Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zaklady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg/ EUIPO - EuroChem Agro (Unifoska)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Zaklady Chemiczne « Siarkopol » Tarnobrzeg/ EUIPO - EuroChem Agro (Unifoska)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Unifoska - Ältere Unionswortmarke NITROFOSKA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

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• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  En outre, il n'appartient pas au Tribunal de rechercher et d'identifier, dans les annexes, les moyens et arguments qu'il pourrait considérer comme constituant le fondement du recours, les annexes ayant une fonction purement probatoire et instrumentale [voir arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.03.2013 - T-498/10

  Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Ensuite, s'agissant des enregistrements de marques polonaises et de l'Union européenne, il suffit de rappeler que le facteur pertinent afin de contester le caractère distinctif d'un élément consiste dans sa présence effective sur le marché, et non dans des registres ou des bases de données [voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 77].

 
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  En deuxième lieu, si, comme le fait valoir la requérante, le public pertinent attache normalement plus d'importance aux parties initiales des mots, il convient toutefois de rappeler que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par celles-ci [arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 38, et du 23 septembre 2011, NEC Display Solutions Europe/OHMI - C More Entertainment (see more), T-501/08, non publié, EU:T:2011:527, point 38].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.09.2011 - T-501/08

  NEC Display Solutions Europe / OHMI - C More Entertainment (see more)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  En deuxième lieu, si, comme le fait valoir la requérante, le public pertinent attache normalement plus d'importance aux parties initiales des mots, il convient toutefois de rappeler que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par celles-ci [arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 38, et du 23 septembre 2011, NEC Display Solutions Europe/OHMI - C More Entertainment (see more), T-501/08, non publié, EU:T:2011:527, point 38].
• EuG, 14.05.2013 - T-393/11

  'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'
• EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer u.a. (EM)