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EuG, 28.02.2011 - T-436/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
HIT Groep / Kommission
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 15. September 2010 - Hit Groep/Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 28.02.2011 - T-436/10
- EuG, 15.07.2015 - T-436/10
- EuGH, 07.07.2016 - C-514/15
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (2)
- EuG, 15.07.2015 - T-391/10
Nedri Spanstaal / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …
Auszug aus EuG, 28.02.2011 - T-436/10
De plus, il conviendrait de relever que Nedri a également introduit un recours en annulation à l'encontre de la décision attaquée (affaire T-391/10).Cette conclusion n'est pas remise en cause par les arguments de Hit Groep relatifs au droit néerlandais, qui est sans incidence sur la portée de la responsabilité conjointe et solidaire définie dans la décision attaquée, ou au résultat du recours introduit par Nedri contre la Commission dans l'affaire T-391/10, qui concerne les circonstances propres à cette affaire.
- EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 28.02.2011 - T-436/10
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
- EuG, 14.07.2011 - T-590/10
Thesing und Bloomberg Finance / EZB
p. II-213, point 26, et ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 28 février 2011, HIT Groep/Commission, T-436/10, non publiée au Recueil, point 9). - EuG, 25.06.2015 - T-475/14
Prysmian und Prysmian cavi e sistemi / Kommission
Dans ces circonstances, Pirelli justifie d'un intérêt à la solution du litige et peut intervenir au soutien des conclusions de la Commission, dès lors qu'elle limite son intervention au rejet des conclusions susvisées des requérantes, dont le succès aurait pour conséquence d'éliminer la contribution de Prysmian Cavi e Sistemi Srl au paiement de l'amende précitée (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2011, HIT Groep/Commission, T-436/10, EU:T:2011:62, point 11). - EuG, 25.06.2015 - T-455/14
Pirelli & C. / Kommission
Dans ces circonstances, cette entreprise justifie d'un intérêt à la solution du litige et peut intervenir au soutien des conclusions de la Commission, dès lors qu'elle limite son intervention au rejet des conclusions susvisées de la requérante, dont le succès aurait pour conséquence d'éliminer la contribution de cette dernière au paiement de l'amende précitée (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2011, HIT Groep/Commission, T-436/10, EU:T:2011:62, point 11).