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   EuG, 28.05.1998 - T-78/96 und T-170/96   

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EuG, 28.05.1998 - T-78/96 und T-170/96 (https://dejure.org/1998,13503)
EuG, Entscheidung vom 28.05.1998 - T-78/96 und T-170/96 (https://dejure.org/1998,13503)
EuG, Entscheidung vom 28. Mai 1998 - T-78/96 und T-170/96 (https://dejure.org/1998,13503)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    W / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof

    W / Kommission

  • EU-Kommission

    W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Anfechtungs- und Schadensersatzsklage - Zulässigkeit - Wiederverwendung - Dienstliches Interesse - Fürsorgepflicht - Ermessensmißbrauch - Begründung - Schadensersatzpflicht - Amtsfehler.

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

  • EU-Kommission PDF (Kurzinformation)

    W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Beamte - Anfechtungs- und Schadensersatzsklage - Zulässigkeit - Wiederverwendung - Dienstliches Interesse - Fürsorgepflicht - Ermessensmißbrauch - Begründung - Schadensersatzpflicht - Amtsfehler.

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (70)Neu Zitiert selbst (26)

  • EuG, 09.02.1994 - T-3/92

    Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    La demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé par le comportement de l'administration doit être rejetée, dès lors que l'illégalité de ce comportement n'est pas établie (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30; arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, points 63, 65 et 66, et du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. II-77, points 141 et 142).

    Selon une jurisprudence constante, la demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé par un comportement de l'administration doit être rejetée, dès lors que l'illégalité de ce comportement n'est pas établie (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, points 72 à 75, et T-3/92, précité, points 65 et 66, et Ryan-Sheridan/FEACVT, précité, points 141 et 142).

  • EuG, 13.12.1990 - T-20/89

    Heinz-Jörg Moritz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Dans ces conditions, le contrôle juridictionnel doit se limiter à la question de savoir si l'AIPN s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation d'une manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 13 décembre 1990, Moritz/Commission, T-20/89, Rec.

    En toute hypothèse, les faits de l'espèce ne peuvent être assimilés aux circonstances particulières ayant caractérisé les affaires dans lesquelles le Tribunal a accordé une indemnisation d'un montant supérieur à 30000 BFR, à savoir un âge proche de la retraite, le grade A 3 du fonctionnaire ainsi que le fait qu'il était candidat à un emploi important de grade A 2 et que l'absence de rapport de notation était de nature à avoir affecté le déroulement de sa carrière (arrêt du 16 décembre 1993, Moritz/Commission, T-20/89 RV, Rec.

  • EuG, 26.09.1996 - T-192/94

    Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Dans le domaine du droit de la fonction publique, il n'y a détournement de pouvoir qu'en présence d'indices objectifs, pertinents et concordants qui permettent d'établir que l'acte attaqué poursuivait un but autre que celui qui était assigné à l'AIPN en vertu des dispositions statutaires applicables (arrêts du Tribunal Turner/Commission, précité, point 70, et du 26 septembre 1996, Maurissen/Cour des comptes, T-192/94, RecFP p. II-1229, point 75).
  • EuG, 16.12.1993 - T-80/92

    Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont confiées et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition, cependant, que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêt de la Cour Ojha/Commission, précité, point 40, et arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 53, et Forçat leardo/Commission, précité, point 26).
  • EuG, 15.07.1993 - T-17/90

    E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Toutefois, lorsqu'il existe un lien direct entre un recours en annulation et une action en indemnisation, cette dernière est recevable en tant qu'accessoire du recours en annulation, sans qu'elle doive nécessairement être précédée d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi et d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande, (arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Cámara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
  • EuG, 07.12.1994 - T-242/94

    Sergio Del Plato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Einrede der

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Ces délais, d'ordre public, ne peuvent faire l'objet de dérogations qu'à titre d'exception, en raison de la survenance d'un fait nouveau substantiel (voir, par exemple, arrêt de la Cour du 10 décembre 1980, Grasselli/Commission, 23/80, Rec. p. 3709, point 26, et ordonnance du Tribunal du 7 décembre 1994, Del Plato/Commission, T-242/94, RecFP p. II-961, point 18).
  • EuG, 10.07.1992 - T-59/91

    Franz Eppe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Par ailleurs, la comparaison entre les fonctions antérieures et les fonctions actuelles ne pourrait pas non plus être avancée, dans la mesure où seule la comparaison entre les fonctions actuelles et le grade du fonctionnaire dans la hiérarchie serait pertinente (arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et 79/91, Rec. p. II-2061).
  • EuG, 09.02.1994 - T-82/91

    Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Selon une jurisprudence constante, la demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé par un comportement de l'administration doit être rejetée, dès lors que l'illégalité de ce comportement n'est pas établie (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, points 72 à 75, et T-3/92, précité, points 65 et 66, et Ryan-Sheridan/FEACVT, précité, points 141 et 142).
  • EuG, 23.10.1990 - T-46/89

    Antonino Pitrone gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Par ailleurs, pour qu'une mesure de réorganisation des services porte atteinte aux droits statutaires d'un fonctionnaire et puisse, de ce fait, faire l'objet d'un recours, il ne suffit pas qu'elle entraîne un changement et même une diminution quelconque des attributions du fonctionnaire, mais il faut que, dans leur ensemble, ses attributions restent nettement en deçà de celles correspondant à ses grade et emploi, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur (voir, notamment, arrêt de la Cour du 23 mars 1988, Hecq/Commission, précité, point 7, et arrêts du Tribunal du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission, T-46/89, Rec. p. II-577, points 33 à 35, et Eppe/Commission, précité, points 48, 49 et 51).
  • EuG, 13.07.1993 - T-20/92

    Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 28.05.1998 - T-78/96
    Enfin, un fonctionnaire qui a omis d'introduire, dans les délais prévus aux articles 90 et 91 du statut, un recours en annulation contre un acte lui faisant grief ne saurait, par le biais d'une demande d'indemnisation du préjudice causé par cet acte, réparer cette omission et se ménager ainsi de nouveaux délais de recours (arrêt du Tribunal du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46).
  • EuG, 24.01.1991 - T-27/90

    Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

  • EuG, 17.03.1993 - T-13/92

    Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 18.04.1996 - T-13/95

    Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte -

  • EuG, 07.07.1994 - T-43/92

    Dunlop Slazenger International Ltd gegen Kommission der Europäischen

  • EuG, 28.06.1996 - T-500/93
  • EuG, 24.03.1993 - T-72/92

    Hartwig Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 19.09.1996 - T-386/94

    Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 15.02.1996 - T-589/93
  • EuG - T-506/93 (anhängig)
  • EuG, 04.07.1991 - T-47/90

    Annie Herremans gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 19.06.1997 - T-73/96

    Miguel Forcat Icardo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 08.06.1993 - T-50/92

    Gilberto Fiorani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Versetzung/Änderung der

  • EuG, 06.07.1995 - T-36/93

    Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

    Ojha / Kommission

  • EuG, 08.06.1995 - T-496/93
  • EuG, 11.03.1993 - T-87/91

    Michael Boessen gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen

  • EuG, 04.12.2018 - T-560/16

    Schneider / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Interne

    Zum anderen ist bereits entschieden worden, dass etwaige Probleme, die das Ausscheiden eines Beamten seiner früheren Dienststelle bereiten kann, und der Vorteil, den seine neue Dienststelle aus der Umsetzung zu ziehen mag, Erwägungen sind, die in das weite Ermessen der Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen fallen (Urteil vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 92).

    Der Grundsatz der Entsprechung zwischen Besoldungsgruppe und Dienstposten, der insbesondere in Art. 7 des Statuts zum Ausdruck kommt, erfordert bei einer Änderung des Aufgabenbereichs eines Beamten oder Bediensteten keinen Vergleich zwischen den gegenwärtigen und den früheren Aufgaben des Betroffenen, sondern einen Vergleich zwischen seinen gegenwärtigen Aufgaben und seiner Besoldungsgruppe (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 103, und vom 21. September 2004, Soubies/Kommission, T-325/02, EU:T:2004:271, Rn. 55).

    Eine tatsächliche Verminderung der Aufgaben eines Beamten verstößt daher nur gegen den Grundsatz der Entsprechung von Besoldungsgruppe und Dienstposten, wenn seine neuen Aufgaben nach Art, Bedeutung und Umfang insgesamt eindeutig hinter denen zurückbleiben, die seiner Besoldungsgruppe und seinem Dienstposten entsprechen (Urteile vom 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, EU:C:1988:165, Rn. 7, und vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 104).

    Das Statut sucht zwar, den Beamten die erreichte Besoldungsgruppe sowie einen dieser Besoldungsgruppe entsprechenden Dienstposten zu sichern, räumt ihnen aber kein Recht auf eine bestimmte Verwendung ein, sondern lässt der zuständigen Behörde im Gegenteil die Befugnis, die Beamten im dienstlichen Interesse in verschiedene, ihrer Besoldungsgruppe entsprechende Dienstposten einzuweisen (Urteil vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 102).

    Im Übrigen hat die Verwaltung zwar jedes Interesse daran, die Beamten nach Maßgabe ihrer spezifischen Fähigkeiten und ihrer persönlichen Präferenzen zu verwenden, doch kann den Beamten nicht das Recht zuerkannt werden, spezifische Tätigkeiten auszuüben oder beizubehalten oder jede andere zu ihrer Funktionsbezeichnung gehörende Tätigkeit abzulehnen (Urteile vom 22. Oktober 1981, Kruse/Kommission, 218/80, EU:C:1981:240, Rn. 7, vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 105, und vom 19. Juni 2014, BN/Parlament, F-157/12, EU:F:2014:164, Rn. 57).

    Außerdem kann, wenn eine Umsetzungsmaßnahme nicht für mit dem dienstlichen Interesse unvereinbar befunden worden ist, auch keine Rede von einem Ermessensmissbrauch sein (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, EU:T:1998:112, Rn. 131 und 133, vom 7. Februar 2007, Clotuche/Kommission, T-339/03, EU:T:2007:36, Rn. 126 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 19. Juni 2013, BY/EASA, F-81/11, EU:F:2013:82, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuGöD, 25.09.2012 - F-41/10

    Bermejo Garde / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Antrag auf

    Insoweit können nach der Rechtsprechung Schwierigkeiten in den innerdienstlichen Beziehungen, wenn durch diese Schwierigkeiten Spannungen entstehen, die einem reibungslosen Dienstbetrieb abträglich sind, die Versetzung eines Beamten im dienstlichen Interesse rechtfertigen, um eine unhaltbar gewordene dienstliche Situation zu beenden (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichtshofs vom 7. März 1990, Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, Randnr. 22, und vom 12. November 1996, 0jha/Kommission, C-294/95 P, Randnr. 41; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Randnr. 88).

    Schließlich will das Statut zwar den Beamten die erreichte Besoldungsgruppe und einen Dienstposten gewährleisten, der dieser Besoldungsgruppe entspricht, aber das Statut gibt dem Beamten keinen Anspruch auf einen bestimmten Dienstposten, sondern belässt im Gegenteil der Anstellungsbehörde die Befugnis, die Beamten im dienstlichen Interesse in die verschiedenen ihrer Besoldungsgruppe entsprechenden Dienstposten einzuweisen (Urteil W/Kommission, Randnr. 102).

    41 bis 44; Urteil W/Kommission, Randnr. 105).

  • EuG, 19.03.2003 - T-213/00

    CMA CGM u.a. / Kommission

    34 bis 37, und Urteile des Gerichts vom 28. Mai 1998 in den Rechtssachen T-78/96 und T-170/96, W/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-239, II-745, Randnr. 141, und vom 30. Januar 2002 in der Rechtssache T-54/99, max.mobil Telekommunikation/Kommission, Slg. 2002, II-313, Randnr. 79).
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