Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke NorthSeaGrid - Ältere Unionsbild- und -wortmarken nationalgrid - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (30)

• EuG, 15.01.2015 - T-197/13

  Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Il ressort de la jurisprudence que des termes sont descriptifs lorsqu'ils désignent des lieux géographiques déterminés qui sont déjà réputés ou connus pour la catégorie de produits ou de services concernée et qui, dès lors, présentent un lien avec celle-ci aux yeux des milieux intéressés [voir, en ce sens, arrêt du 15 janvier 2015, MEM/OHMI (MONACO), T-197/13, EU:T:2015:16, point 48 et jurisprudence citée].

  Toutefois, ne sont pas descriptifs des noms géographiques qui sont inconnus dans les milieux intéressés ou, à tout le moins, inconnus en tant que désignation d'un lieu géographique, ou encore des noms pour lesquels, en raison des caractéristiques du lieu désigné, il n'est pas vraisemblable que les milieux intéressés puissent envisager que la catégorie de produits ou de services concernée provienne de ce lieu ou qu'elle y soit conçue (voir arrêt du 15 janvier 2015, MONACO, T-197/13, EU:T:2015:16, point 49 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d'autre part, par rapport à la compréhension qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 15 janvier 2015, MONACO, T-197/13, EU:T:2015:16, point 50 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Cependant, il importe de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

 
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

  Cependant, selon la jurisprudence, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît (arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 57).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  C'est ainsi que le Tribunal a déjà considéré que des termes qui désignaient un lieu géographique n'étaient pas descriptifs des produits ou des services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, point 49 ; du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, EU:T:2005:373, point 51, et du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri), T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  Or, selon la jurisprudence, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  À cet égard, il convient de souligner que, selon une jurisprudence constante, un terme possédant une signification claire n'est considéré comme étant descriptif que s'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, points 24 et 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.10.2005 - T-379/03

  Peek & Cloppenburg / HABM (Cloppenburg) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  C'est ainsi que le Tribunal a déjà considéré que des termes qui désignaient un lieu géographique n'étaient pas descriptifs des produits ou des services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, point 49 ; du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, EU:T:2005:373, point 51, et du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri), T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …
• EuG, 08.02.2011 - T-194/09

  Lan Airlines / OHMI - Air Nostrum (LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM) - …
• EuG, 21.01.2015 - T-587/13

  Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
• EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  100% Capri Italia / EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri)
• EuG, 01.06.2016 - T-292/12

  Mega Brands / EUIPO - Diset (MAGNEXT)
• EuG, 14.09.2017 - T-103/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …
• EuG, 12.06.2007 - T-57/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.02.2007 - T-88/05

  Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)
• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)
• EuG, 21.10.2008 - T-95/07

  Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)
• EuG, 15.07.2011 - T-221/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 29.01.2013 - T-283/11

  Fon Wireless / OHMI - nfon (nfon) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Chair Entertainment Group / OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX)
• EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  Industrias Tomás Morcillo / EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of …
• EuGH, 14.04.2016 - C-480/15

  KS Sports / EUIPO
• EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)

• EuG, 24.01.2024 - T-537/22

  Delta-Sport Handelskontor/ EUIPO - Lego (Élément de construction d'une boîte de …

  Ainsi, le moyen invoqué par l'intervenante est incompatible avec ses propres conclusions et, étant donné que ce moyen ne vient pas au soutien de ses conclusions, il convient de le rejeter [voir arrêt du 27 septembre 2018, TenneT Holding/EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid), T-70/17, non publié, EU:T:2018:611, point 35 et jurisprudence citée].