Rechtsprechung
   EuG, 28.10.2016 - T-7/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,35538
EuG, 28.10.2016 - T-7/16 (https://dejure.org/2016,35538)
EuG, Entscheidung vom 28.10.2016 - T-7/16 (https://dejure.org/2016,35538)
EuG, Entscheidung vom 28. Oktober 2016 - T-7/16 (https://dejure.org/2016,35538)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,35538) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    La tarte tropézienne / EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ - Absolutes Eintragungshindernis - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

  • EuG, 12.06.2007 - T-339/05

    MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les indications ou les signes descriptifs des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 27 et jurisprudence citée].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 28 et jurisprudence citée).

    Il en résulte que, pour qu'un signe relève de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêts du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 29 ; du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 14, et du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS), T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 20].

  • EuG, 14.01.2016 - T-318/15

    Zitro IP / HABM (TRIPLE BONUS)

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Il en résulte que, pour qu'un signe relève de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêts du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 29 ; du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 14, et du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS), T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 20].

    Il y a également lieu de rappeler qu'il est possible de refuser l'enregistrement d'une marque figurative qui contient des éléments aussi bien descriptifs que non descriptifs si les éléments non descriptifs ne sont pas en mesure de détourner l'attention du public pertinent du message descriptif transmis par les parties descriptives du signe (voir arrêt du 14 janvier 2016, TRIPLE BONUS, T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 31 et jurisprudence citée).

  • EuG, 16.12.2010 - T-281/09

    Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer / HABM (CHROMA) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Or, conformément à la jurisprudence, il suffit que l'une des significations potentielles du signe demandé présente un caractère descriptif au regard des produits en cause pour que l'enregistrement de ce signe soit refusé sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 16 décembre 2010, Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA), T-281/09, EU:T:2010:537, point 28, et du 12 mars 2014, American Express Marketing & Development/OHMI (IP ZONE), T-102/11 et T-369/12 à T-371/12, non publié, EU:T:2014:118, point 32].

    À cet égard, il convient d'ajouter qu'il n'est pas nécessaire, pour que l'EUIPO oppose un refus d'enregistrer un signe, que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; du 16 décembre 2010, CHROMA, T-281/09, EU:T:2010:537, point 28, et du 8 novembre 2012, Hartmann/OHMI (Nutriskin Protection Complex), T-415/11, non publié, EU:T:2012:589, point 21].

  • EuG, 24.09.2008 - T-248/05

    HUP Uslugi Polska / OHMI - Manpower (I.T.

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    À cet égard, il suffit de relever qu'il n'est pas décisif que chacun des éléments qui composent le signe pour lequel l'enregistrement a été demandé soit ou non descriptif en tant que tel [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, HUP Uslugi Polska/OHMI - Manpower (I.T.@MANPOWER), T-248/05, non publié, EU:T:2008:396, point 40].

    En effet, le caractère descriptif d'une marque doit être constaté pour l'ensemble composé par les éléments de cette marque [voir, en ce sens, arrêts du 8 septembre 2005, CeWe Color/OHMI (DigiFilm), T-178/03 et T-179/03, EU:T:2005:303, point 25, et du 24 septembre 2008, 1.T.@MANPOWER, T-248/05, non publié, EU:T:2008:396, point 36].

  • EuG, 10.09.2015 - T-610/14

    Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Enfin, il convient de rappeler, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union [voir arrêt du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 25 et jurisprudence citée].
  • EuG, 22.06.2005 - T-19/04

    Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Il s'ensuit que l'argument de la requérante selon lequel la situation dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB) (T-19/04, EU:T:2005:247), serait différente de celle du cas d'espèce, en ce que, dans la première affaire, la marque demandée était composée d'un seul élément verbal formant un néologisme, est également dénué de pertinence.
  • EuG, 14.06.2007 - T-207/06

    Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    En tout état de cause, selon une jurisprudence constante, une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement [voir arrêt du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, EU:T:2007:179, point 47 et jurisprudence citée].
  • EuG, 29.01.2015 - T-665/13

    Zitro IP / OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO)

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Dès lors, il n'est pas exigé de fournir des preuves de l'existence d'un lien réel entre un signe et les produits qu'il vise [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Zitro IP/OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO), T-665/13, non publié, EU:T:2015:55, point 40].
  • EuG, 21.04.2004 - T-127/02

    Concept / OHMI (ECA)

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    Les enregistrements d'ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération [voir, en ce sens, arrêts du 21 avril 2004, Concept/OHMI (ECA), T-127/02, EU:T:2004:110, points 70 et 71, et du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T-336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 16].
  • EuG, 08.11.2012 - T-415/11

    Hartmann / HABM (Nutriskin Protection Complex) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung

    Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-7/16
    À cet égard, il convient d'ajouter qu'il n'est pas nécessaire, pour que l'EUIPO oppose un refus d'enregistrer un signe, que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; du 16 décembre 2010, CHROMA, T-281/09, EU:T:2010:537, point 28, et du 8 novembre 2012, Hartmann/OHMI (Nutriskin Protection Complex), T-415/11, non publié, EU:T:2012:589, point 21].
  • EuG, 12.03.2014 - T-102/11

    American Express Marketing & Development / HABM (IP ZONE)

  • EuG, 08.10.2015 - T-336/14

    Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

  • EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

    EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN

  • EuG, 07.07.2011 - T-208/10

    Cree / HABM (TRUEWHITE)

  • EuG, 08.09.2005 - T-178/03

    CeWe Color / HABM (DigiFilm) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen DigiFilm und

  • EuG, 15.01.2015 - T-197/13

    Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz

  • EuG, 26.10.2000 - T-345/99

    Harbinger / HABM (TRUSTEDLINK)

  • EuG, 30.11.2017 - T-895/16

    Toontrack Music / EUIPO (SUPERIOR DRUMMER) - Unionsmarke - Anmeldung der

    En tout état de cause, un signe verbal qui est descriptif des caractéristiques de produits au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 est, de ce fait, nécessairement dépourvu de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement [voir arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 33 et 46 et jurisprudence citée, et du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, EU:T:2007:179, point 47 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 octobre 2016, LA TARTE TROPÉZIENNE/EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ), T-7/16, non publié, EU:T:2016:638, point 38].
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht