Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Intesa Sanpaolo / EUIPO (WAVE 2 PAY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Intesa Sanpaolo / EUIPO (WAVE 2 PAY)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarken WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c sowie Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Begründungspflicht - Art. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50 et jurisprudence citée).

  Cependant, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer devant l'EUIPO le bénéfice d'une pratique décisionnelle qui serait contraire aux exigences imposées par le règlement n° 207/2009 ou qui le conduirait à prendre une décision illégale (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS, C-39/08 et C-43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18, et arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 76).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

  En outre, il y a lieu d'observer qu'il n'est pas nécessaire à cet égard que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32), ni que celui-ci soit le mode exclusif de désignation des caractéristiques d'un produit (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 57).

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Il est, en outre, indifférent que les caractéristiques des produits ou des services qui sont susceptibles d'être décrites par le signe en cause soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 102).

  En outre, il y a lieu d'observer qu'il n'est pas nécessaire à cet égard que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32), ni que celui-ci soit le mode exclusif de désignation des caractéristiques d'un produit (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 57).

 
• EuG, 16.03.2006 - T-322/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM, DIE GEMEINSCHAFTSWORTMARKE …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe litigieux ne puisse être enregistré comme marque de l'Union [voir arrêt du 16 mars 2006, Telefon & Buch/OHMI - Herold Business Data (WEISSE SEITEN), T-322/03, EU:T:2006:87, point 110 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.07.2014 - T-66/13

  'Langguth Erben / HABM (Forme d''une bouteille de boisson alcoolisée)' - …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir arrêt du 16 juillet 2014, Langguth Erben/OHMI (Forme d'une bouteille de boisson alcoolisée), T-66/13, non publié, EU:T:2014:681, point 72 et jurisprudence citée].
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 et jurisprudence citée),.
• EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

  CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Le seul fait que les produits ou les services concernés relèvent de la même classe n'est pas suffisant pour conclure à une telle homogénéité, ces classes contenant souvent une grande variété de produits ou de services qui ne présentent pas nécessairement entre eux un tel lien suffisamment direct et concret (ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 40, et arrêt du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 27).
• EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

  Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Le seul fait que les produits ou les services concernés relèvent de la même classe n'est pas suffisant pour conclure à une telle homogénéité, ces classes contenant souvent une grande variété de produits ou de services qui ne présentent pas nécessairement entre eux un tel lien suffisamment direct et concret (ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 40, et arrêt du 17 octobre 2013, 1sdin/Bial-Portela, C-597/12 P, EU:C:2013:672, point 27).
• EuGH, 15.02.2007 - C-239/05

  BVBA Management, Training en Consultancy - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  En outre, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés (arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 37).
• EuGH, 12.02.2009 - C-39/08

  Bild digital - Art. 104 § 3 Abs. 1 der Verfahrensordnung - Richtlinie 89/104/EWG …

  Auszug aus EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Cependant, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer devant l'EUIPO le bénéfice d'une pratique décisionnelle qui serait contraire aux exigences imposées par le règlement n° 207/2009 ou qui le conduirait à prendre une décision illégale (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 12 février 2009, Bild digital et ZVS, C-39/08 et C-43/08, non publiée, EU:C:2009:91, points 17 et 18, et arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 76).
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)
• EuG - T-130/15 (anhängig)

  Intesa Sanpaolo / EUIPO (WAVE TO PAY)
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 15.06.2010 - T-118/08

  Actega Terra / HABM (TERRAEFFEKT matt & gloss) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

• EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il résulte de l'article 65, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) et de l'article 65, paragraphe 3, du même règlement que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l'annulation ou la réformation de celles-ci, de sorte qu'il ne saurait avoir pour objet d'obtenir, au regard de telles décisions, des jugements déclaratoires [voir, en ce sens, arrêt du 28 septembre 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO (WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY), T-129/15 et T-130/15, non publié, EU:T:2016:575, point 14].
• EuG, 15.05.2018 - T-676/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Was die Ziffer 2 angeht, trifft es zu, dass sie im Englischen häufig als gleichbedeutend mit der Präposition "to" verwendet wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 25).
• EuG, 15.05.2018 - T-860/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Was die Ziffer 2 angeht, trifft es zu, dass sie in der englischen Sprache häufig als gleichbedeutend mit der Präposition "to" verwendet wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 25).

 
• EuG, 09.03.2017 - T-308/16

  Marsh / EUIPO (ClaimsExcellence) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Denn nach der Rechtsprechung kann sich die zuständige Behörde, wenn dasselbe Eintragungshindernis einer Kategorie oder einer Gruppe von Waren oder Dienstleistungen entgegengehalten wird, auf eine globale Begründung für alle betroffenen Waren oder Dienstleistungen beschränken (vgl. Urteil vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.05.2018 - T-675/16

  Wirecard / EUIPO (mycard2go) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Was die Ziffer 2 angeht, trifft es zu, dass sie im Englischen häufig als gleichbedeutend mit der Präposition "to" verwendet wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 25).
• EuG, 10.10.2018 - T-561/17

  L-Shop-Team/ EUIPO (bags2GO) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Aus der Rechtsprechung des Gerichts geht nämlich hervor, dass die Ziffer 2 im Englischen häufig als gleichbedeutend mit der Präposition "to" verwendet wird (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 25, …und vom 15. Mai 2018, Wirecard/EUIPO [mycard2go], T-675/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:267, Rn. 34).
• EuG, 14.07.2017 - T-214/16

  Sata / EUIPO (4600) - Unionsmarke - Ausschließlich aus Ziffern bestehendes …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass das streitige Zeichen, wie aus Art. 7 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 klar hervorgeht, nicht als Unionsmarke eingetragen werden kann, wenn auch nur eines der dort aufgeführten absoluten Eintragungshindernisse vorliegt (…vgl. Beschluss vom 13. Februar 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/HABM, C-212/07 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2008:83, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung, und Urteil vom 28. September 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO [WAVE 2 PAY und WAVE TO PAY], T-129/15 und T-130/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:575, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.10.2017 - T-878/16

  Karelia / EUIPO (KARELIA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke KARELIA - …

  En effet, à la lumière de l'intérêt général qui sous-tend ladite disposition, toute entreprise doit pouvoir utiliser librement de tels signes ou indications pour décrire n'importe quelle caractéristique de ses propres produits, quelle que soit son importance sur le plan commercial [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T-228/13, non publié, EU:T:2014:272, point 33 et jurisprudence citée, et du 28 septembre 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO (WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY), T-129/15 et T-130/15, non publié, EU:T:2016:575, point 29 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 102].