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   EuG, 28.06.2016 - T-134/15   

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https://dejure.org/2016,15670
EuG, 28.06.2016 - T-134/15 (https://dejure.org/2016,15670)
EuG, Entscheidung vom 28.06.2016 - T-134/15 (https://dejure.org/2016,15670)
EuG, Entscheidung vom 28. Juni 2016 - T-134/15 (https://dejure.org/2016,15670)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Salesforce.com / EUIPO (SOCIAL.COM)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke SOCIAL.COM - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (7)

  • EuG, 12.06.2007 - T-339/05

    MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les indications ou les signes descriptifs des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 27 et jurisprudence citée].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 28 et jurisprudence citée).

    Il en résulte que, pour qu'un signe relève de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 29 et jurisprudence citée).

    Il importe enfin de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 32 et jurisprudence citée).

  • EuG, 21.11.2012 - T-338/11

    Getty Images / HABM (PHOTOS.COM)

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    En outre, l'élément « .com " peut également servir à indiquer que les produits et les services visés par la demande de marque peuvent être obtenus ou consultés en ligne ou sont liés à l'internet [voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2012, Getty Images/OHMI (PHOTOS.COM), T-338/11, non publié, EU:T:2012:614, point 22].
  • EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

    EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    Il y a lieu d'ajouter qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).
  • EuG, 26.10.2000 - T-360/99

    Community Concepts / OHMI (Investorworld)

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    S'agissant du deuxième moyen, tiré d'une violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir arrêt du 26 octobre 2000, Community Concepts/OHMI (Investorworld), T-360/99, EU:T:2000:247, point 26 et jurisprudence citée].
  • EuG, 21.05.2015 - T-203/14

    Mo Industries / HABM (Splendid)

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    Or, le demandeur à l'enregistrement d'une marque descriptive ne saurait faire valoir, en dehors des conditions posées à l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, qu'une telle marque possède un caractère distinctif en raison de son usage [voir, en ce sens, arrêt du 21 mai 2005, Mo Industries/OHMI (Splendid), T-203/14, non publié, EU:T:2015:301, point 42].
  • EuG, 10.09.2015 - T-608/14

    Laverana / HABM (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION) -

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    En effet, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, si la décision de refus d'enregistrement d'une marque doit en principe être motivée pour chacun des produits ou des services concernés, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante [voir arrêt du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (ORGANIC WITH PLANT FLUID FROM OUR OWN PRODUCTION), T-608/14, non publié, EU:T:2015:621, point 19 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 28.06.2016 - T-134/15
    Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50 et jurisprudence citée).
  • EuG, 23.01.2018 - T-869/16

    Wenger / EUIPO - Swissgear (SWISSGEAR)

    À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 28 juin 2016, salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM), T-134/15, non publié, EU:T:2016:366, point 15 et jurisprudence citée].
  • EuG, 18.05.2017 - T-163/16

    Reisswolf / EUIPO (secret. service.) - Unionsmarke - Anmeldung der

    Wie aus Art. 7 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 hervorgeht, ist das streitige Zeichen bereits dann von der Eintragung als Unionsmarke ausgeschlossen, wenn nur eines der absoluten Eintragungshindernisse eingreift (vgl. Urteil vom 28. Juni 2016, salesforce.com/EUIPO [SOCIAL.COM], T-134/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:366, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 03.07.2018 - T-402/17

    Vienna International Hotelmanagement/ EUIPO (Vienna House) - Unionsmarke -

    Ein Wortzeichen ist nämlich nach Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 von der Eintragung auszuschließen, wenn es zumindest in einer seiner möglichen Bedeutungen ein Merkmal der in Frage stehenden Waren oder Dienstleistungen bezeichnet (vgl. Urteil vom 28. Juni 2016, salesforce.com/EUIPO [SOCIAL.COM], T-134/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:366, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 06.04.2017 - T-219/16

    Aldi/ EUIPO (ViSAGE) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke ViSAGE -

    Wie sich aus Art. 7 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 ergibt, ist das betreffende Zeichen bereits dann von der Eintragung als Unionsmarke ausgeschlossen, wenn nur eines der dort genannten absoluten Eintragungshindernisse vorliegt (vgl. Urteil vom 28. Juni 2016, salesforce.com/EUIPO [SOCIAL.COM], T-134/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:366, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 30.11.2017 - T-895/16

    Toontrack Music / EUIPO (SUPERIOR DRUMMER) - Unionsmarke - Anmeldung der

    À cet égard, il y a lieu de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir arrêt du 28 juin 2016, salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM), T-134/15, non publié, EU:T:2016:366, point 36 et jurisprudence citée].
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