwerke / EUIPO (berlinWärme) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 09.03.2017 - T-400/16

    Maximum Play / EUIPO (MAXPLAY) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 07.06.2016 - T-222/15

    Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  • EuG, 22.03.2017 - T-430/16

    Intercontinental Exchange Holdings / EUIPO (BRENT INDEX)

  • EuG, 09.09.2019 - T-689/18

    Executive Selling/ EUIPO (EXECUTIVE SELLING)

  • EuG, 08.11.2018 - T-759/17

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT Bar) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke

  • EuG, 08.11.2018 - T-758/17

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT BAR) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 12.06.2019 - T-291/18

    Biedermann Technologies/ EUIPO (Compliant Constructs) - Unionsmarke - Anmeldung

  • EuG, 24.04.2018 - T-207/17

    Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp) - Unionsmarke -

  • EuG, 10.09.2015 - T-610/14

    Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 03.05.2018 - T-463/17

    Raise Conseil/ EUIPO - Raizers (RAISE) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren -

  • EuG, 07.07.2021 - T-464/20

    Eggy Food/ EUIPO (YOUR DAILY PROTEIN) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 25.06.2020 - T-133/19

    Off-White/ EUIPO (OFF-WHITE)

  • EuG, 14.12.2018 - T-803/17

    Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 22.11.2017 - T-771/16

    Toontrack Music / EUIPO (EZMIX) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 19.07.2017 - T-432/16

    Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik / EUIPO

  • EuG, 30.09.2015 - T-610/13

    Ecolab USA / HABM (GREASECUTTER)

  • EuG, 02.12.2020 - T-152/20

    BSH Hausgeräte/ EUIPO (Home Connect)

  • EuG, 07.06.2019 - T-719/18

    Telemark plus/ EUIPO (Telemarkfest) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuGH, 31.05.2018 - C-656/17

    Berliner Stadtwerke/ EUIPO - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des

  • EuGH, 31.05.2018 - C-655/17

    Berliner Stadtwerke/ EUIPO - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des

  • EuG, 24.04.2018 - T-208/17

    Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (HP) - Unionsmarke -

  • EuG, 10.02.2021 - T-153/20

    Bachmann/ EUIPO (LIGHTYOGA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 04.07.2019 - T-662/18

    romwell/ EUIPO (twistpac)

  • EuG, 09.03.2017 - T-308/16

    Marsh / EUIPO (ClaimsExcellence) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 10.09.2015 - T-571/14

    Laverana / HABM (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG) -

  • EuG, 04.04.2019 - T-373/18

    ABB/ EUIPO (FLEXLOADER) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke FLEXLOADER

  • EuG, 11.07.2017 - T-623/15

    Lidl Stiftung / EUIPO (JEDE FLASCHE ZÄHLT!) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 27.06.2017 - T-685/16

    Jiménez Gasalla / EUIPO (B2B SOLUTIONS) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 29.11.2016 - T-617/15

    Chic Investments / EUIPO (eSMOKINGWORLD)

  • EuG, 13.09.2016 - T-563/15

    Paglieri Sell System / EUIPO (APOTEKE)

  • EuG, 10.09.2015 - T-568/14

    Laverana / HABM (BIO FLUIDE DE PLANTE PROPRE FABRICATION) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 27.01.2021 - T-287/20

    Eggy Food/ EUIPO (EGGY FOOD) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke EGGY

  • EuG, 13.05.2020 - T-86/19

    SolNova/ EUIPO - Canina Pharma (BIO-INSECT Shocker) - Unionsmarke -

  • EuG, 14.12.2018 - T-802/17

    Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 5-star-guarantee.de CLINICALLY

  • EuG, 14.12.2018 - T-801/17

    Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de) - Unionsmarke

  • EuG, 19.10.2017 - T-683/16

    Kuka Systems / EUIPO (MATRIX BODY SHOP) - Unionsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 13.07.2017 - T-650/16

    LG Electronics / EUIPO (QD) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke QD -

  • EuG, 10.09.2015 - T-572/14

    Laverana / HABM (BIO CON ESTRATTI VEGETALI DI PRODUZIONE PROPRIA) -

  • EuG, 10.09.2015 - T-569/14

    Laverana / HABM (BIO COMPLEXE DE PLANTES ENRICHI EN PROTÉINES PROPRE FABRICATION)

  • EuG, 10.09.2015 - T-609/14

    Laverana / HABM (ORGANIC PROTEIN RICH PLANT COMPLEX FROM OUR OWN PRODUCTION) -

  • EuG, 19.10.2017 - T-87/17

    Kuka Systems / EUIPO (Matrix light)

  • EuG, 10.09.2015 - T-608/14

    Laverana / HABM (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION) -

  • EuG, 10.09.2015 - T-30/14

    Laverana / HABM (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) -

  • EuG, 08.09.2016 - T-360/15

    Dr Vita / EUIPO (69)

  • EuG, 10.09.2015 - T-570/14

    Laverana / HABM (BIO MIT PFLANZENFLUID AUS EIGENER HERSTELLUNG) -

  • EuG, 21.04.2021 - T-282/20

    Apologistics/ EUIPO - Kerckhoff (APO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren -

  • EuG, 16.10.2018 - T-644/17

    DNV GL/ EUIPO (Sustainablel) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

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