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   EuG, 28.02.2023 - T-170/22   

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https://dejure.org/2023,3669
EuG, 28.02.2023 - T-170/22 (https://dejure.org/2023,3669)
EuG, Entscheidung vom 28.02.2023 - T-170/22 (https://dejure.org/2023,3669)
EuG, Entscheidung vom 28. Februar 2023 - T-170/22 (https://dejure.org/2023,3669)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Telefónica de España/ Kommission

    Vorläufiger Rechtsschutz - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Transeuropäische Telematikdienste zwischen Behörden (TESTA) - Antrag auf einstweilige Anordnung - Kein fumus boni iuris

  • Wolters Kluwer

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (4)

  • EuG, 18.09.2023 - T-170/22

    Telefónica de España/ Kommission

    Par ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89), le vice-président du Tribunal a rejeté la demande en référé et rapporté l'ordonnance du 1 er avril 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée).

    La requérante a introduit devant la Cour un pourvoi contre l'ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89) [affaire C-141/23 P(R)], ainsi qu'une demande en référé [affaire C-141/23 P(R)-R].

    Faisant suite à la demande de la Commission du 5 avril 2023, par ordonnance du 3 mai 2023, Telefónica de España/Commission [C-141/23 P(R), non publiée, EU:C:2023:389], le vice-président de la Cour a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le pourvoi contre l'ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89).

    Il convient de relever que, premièrement, dans son ordonnance du 22 novembre 2022, Telefónica de España/Commission [C-478/22 P(R), EU:C:2022:914], le vice-président de la Cour a annulé l'ordonnance du 14 juillet 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée, EU:T:2022:460), et réservé les dépens, deuxièmement, dans son ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89), le vice-président du Tribunal a réservé les dépens, troisièmement, dans son ordonnance du 3 mai 2023, Telefónica de España/Commission [C-141/23 P(R), non publiée, EU:C:2023:389], le vice-président de la Cour a statué sur les dépens afférents aux affaires C-141/23 P(R) et C-141/23 P(R)-R.

  • EuGH, 31.03.2023 - C-141/23

    Telefónica de España/ Kommission

    - d'ordonner le sursis à l'exécution de l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande visant, d'une part, à obtenir le sursis à l'exécution de la décision de la Commission européenne, du 21 janvier 2022, relative à l'appel d'offres DIGIT/A 3/PR/2019/010, intitulé « Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (TESTA) ", informant la requérante que son offre n'avait pas été retenue dans le cadre de la procédure de passation de marché et annonçant la signature imminente d'un contrat avec le soumissionnaire retenu et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à la Commission de suspendre la signature de ce contrat ; ou.

    Cette demande a été présentée parallèlement à l'introduction, le 8 mars 2023, par Telefónica de España, d'un pourvoi, au titre de l'article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tendant à l'annulation de l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89).

  • EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

    Telefónica de España/ Kommission

    Par son pourvoi, Telefónica de España SA demande l'annulation de l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2023:89), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande tendant, en substance, à ce qu'il soit ordonné à la Commission européenne, notamment, de suspendre l'attribution des contrats dans le cadre de l'appel d'offres DIGIT/A 3/PR/2019/010, intitulé « Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (TESTA) " jusqu'à ce que le Tribunal ait définitivement statué sur le recours principal ainsi que la signature d'un contrat au titre de cet appel d'offres.
  • EuGH, 14.03.2023 - C-141/23

    Telefónica de España/ Kommission

    - d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2023:89), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande visant, d'une part, à obtenir le sursis à exécution de la décision de la Commission européenne du 21 janvier 2022, relative à l'appel d'offres DIGIT/A 3/PR/2019/010, intitulé « Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (TESTA) ", informant la requérante que son offre n'avait pas été retenue dans le cadre de la procédure de passation de marché et annonçant la signature imminente d'un contrat avec le soumissionnaire retenu (ci-après la « décision litigieuse ") et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à la Commission de suspendre la signature de ce contrat ; ou.
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