Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Julius-K9/ EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Julius-K9/ EUIPO - El Corte Inglés (K9 UNIT)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke K9 UNIT - Ältere Unionsbildmarke unit - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  En effet, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  En effet, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Ces éléments d'encadrement juridique résumés, l'EUIPO rappelle d'abord, au soutien de la légalité de la décision attaquée, que, selon un principe jurisprudentiel établi, un risque de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité des produits ou des services visés, lorsque la marque contestée est constituée par la juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression d'ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome (arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 37).

  À cet égard, même en utilisant le critère que l'EUIPO invoque sur la base de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594, point 37), la conclusion qui, dans le cas présent, s'impose en droit ne correspond pas à celle à laquelle parvient l'EUIPO.

• EuG, 22.02.2018 - T-210/17

  International Gaming Projects/ EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Selon une jurisprudence constante, la circonstance selon laquelle les deux signes en conflit comprennent un élément similaire ne suffit pas, à elle seule, à conclure à l'existence d'une similitude entre ceux-ci, étant donné que la présence d'éléments figuratifs ayant une configuration particulière est susceptible d'aboutir à ce que l'impression globale produite par chacun des signes soit différente [voir arrêt du 22 février 2018, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO), T-210/17, non publié, EU:T:2018:91, point 50 et jurisprudence citée].

  Certes, le seul fait que le mot « unit ", commun aux deux signes en cause, soit prononcé de la même manière dans l'un comme dans l'autre cas, quelle que soit d'ailleurs la langue utilisée, implique une certaine similitude entre les signes en conflit sur le plan phonétique (voir arrêt du 22 février 2018, TRIPLE TURBO, T-210/17, non publié, EU:T:2018:91, point 58 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 24.11.2005 - T-3/04

  Simonds Farsons Cisk / OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  En l'espèce, il y a lieu de considérer que les différences visuelles et phonétiques constatées aux points 50 à 54 et 56 à 58 ci-dessus neutralisent la similitude provenant de l'élément verbal commun « unit " [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, EU:T:2005:418, points 50 et 55].
• EuG, 20.09.2018 - T-266/17

  Kwizda Holding/ EUIPO - Dermapharm (UROAKUT) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Selon la jurisprudence, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, les aspects visuel, phonétique ou conceptuel n'ont pas toujours le même poids, et l'importance des éléments de similitude ou de différence entre lesdits signes peut dépendre de leurs caractéristiques intrinsèques [voir arrêt du 20 septembre 2018, Kwizda Holding/EUIPO - Dermapharm (UROAKUT), T-266/17, EU:T:2018:569, point 78 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Ces conditions sont par ailleurs cumulatives [voir arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 12 mai 2016, Red Lemon/EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONICX2), T-776/14, non publié, EU:T:2016:291, point 30].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  Ces conditions sont par ailleurs cumulatives [voir arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.05.2016 - T-776/14

  Red Lemon / EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONICX2) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-276/18

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 12 mai 2016, Red Lemon/EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONICX2), T-776/14, non publié, EU:T:2016:291, point 30].
• EuG, 24.10.2017 - T-202/16

  Keturi kambariai / EUIPO - Coffee In (coffee inn) - Unionsmarke - …
• EuG, 08.02.2019 - T-647/17

  Das Gericht der EU hebt die Entscheidung des EUIPO auf, mit der die Eintragung …