Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 12.09.2018 - T-584/17
• Generalanwalt beim EuGH, 28.11.2019 - C-702/18
• EuGH, 18.06.2020 - C-702/18
• EuG, 28.04.2021 - T-584/17 RENV

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (27)

• EuGH, 26.07.2017 - C-182/16

  Meica / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Bildmarke mit dem Wortbestandteil …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Selon une jurisprudence constante, il est indispensable dans chaque cas individuel de déterminer, au moyen, notamment, d'une analyse des composants d'un signe et de leur poids relatif dans la perception du public visé, l'impression d'ensemble produite par le signe dont l'enregistrement est demandé dans la mémoire dudit public et de procéder ensuite, à la lumière de cette impression d'ensemble et de tous les facteurs pertinents de l'espèce, à l'appréciation du risque de confusion [voir arrêt du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 58 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 novembre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16, non publié, EU:T:2017:811, point 82].

  Dès lors, l'appréciation individuelle de chaque signe, telle que requise par la jurisprudence de la Cour, doit être effectuée en fonction des circonstances particulières de l'espèce et ne saurait, par conséquent, être considérée comme soumise à des présomptions générales (arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 36, et du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 59).

  L'argumentation selon laquelle il suffirait, pour constater un risque de confusion sur la base de la position distinctive autonome d'un élément de la marque demandée, que certains facteurs soient présents doit être rejetée comme étant non fondée (arrêt du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 60).

• EuG, 24.09.2015 - T-195/14

  Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Tel est, par exemple, le cas en allemand et en néerlandais, langues dans lesquelles l'expression « prima ", invariable, revêt clairement un caractère élogieux [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2015, Primagaz/OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA), T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 60].

  En outre, ainsi que l'a relevé la requérante, l'élément verbal « prima " pouvait être associé à l'adjectif latin « primus " (premier) ainsi qu'à des mots existants dans ces langues et qui trouvent leurs racines dans ledit adjectif latin, tels que les mots « prima " en espagnol (voir, par analogie, arrêt du 24 septembre 2015, PRIMA KLIMA, T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 61).

  Quand bien même il ne saurait donc être exclu qu'une partie du public pertinent comprenne le mot « prima " comme « premier ", il y a lieu de rappeler que le mot latin « primus " (prima au féminin) est, avant tout, un adjectif numéral ordinal, qui ne véhicule pas immédiatement une idée d'excellence [voir, en ce sens, arrêts du 24 septembre 2015, PRIMA KLIMA, T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 62, et du 9 septembre 2020, Novomatic/EUIPO - Brouwerij Haacht (PRIMUS), T-669/19, non publié, EU:T:2020:408, point 41].

• EuGH, 14.04.2016 - C-480/15

  KS Sports / EUIPO

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C-480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 36 et jurisprudence citée).

  En outre, si l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, le respect du principe de légalité impose que l'examen de toute demande d'enregistrement soit strict et complet et ait lieu dans chaque cas concret, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépendant de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles de chaque cas d'espèce (voir ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C-480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 37 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Certes, il ressort de la jurisprudence invoquée par la requérante qu'il n'est pas exclu qu'une marque antérieure, utilisée par un tiers dans un signe composé comprenant la dénomination de l'entreprise de ce tiers, conserve une position distinctive autonome dans le signe composé et qu'il suffit, dès lors, aux fins de la constatation d'un risque de confusion, que, en raison de la position distinctive autonome conservée par la marque antérieure, le public attribue également au titulaire de cette marque l'origine des produits ou des services couverts par le signe composé (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 24 et jurisprudence citée).

  Dès lors, l'appréciation individuelle de chaque signe, telle que requise par la jurisprudence de la Cour, doit être effectuée en fonction des circonstances particulières de l'espèce et ne saurait, par conséquent, être considérée comme soumise à des présomptions générales (arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 36, et du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 59).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42].

• EuG, 23.10.2015 - T-96/14

  Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  En l'occurrence, c'est à bon droit que la chambre de recours a considéré que, bien que le groupe de lettres « prima ", qui compose intégralement la marque antérieure, n'occupe pas une position distinctive autonome au sein de l'élément dominant « primart " de la marque demandée, il contribue de manière significative à l'impression d'ensemble produite par celle-ci dans la mesure où il constitue les cinq septièmes de ce signe et ne s'en distingue que par deux consonnes placées à la fin de cet élément [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2015, Vimeo/OHMI - PT Comunicações (VIMEO), T-96/14, non publié, EU:T:2015:799, point 68].
• EuG, 23.09.2020 - T-338/19

  Walsh/ Kommission

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Quant à la comparaison phonétique des mots « prima " et « primart ", il y a lieu de rappeler que, suivant une jurisprudence constante, le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, points 81 et 83 ; voir, également, arrêt du 23 septembre 2020, UE/Commission, T-338/19, EU:T:2020:430, point 53 et jurisprudence citée].
• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  La requérante considère qu'il résulte de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594), que l'appréciation du risque de confusion, lorsque la marque antérieure est intégralement reprise dans la marque demandée, devrait tenir compte du fait que cette marque antérieure revêt un rôle distinctif autonome dans la marque demandée.
• EuG, 14.09.2017 - T-103/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque ou de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêt du 14 septembre 2017, Aldi Einkauf/EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus), T-103/16, non publié, EU:T:2017:605, point 48 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.10.2020 - T-49/20

  Rothenberger/ EUIPO - Paper Point (ROBOX)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO - Paper Point (ROBOX), T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 57 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)
• EuG, 09.09.2020 - T-669/19

  Novomatic/ EUIPO - Brouwerij Haacht (PRIMUS)
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)
• EuGH, 05.03.2020 - C-766/18

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, wonach die den zyprischen …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuGH, 12.06.2019 - C-705/17

  Hansson
• EuGH, 08.11.2016 - C-43/15

  BSH / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Anmeldung der Bildmarke mit den …
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 18.07.2017 - T-243/16

  Freddo/ EUIPO - Freddo Freddo (freggo) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 12.09.2018 - T-584/17

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)
• EuGH, 28.02.2019 - C-505/17

  Groupe Léa Nature/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuGH, 04.07.2019 - C-99/18

  FTI Touristik/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuG, 13.05.2020 - T-63/19

  Rot Front/ EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" …
• EuG, 11.11.2020 - T-25/20

  Deutsche Post/ EUIPO - Posta Slovenije (Représentation d'un dispositif à corne)
• EuGH, 18.06.2020 - C-702/18

  Primart/ EUIPO
• EuGH, 11.06.2020 - C-115/19

  China Construction Bank/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuGH, 04.03.2020 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory