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   EuG, 28.03.2019 - T-562/17   

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https://dejure.org/2019,6865
EuG, 28.03.2019 - T-562/17 (https://dejure.org/2019,6865)
EuG, Entscheidung vom 28.03.2019 - T-562/17 (https://dejure.org/2019,6865)
EuG, Entscheidung vom 28. März 2019 - T-562/17 (https://dejure.org/2019,6865)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Dm-drogerie markt/ EUIPO - Albea Services (ALBÉA)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke ALBÉA - Ältere internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke Balea - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - ...

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 15.09.2021 - T-852/19

    Albéa Services/ EUIPO - dm-drogerie markt (ALBÉA)

    Par arrêt du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA) (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal a annulé la première décision de la chambre de recours.

    Deuxièmement, elle a considéré qu'elle était liée par le point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), duquel il découlait que les produits en cause compris dans la classe 3 étaient identiques (point 32 de la décision attaquée).

    Troisièmement, la chambre de recours a considéré qu'elle était liée par l'appréciation contenue dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), selon laquelle les signes en conflit étaient similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et n'étaient pas similaires sur le plan conceptuel (point 62 de la décision attaquée).

    Au point 21 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal a considéré que les « huiles essentielles " et les « cosmétiques " compris dans la classe 3 étaient des produits principalement destinés au grand public, faisant preuve d'un niveau d'attention moyen, même s'ils pouvaient également être achetés par des professionnels ou des spécialistes, de sorte qu'il y avait lieu de retenir un niveau d'attention moyen pour ces produits.

    Dans la mesure où la requérante, soutenue à cet égard par l'EUIPO, fait valoir que la chambre de recours a affirmé que, dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), le Tribunal avait estimé que l'ensemble des produits en cause compris dans la classe 3 était destiné à la fois au grand public et aux consommateurs professionnels, force est de constater qu'elle procède à une lecture erronée de la décision attaquée.

    En effet, au point 21 de celle-ci, la chambre de recours se réfère non pas à l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), mais à un autre arrêt, celui du 16 décembre 2015, CareAbout/OHMI - Florido Rodríguez (Kerashot) (T-356/14, non publié, EU:T:2015:978), comme l'a remarqué à juste titre l'EUIPO.

    Dans cette mesure, la chambre de recours s'est légèrement écartée du point 21 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), s'agissant des « huiles essentielles " et des « cosmétiques ", les seuls produits sur lesquels porte ce point, en ce qu'elle a omis de mentionner que ces produits pouvaient également être achetés par des professionnels ou des spécialistes.

    S'agissant des produits compris dans la classe 3 visés par l'enregistrement international en cause, la chambre de recours a considéré, au point 32 de la décision attaquée, que le Tribunal avait constaté, au point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), qu'ils étaient identiques aux produits compris dans la classe 3 désignés par la marque ayant fait l'objet de l'enregistrement international antérieur.

    En tout état de cause, c'est à juste titre que la requérante et l'EUIPO soulignent que le point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), ne portait que sur les « huiles essentielles " et les « cosmétiques ".

    S'agissant de la comparaison des signes en conflit, la chambre de recours a rappelé, au point 62 de la décision attaquée, que, dans l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, points 37, 39 et 41), le Tribunal avait considéré que les signes en conflit étaient similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et qu'ils n'étaient pas similaires sur le plan conceptuel.

    Toutefois, comme elle était effectivement liée par le constat fait par le Tribunal au point 26 de l'arrêt du 28 mars 2019, ALBÉA (T-562/17, non publié, EU:T:2019:204), selon lequel les « cosmétiques " visés par l'enregistrement international en cause étaient identiques aux produits visés par la marque ayant fait l'objet de l'enregistrement international antérieur (voir point 46 ci-dessus) et eu égard au fait qu'elle pouvait bien tenir compte d'un caractère distinctif élevé pour ces produits (voir point 94 ci-dessus), la chambre de recours a correctement établi tous les facteurs à prendre en compte pour l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion s'agissant des « cosmétiques ".

  • EuG, 24.10.2019 - T-41/19

    MSI Svetovanje/ EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)

    Par suite, le style dans lequel est présenté le signe demandé est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 42 et jurisprudence citée, et du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32 et jurisprudence citée].
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