Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dm-drogerie markt/ EUIPO - Albea Services (ALBÉA)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Dm-drogerie markt/ EUIPO - Albea Services (ALBÉA)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke ALBÉA - Ältere internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke Balea - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (23)

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  En revanche, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union (voir arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.10.2011 - T-304/10

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (caldea)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Deuxièmement, à la différence des signes en conflit dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 18 octobre 2011, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea) (T-304/10, non publié, EU:T:2011:602), et du 12 février 2014, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (CALDEA) (T-26/13, non publié, EU:T:2014:70), ils contiennent les mêmes lettres, abstraction faite de l'accent aigu placé sur la lettre « e ".

  Il résulte en effet de la jurisprudence que, dans le cas de signes verbaux relativement courts comme en l'espèce, même la différence consistant en une seule consonne empêche la constatation d'un degré élevé de similitude visuelle entre les deux signes (voir arrêt du 18 octobre 2011, caldea, T-304/10, non publié, EU:T:2011:602, point 42 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Dans ce contexte, c'est, certes, à juste titre, que l'EUIPO et l'intervenante rappellent qu'il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le public pertinent attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Dans ce contexte, c'est, certes, à juste titre, que l'EUIPO et l'intervenante rappellent qu'il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le public pertinent attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 71].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 71].
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 23.01.2014 - C-558/12

  HABM / riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) - …
• EuG, 06.06.2018 - T-264/17

  Uponor Innovation/ EUIPO - Swep International (SMATRIX) - Unionsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-353/04

  Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)
• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.02.2014 - T-26/13

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA)
• EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Emsibeth / OHMI - Peek & Cloppenburg (Nael)

• EuG, 15.09.2021 - T-852/19

  Albéa Services/ EUIPO - dm-drogerie markt (ALBÉA)

  Par arrêt du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA) (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal a annulé la première décision de la chambre de recours.

  Deuxièmement, elle a considéré qu'elle était liée par le point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), duquel il découlait que les produits en cause compris dans la classe 3 étaient identiques (point 32 de la décision attaquée).

  Troisièmement, la chambre de recours a considéré qu'elle était liée par l'appréciation contenue dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), selon laquelle les signes en conflit étaient similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et n'étaient pas similaires sur le plan conceptuel (point 62 de la décision attaquée).

  Au point 21 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal a considéré que les « huiles essentielles " et les « cosmétiques " compris dans la classe 3 étaient des produits principalement destinés au grand public, faisant preuve d'un niveau d'attention moyen, même s'ils pouvaient également être achetés par des professionnels ou des spécialistes, de sorte qu'il y avait lieu de retenir un niveau d'attention moyen pour ces produits.

  Dans la mesure où la requérante, soutenue à cet égard par l'EUIPO, fait valoir que la chambre de recours a affirmé que, dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal avait estimé que l'ensemble des produits en cause compris dans la classe 3 était destiné à la fois au grand public et aux consommateurs professionnels, force est de constater qu'elle procède à une lecture erronée de la décision attaquée.

  En effet, au point 21 de celle-ci, la chambre de recours se réfère non pas à l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), mais à un autre arrêt, celui du 16 décembre 2015, CareAbout/OHMI - Florido Rodríguez (Kerashot) (T-356/14, non publié, EU:T:2015:978), comme l'a remarqué à juste titre l'EUIPO.

  Dans cette mesure, la chambre de recours s'est légèrement écartée du point 21 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), s'agissant des « huiles essentielles " et des « cosmétiques ", les seuls produits sur lesquels porte ce point, en ce qu'elle a omis de mentionner que ces produits pouvaient également être achetés par des professionnels ou des spécialistes.

  S'agissant des produits compris dans la classe 3 visés par l'enregistrement international en cause, la chambre de recours a considéré, au point 32 de la décision attaquée, que le Tribunal avait constaté, au point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), qu'ils étaient identiques aux produits compris dans la classe 3 désignés par la marque ayant fait l'objet de l'enregistrement international antérieur.

  En tout état de cause, c'est à juste titre que la requérante et l'EUIPO soulignent que le point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), ne portait que sur les « huiles essentielles " et les « cosmétiques ".

  S'agissant de la comparaison des signes en conflit, la chambre de recours a rappelé, au point 62 de la décision attaquée, que, dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, points 37, 39 et 41), le Tribunal avait considéré que les signes en conflit étaient similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et qu'ils n'étaient pas similaires sur le plan conceptuel.

  Toutefois, comme elle était effectivement liée par le constat fait par le Tribunal au point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), selon lequel les « cosmétiques " visés par l'enregistrement international en cause étaient identiques aux produits visés par la marque ayant fait l'objet de l'enregistrement international antérieur (voir point 46 ci-dessus) et eu égard au fait qu'elle pouvait bien tenir compte d'un caractère distinctif élevé pour ces produits (voir point 94 ci-dessus), la chambre de recours a correctement établi tous les facteurs à prendre en compte pour l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion s'agissant des « cosmétiques ".

• EuG, 08.11.2023 - T-592/22

  Liquid Advertising/ EUIPO - Liqui.do (Liquid+Arcade)

  Par suite, le style dans lequel est présenté l'élément verbal de la marque antérieure est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [arrêts du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32, et du 24 octobre 2019, MSI Svetovanje/EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume), T-41/19, non publié, EU:T:2019:764, point 72].
• EuG, 24.10.2019 - T-41/19

  MSI Svetovanje/ EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)

  Par suite, le style dans lequel est présenté le signe demandé est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 42 et jurisprudence citée, et du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32 et jurisprudence citée].