Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  FCA Italy/ EUIPO - Bettag (Pandem)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  FCA Italy/ EUIPO - Bettag (Pandem)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  FCA Italy/ EUIPO - Bettag (Pandem)

Verfahrensgang

• EuG, 28.04.2021 - T-191/20
• EuGH, 06.10.2021 - C-360/21

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (19)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  S'agissant de l'argumentation de la requérante selon laquelle la conclusion de la chambre de recours est contraire à la pratique décisionnelle de l'EUIPO et à la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, il y a lieu de relever, premièrement, que la Cour a jugé que, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO devait, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y avait lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

• EuG, 27.06.2019 - T-268/18

  Luciano Sandrone/ EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Elle cite à cet égard l'arrêt du 27 juin 2019, Sandrone/EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone) (T-268/18, EU:T:2019:452, point 84), selon lequel la similitude conceptuelle implique que les signes en conflit concordent dans leur contenu sémantique.

  Ainsi, le principe rappelé par le Tribunal au point 84 de l'arrêt du 27 juin 2019, Luciano Sandrone (T-268/18, EU:T:2019:452), cité par la requérante, selon lequel la similitude conceptuelle implique que les signes en conflit concordent dans leur contenu sémantique, ne saurait être applicable en l'espèce.

• EuGH, 04.03.2020 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour, l'appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre les signes en conflit peuvent neutraliser des similitudes phonétique et visuelle entre ces deux signes, pour autant qu'au moins l'un de ceux-ci ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de telle sorte que ce public soit susceptible de la saisir directement (voir arrêt du 4 mars 2020, EUIPO/Equivalenza Manufactory, C-328/18 P, EU:C:2020:156, point 74 et jurisprudence citée).

  Il convient toutefois de préciser que cette considération est intrinsèquement liée à l'hypothèse, exceptionnelle, selon laquelle au moins l'un des signes en conflit a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire, déterminée et pouvant être saisie directement par ce public (arrêt du 4 mars 2020, EUIPO/Equivalenza Manufactory, C-328/18 P, EU:C:2020:156, point 75).

 
• EuG, 15.07.2020 - T-371/19

  Itinerant Show Room/ EUIPO - Save the Duck (FAKE DUCK)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Deuxièmement, s'agissant de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, il y a lieu de souligner qu'aucune conséquence ne saurait être tirée de la comparaison des signes différents à ceux en cause en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2020, 1tinerant Show Room/EUIPO - Save the Duck (FAKE DUCK), T-371/19, non publié, EU:T:2020:339, point 43].
• EuG, 30.06.2015 - T-489/13

  La Rioja Alta / OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Conformément à cette jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce [voir arrêt du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 68 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 16.01.2014 - T-528/11

  Aloe Vera of America / OHMI - Detimos (FOREVER) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Elle avance que la chambre de recours n'a pas tenu compte de la jurisprudence constante de la Cour ou du Tribunal en matière de comparaison phonétique et cite, à cet égard, les arrêts du 16 janvier 2014, Aloe Vera of America/OHMI - Detimos (FOREVER) (T-528/11, EU:T:2014:10), du 14 janvier 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (T-195/13, non publié, EU:T:2015:6), du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE) (T-183/13, non publié, EU:T:2015:259), et du 9 février 2017, zero/EUIPO - Hemming (ZIRO), T-106/16, non publié, EU:T:2017:67), et la décision de l'EUIPO dans les affaires R-1071/2009 1 et C-14311.
• EuG, 09.02.2017 - T-106/16

  zero / EUIPO - Hemming (ZIRO)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Elle avance que la chambre de recours n'a pas tenu compte de la jurisprudence constante de la Cour ou du Tribunal en matière de comparaison phonétique et cite, à cet égard, les arrêts du 16 janvier 2014, Aloe Vera of America/OHMI - Detimos (FOREVER) (T-528/11, EU:T:2014:10), du 14 janvier 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (T-195/13, non publié, EU:T:2015:6), du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE) (T-183/13, non publié, EU:T:2015:259), et du 9 février 2017, zero/EUIPO - Hemming (ZIRO), T-106/16, non publié, EU:T:2017:67), et la décision de l'EUIPO dans les affaires R-1071/2009 1 et C-14311.
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuG, 05.05.2015 - T-183/13

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 16.09.2009 - T-221/06

  Hipp & Co / OHMI - Laboratorios Ordesa (Bebimil)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.03.2017 - T-216/16

  Vignerons de la Méditerranée / EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)