Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cerafogli / EZB

  (fremdsprachig)

• Wolters Kluwer

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Cerafogli / EZB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Cerafogli / EZB

Verfahrensgang

• EuG, 28.05.2020 - T-483/16 RENV
• EuG, 04.09.2020 - T-483/16

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (2)

• EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

  Cerafogli / EZB

  Auszug aus EuG, 28.05.2020 - T-483/16

  La BCE est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens exposés par Mme Cerafogli, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

  Mme Cerafogli est condamnée à supporter un tiers de ses propres dépens, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

• EuG, 23.09.2015 - T-114/13

  Cerafogli / EZB

  Auszug aus EuG, 28.05.2020 - T-483/16

  La BCE est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens exposés par Mme Cerafogli, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

  Mme Cerafogli est condamnée à supporter un tiers de ses propres dépens, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

• EuG, 10.04.2024 - T-38/23

  IB/ EUIPO

  Ce préjudice est réparable lorsqu'il n'est pas compensé par la satisfaction résultant de l'annulation de l'acte en cause (voir arrêt du 28 mai 2020, Cerafogli/BCE, T-483/16 RENV, non publié, EU:T:2020:225, point 448 et jurisprudence citée).

  La décision attaquée a donc placé le requérant dans une situation d'insécurité, d'incertitude et de désarroi qui constitue, eu égard à l'ancienneté des faits à l'origine du présent litige, un préjudice moral qui n'est pas susceptible d'être intégralement réparé par la seule annulation de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt du 28 mai 2020, Cerafogli/BCE, T-483/16 RENV, non publié, EU:T:2020:225, point 450 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.10.2023 - T-631/21

  BZ / EZB

  Par l'arrêt du 28 mai 2020, BZ/BCE (T-483/16 RENV, non publié, ci-après l'« arrêt d'annulation ", EU:T:2020:225), le Tribunal a annulé la décision du 24 novembre 2009 et la décision du 24 mars 2010.

  Le Tribunal a aussi condamné la BCE à verser à la requérante la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, a rejeté le recours pour le surplus et a condamné la BCE à supporter deux tiers des dépens que la requérante avait exposés dans le cadre des procédures dans les affaires enregistrées sous les numéros F-43/10, T-114/13 P et T-483/16 RENV.

  En décembre 2020, 1a BCE a versé à la requérante une somme correspondant aux deux tiers des dépens que cette dernière avait exposés dans le cadre des procédures au titre des affaires enregistrées sous les numéros F-43/10, T-114/13 P et T-483/16 RENV, conformément au point 4 du dispositif de l'arrêt d'annulation.

• EuG, 18.10.2023 - T-162/21

  BZ / EZB

  Par l'arrêt du 28 mai 2020, BZ/BCE (T-483/16 RENV, non publié, ci-après l'« arrêt d'annulation ", EU:T:2020:225), le Tribunal a annulé la décision du 24 novembre 2009 et la décision du 24 mars 2010.

  Le Tribunal a aussi condamné la BCE à verser à la requérante la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, a rejeté le recours pour le surplus et a condamné la BCE à supporter deux tiers des dépens que la requérante avait exposés dans le cadre des procédures dans les affaires enregistrées sous les numéros F-43/10, T-114/13 P et T-483/16 RENV.

  En décembre 2020, 1a BCE a versé à la requérante une somme correspondant aux deux tiers des dépens que cette dernière avait exposés dans le cadre des procédures au titre des affaires enregistrées sous les numéros F-43/10, T-114/13 P et T-483/16 RENV, conformément au point 4 du dispositif de l'arrêt d'annulation.

 
• EuG, 16.12.2020 - T-736/19

  HA / Kommission

  Unter diesen Umständen bewirkt die Erhebung einer Klage, selbst wenn sie formal gegen die Zurückweisung der Beschwerde gerichtet ist, dass das Gericht mit der beschwerenden Maßnahme befasst wird, gegen die die Beschwerde gerichtet war (…Urteile vom 17. Januar 1989, Vainker/Parlament, 293/87, EU:C:1989:8, Rn. 8, …und vom 13. Dezember 2018, CH/Parlament, T-83/18, EU:T:2018:935, Rn. 56), es sei denn, die Zurückweisung der Beschwerde hat eine andere Tragweite als die mit der Beschwerde angegriffene Maßnahme (…Urteile vom 25. Oktober 2006, Staboli/Kommission, T-281/04, EU:T:2006:334, Rn. 26, und vom 28. Mai 2020, Cerafogli/EZB, T-483/16 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:225, Rn. 70).

  Jedoch kann der Richter nach dem Grundsatz der Verfahrensökonomie entscheiden, dass über den Antrag, der sich gegen die Entscheidung richtet, mit der die Beschwerde zurückgewiesen wurde, nicht eigens zu entscheiden ist, wenn er feststellt, dass dieser Antrag keinen eigenständigen Gehalt hat und in Wirklichkeit mit dem Antrag zusammenfällt, der sich gegen die Entscheidung richtet, gegen die die Beschwerde eingelegt wurde (…vgl. Urteil vom 21. Februar 2018, LL/Parlament, C-326/16 P, EU:C:2018:83, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 28. Mai 2020, Cerafogli/EZB, T-483/16 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:225, Rn. 72).

• EuG, 20.10.2021 - T-671/18

  ZU/ Kommission

  C'est pourquoi, lorsque est examinée la question de savoir si des comportements invoqués par une partie requérante sont constitutifs d'un harcèlement moral, il convient d'examiner ces faits tant isolément que conjointement en tant qu'éléments d'un environnement global de travail créé par les comportements d'un membre du personnel à l'égard d'un autre membre de ce personnel (voir, en ce sens, arrêts du 13 juillet 2018, SQ/BEI, T-377/17, EU:T:2018:478, points 93 et 94, et du 28 mai 2020, Cerafogli/BCE, T-483/16 RENV, non publié, EU:T:2020:225, points 395 et 396).
• EuG, 08.09.2021 - T-630/19

  AH/ Eurofound

  S'agissant en particulier d'une décision adoptée à l'issue d'une enquête administrative, il a été jugé qu'il n'y avait pas de violation de l'obligation de motivation lorsque la décision attaquée a fait référence à un rapport d'enquête qui expose les motifs qui ont conduit l'autorité chargée de l'enquête à rejeter les griefs allégués dans la plainte (voir, en ce sens, arrêts du 25 octobre 2007, Lo Giudice/Commission, T-154/05, EU:T:2007:322, points 163 à 165, et du 28 mai 2020, Cerafogli/BCE, T-483/16 RENV, non publié, EU:T:2020:225, points 166 à 168).