Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Miserini Johansson / EIB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 27.02.2019 - T-870/16
• EuG, 07.07.2021 - T-870/16
• EuG - T-870/16 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuGöD, 21.07.2016 - F-100/15

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constituerait une décision faisant grief que la personne concernée peut contester, après avoir suivi la procédure administrative applicable, devant le juge de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 21 juillet 2016, De Nicola/BEI, F-100/15, EU:F:2016:167, points 90 et 91).
• EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Brouillard / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  Dans les circonstances de l'espèce, le Tribunal considère que, dans un souci d'économie de la procédure, il y a lieu d'examiner d'emblée le bien-fondé de la demande en annulation, sans statuer préalablement sur la recevabilité de celle-ci, dans la mesure où cette demande est, en tout état de cause et pour les motifs exposés ci-après, manifestement dépourvue de fondement (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, point 19).
• EuG, 07.06.2016 - T-220/15

  Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  En l'espèce, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces du dossier, décide, en application de l'article 126 du règlement de procédure, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce malgré la demande de la requérante visant à la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnance du 7 juin 2016, Beele Engineering/EUIPO (WE CARE), T-220/15, non publiée, EU:T:2016:346, point 12 et jurisprudence citée].

 
• EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11

  Gomes Moreira / ECDC

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  S'agissant des demandes indemnitaires, formulées à titre principal, il y a lieu de rappeler que, si une demande indemnitaire présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 132).
• EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  Il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, selon les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond un recours, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (voir, en ce sens, ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, F-67/11, EU:F:2013:65, point 36).
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  En outre, à supposer que la requérante invoque une faute de service, il convient de rappeler que, en application d'une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité d'une institution ou d'un organe de l'Union pour comportement illicite est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement qui lui est reproché, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, EU:C:1994:211, point 42 et jurisprudence citée) et que, dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (arrêt du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, EU:C:1999:402, point 14).
• EuG, 10.05.2012 - T-325/11

  Amador López / HABM (AUTOCOACHING)

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  Deuxièmement, il convient de rejeter comme irrecevable la demande de la requérante présentée dans la réplique visant au rejet du mémoire en défense de la BEI, dans la mesure où ce mémoire a été déposé dans le respect des prescriptions formelles prévues par le règlement de procédure et que, en tout état de cause, la requérante n'a assorti son chef de conclusion d'aucune argumentation [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 47].
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  En outre, à supposer que la requérante invoque une faute de service, il convient de rappeler que, en application d'une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité d'une institution ou d'un organe de l'Union pour comportement illicite est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement qui lui est reproché, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, EU:C:1994:211, point 42 et jurisprudence citée) et que, dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (arrêt du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, EU:C:1999:402, point 14).

• EuG, 07.07.2021 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB

  Par ordonnance du 27 février 2019, Miserini Johansson/BEI (T-870/16, non publiée, EU:T:2019:120), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens.