Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  'Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d''articles publicitaires)'

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Argo Development and Manufacturing / OHMI - Clapbanner (Représentation d'articles publicitaires)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 981/2012-3 der Dritten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 22. Oktober 2013, mit der die im Rahmen eines Nichtigkeitsantrags der Klägerin ergangene Entscheidung der ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 18.03.2010 - T-9/07

  Das Gericht erlässt sein erstes Urteil zum Gemeinschaftsgeschmacksmuster

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Ces contraintes conduisent à une normalisation de certaines caractéristiques, devenant alors communes aux dessins ou modèles appliqués au produit concerné [arrêts du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic/OHMI - PepsiCo (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, Rec, EU:T:2010:96, point 67, et du 9 septembre 2011, Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne), T-11/08, EU:T:2011:447, point 32].

  À cet égard, en premier lieu, il convient de souligner que, compte tenu des conclusions qui ont été tirées en ce qui concerne le degré de liberté du créateur, la chambre de recours était fondée à considérer que l'aspect des poignées jouait un rôle essentiel dans l'impression globale produite par les dessins ou modèles en cause sur l'utilisateur averti (voir, en ce sens, arrêt Représentation d'un support promotionnel circulaire, point 37 supra, EU:T:2010:96, point 72).

  Or, force est de constater que la mauvaise foi du titulaire du dessin ou modèle contesté n'y est pas mentionnée [arrêt Représentation d'un support promotionnel circulaire, point 37 supra, EU:T:2010:96, point 30].

• EuG, 22.06.2010 - T-153/08

  Shenzhen Taiden / OHMI - Bosch Security Systems (Équipement de communication) - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Il ressort du considérant 14 du règlement n° 6/2002 que, lors de l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle, il convient de tenir compte de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est intégré et, notamment, du secteur industriel dont il relève [arrêt du 22 juin 2010, Shenzhen Taiden/OHMI Bosch Security Systems (Équipement de communication), T-153/08, Rec, EU:T:2010:248, point 43].

  En deuxième lieu, et comme le fait valoir la requérante, l'impression globale produite sur l'utilisateur averti par un dessin ou modèle doit nécessairement être déterminée, aussi, au regard de la manière dont le produit en cause est utilisé [arrêts Équipement de communication, point 29 supra, EU:T:2010:248, point 66, et du 14 juin 2011, Sphere Time/OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière), T-68/10, Rec, EU:T:2011:269, point 78].

• EuG, 09.09.2011 - T-11/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Ces contraintes conduisent à une normalisation de certaines caractéristiques, devenant alors communes aux dessins ou modèles appliqués au produit concerné [arrêts du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic/OHMI - PepsiCo (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, Rec, EU:T:2010:96, point 67, et du 9 septembre 2011, Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne), T-11/08, EU:T:2011:447, point 32].

 
• EuG, 14.06.2011 - T-68/10

  Sphere Time / OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière) - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  En deuxième lieu, et comme le fait valoir la requérante, l'impression globale produite sur l'utilisateur averti par un dessin ou modèle doit nécessairement être déterminée, aussi, au regard de la manière dont le produit en cause est utilisé [arrêts Équipement de communication, point 29 supra, EU:T:2010:248, point 66, et du 14 juin 2011, Sphere Time/OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière), T-68/10, Rec, EU:T:2011:269, point 78].
• EuG, 09.09.2014 - T-494/12

  Biscuits Poult / OHMI - Banketbakkerij Merba (Biscuit) - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Par ailleurs, il convient de souligner que l'article 4, paragraphe 2, du règlement n° 6/2002 établit une règle spéciale portant spécifiquement sur les dessins ou modèles appliqués à un produit ou incorporés dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe au sens de l'article 3, sous c), du règlement n° 6/2002 [arrêt du 9 septembre 2014, Biscuits Poult/OHMI - Banketbakkerij Merba (Biscuit), T-494/12, EU:T:2014:757, point 21].
• EuG, 25.10.2013 - T-231/10

  Merlin u.a. / OHMI - Dusyma (Jeu) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Par ailleurs, il ressort de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 6/2002, ainsi que d'une jurisprudence constante, que l'examen du caractère individuel d'un dessin ou modèle dépend de l'impression globale que celui-ci produit sur l'utilisateur averti [voir arrêt du 25 octobre 2013, Merlin e.a./OHMI - Dusyma (Jeu), T-231/10, EU:T:2013:560, point 28 et jurisprudence citée].
• EuGH, 20.10.2011 - C-281/10

  PepsiCo / Grupo Promer Mon Graphic - Rechtsmittel - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-41/14

  Ainsi, la notion d'utilisateur averti peut s'entendre comme désignant un utilisateur doté non d'une attention moyenne, mais d'une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré (arrêt du 20 octobre 2011, PepsiCo/Grupo Promer Mon Graphic, C-281/10 P, Rec, EU:C:2011:679, point 53).

• EuG, 15.12.2021 - T-684/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Insoweit ist auch darauf hinzuweisen, dass Unterschiede nach der Rechtsprechung nicht als unwesentliche Einzelheiten angesehen werden können, soweit sie erkennbar sind, wenn die einander gegenüberstehenden Geschmacksmuster nebeneinander platziert werden (Urteil vom 28. Januar 2015, Argo Development and Manufacturing/HABM - Clapbanner [Darstellung von Werbemitteln], T-41/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:53, Rn. 23).
• EuG, 15.12.2021 - T-682/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Insoweit ist auch darauf hinzuweisen, dass Unterschiede nach der Rechtsprechung nicht als unwesentliche Einzelheiten angesehen werden können, soweit sie erkennbar sind, wenn die einander gegenüberstehenden Geschmacksmuster nebeneinander platziert werden (Urteil vom 28. Januar 2015, Argo Development and Manufacturing/HABM - Clapbanner [Darstellung von Werbemitteln], T-41/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:53, Rn. 23).
• EuG, 15.12.2021 - T-683/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Insoweit ist auch darauf hinzuweisen, dass Unterschiede nach der Rechtsprechung nicht als unwesentliche Einzelheiten angesehen werden können, soweit sie erkennbar sind, wenn die einander gegenüberstehenden Geschmacksmuster nebeneinander platziert werden (Urteil vom 28. Januar 2015, Argo Development and Manufacturing/HABM - Clapbanner [Darstellung von Werbemitteln], T-41/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:53, Rn. 23).
• EuG, 18.10.2018 - T-367/17

  Linak/ EUIPO - ChangZhou Kaidi Electrical (Colonne élévatrice actionnée …

  Il ressort du considérant 14 du règlement n o 6/2002 que, lors de l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle, il convient de tenir compte de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est intégré et, notamment, du secteur industriel dont il relève (voir arrêt du 28 janvier 2015, Argo Development and Manufacturing/OHMI - Clapbanner, T-41/14, non publié, EU:T:2015:53, point 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.10.2018 - T-368/17

  Linak/ EUIPO - ChangZhou Kaidi Electrical (Colonne élévatrice actionnée …

  Il ressort du considérant 14 du règlement n o 6/2002 que, lors de l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle, il convient de tenir compte de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est intégré et, notamment, du secteur industriel dont il relève (voir arrêt du 28 janvier 2015, Argo Development and Manufacturing/OHMI - Clapbanner, T-41/14, non publié, EU:T:2015:53, point 29 et jurisprudence citée).