Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)

• EU-Kommission

  El Corte Inglés, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM)

  Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke Emidio Tucci - Ältere Gemeinschaftsbildmarke und ältere nationale Wort- und Bildmarken Emilio Pucci und EMILIO PUCCI - Relative Eintragungshindernisse - Verwechslungsgefahr- Art. 8 Abs. 1 ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 25. September 2009 - El Corte Inglés/HABM - Emilio Pucci International (Emidio Tucci)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke "Emidio Tucci" für Waren der Klassen 1 bis 45 auf Aufhebung der Entscheidung in den verbundenen Sachen R 770/2008"2 und R 826/2008-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 27.09.2012 - T-373/09
• EuGH, 05.06.2014 - C-582/12

Wird zitiert von ... (16)

• EuG, 12.02.2015 - T-76/13

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)

  Aux termes de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, 1a marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n'ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'Union et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice [voir, par analogie, arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 55].

  L'objectif de cette disposition est, notamment, de permettre au titulaire d'une marque nationale antérieure renommée de s'opposer à l'enregistrement de marques susceptibles soit de porter préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure, soit de tirer indûment profit de cette renommée ou de ce caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 56 et jurisprudence citée).

  Dans l'examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée).

  En effet, ainsi qu'il ressort du libellé même de ladite disposition, l'existence d'une renommée est une condition sine qua non pour son applicabilité (voir également, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 55).

• EuG, 02.12.2015 - T-528/13

  Kenzo / OHMI - Tsujimoto (KENZO ESTATE)

  Parmi ces facteurs peuvent être cités le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 63 et jurisprudence citée].

  Une telle conclusion peut être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d'une analyse des probabilités et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que toutes autres circonstances de l'espèce (voir arrêt Emidio Tucci, point 30 supra, EU:T:2012:500, point 64 et jurisprudence citée).

  Dans ce cas, l'opposition doit être rejetée comme non fondée, à moins qu'un tel risque futur non hypothétique de préjudice ou de profit indûment tiré puisse être démontré à l'aide d'autres éléments, qu'il appartient à l'opposant d'invoquer et de prouver (voir arrêt Emidio Tucci, point 30 supra, EU:T:2012:500, point 65 et jurisprudence citée).

  En ce qui concerne les produits qui seraient davantage associés à des produits de consommation courante, voire à une mauvaise alimentation, les arguments présentés par la requérante suffisent à établir que l'enregistrement demandé pour lesdits produits pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 30 supra, EU:T:2012:500, point 67).

• EuG, 15.03.2016 - T-645/13

  Nezi / OHMI - Etam (E)

  Cette complémentarité esthétique est subjective et elle est définie par les habitudes ou les préférences des consommateurs, telles qu'elles peuvent résulter des efforts de marketing des producteurs, voire de simples phénomènes de mode [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 51 et jurisprudence citée].

  Pour cela, il est nécessaire que les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu'une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs de ces produits soient les mêmes (voir arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 52 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 01.03.2018 - T-85/16

  adidas kann sich der Eintragung von zwei Parallelstreifen auf Schuhen als …

  Par suite, le risque que survienne une telle atteinte peut, notamment, être admis lorsque est apportée la preuve d'une association de la marque demandée avec des qualités positives de la marque antérieure identique ou similaire [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, points 71 et 72 ; du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, points 66 et 68, et du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling), T-624/13, EU:T:2015:743, points 140 à 143 et 146].
• EuG, 01.03.2018 - T-629/16

  Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une …

  Folglich kann die Gefahr einer solchen Beeinträchtigung insbesondere dann bejaht werden, wenn bewiesen wird, dass die angemeldete Marke mit den positiven Eigenschaften der identischen oder ähnlichen älteren Marke gedanklich verbunden wird (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 2012, You-Q/HABM - Apple Corps [BEATLE], T-369/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:177, Rn. 71 und 72; vom 27. September 2012, El Corte Inglés/HABM - Pucci International [Emidio Tucci], T-373/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:500, Rn. 66 und 68, …und vom 2. Oktober 2015, The Tea Board/HABM - Delta Lingerie [Darjeeling], T-624/13, EU:T:2015:743, Rn. 140 bis 143 und 146).
• EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  En deuxième lieu, d'une part, en ce qui concerne la teneur des documents déposés le 5 juillet 2016, il convient de rappeler que, conformément à l'article 10, paragraphe 6, du règlement délégué 2017/1430, l'EUIPO a la possibilité de demander la traduction des documents qui n'ont pas été produits dans la langue de procédure à la partie qui a présenté lesdits documents comme preuves de l'usage [arrêts du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 24, et du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 19].
• EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM) - Unionsmarke - …

  Dans l'examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l'intensité, l'étendue géographique, la durée de son usage, ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

  Toutefois, dans le cadre de l'appréciation de la renommée d'une marque antérieure au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.02.2015 - T-505/12

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Cheng (B) - …

  47 Es kann entsprechend der Auffassung des Gerichts im Rahmen einer Beurteilung zu Art. 8 Abs. 5 der Verordnung Nr. 207/2009 in der Rechtssache, in der das Urteil vom 27. September 2012, El Corte Inglés/HABM - Pucci International (Emidio Tucci) (T-373/09, EU: T: 2012: 500, Rn. 66), ergangen ist, insbesondere festgestellt werden, dass, selbst wenn diese Warengruppen unterschiedlich sind, jede Waren erfasst, die vielfach als Luxuswaren unter bekannten Marken angesehener Designer und Hersteller verkauft werden.
• EuG, 02.10.2015 - T-625/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

  Toutefois, dans le cadre de l'appréciation de la renommée d'une marque antérieure au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Rath / EUIPO - Portela & Ca. (Diacor) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 13.02.2015 - T-287/13

  Husky CZ / OHMI - Husky of Tostock (HUSKY) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 28.10.2016 - T-201/15

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)
• EuG, 28.10.2016 - T-125/15

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)
• EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN-cerpací stanice)
• EuG, 28.10.2016 - T-124/15

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)