Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Milbert u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Alex Milbert und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Alex Milbert und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Alex Milbert und sieben weiterer Kläger gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 11. Februar 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Il n'appartient pas au Tribunal, sauf en cas d'erreurs de fait manifestes ou de détournement de pouvoir, de contrôler le bien-fondé de l'appréciation portée par l'administration sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire, lorsqu'elle comporte des jugements complexes de valeur qui, par leur nature même, ne sont pas susceptibles d'une vérification objective (arrêt du Tribunal du 9 mars 1999, Hubert/Commission, T-212/97, RecFP p. I-A-41 et II-185, point 142).
• EuG, 17.12.1997 - T-208/96

  Eberhard Eiselt gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Lehrgang der …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  p. II-637, point 55 ; du 17 décembre 1997, Eiselt/Commission, T-208/96, RecFP p. I-A-445 et II-1179, point 42, et du 28 octobre 2004, Lutz Herrera/Commission, T-219/02 et T-337/02, RecFP p. I-A-319 et II-1407, point 93).
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  p. II-53, point 68 ; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 68 ; du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, Rec.

 
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  La même conclusion s'impose pour le cas de figure où deux fonctionnaires ayant obtenu un nombre de points différent au titre de leur rendement reçoivent un nombre total de points identique lorsque les points attribués au titre des deux autres rubriques sont ajoutés (arrêt du Tribunal du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, non encore publié au Recueil, point 42).
• EuG, 16.04.1997 - T-66/95

  Hedwig Kuchlenz-Winter gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  p. II-53, point 68 ; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 68 ; du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, Rec.
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  87 Il convient de remarquer que les requérants se sont limités à se référer d'une façon générale à la jurisprudence selon laquelle les notateurs sont tenus de motiver toute variation de la notation d'un fonctionnaire par rapport à la notation antérieure (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 30), sans expliquer concrètement en quoi consisterait cette variation.
• EuG, 22.02.1990 - T-40/89

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  En deuxième lieu, la défenderesse rappelle qu'il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une institution poursuit l'objectif de différencier et de nuancer davantage les appréciations analytiques portées sur les fonctionnaires à l'occasion de leur notation en substituant une méthode d'appréciation à une autre, un tel changement de méthode implique nécessairement que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23).
• EuG, 07.02.1991 - T-18/89

  Harissios Tagaras gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  52 À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d'égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Tagaras/Cour de justice, T-18/89 et T-24/89, Rec.
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  119 Selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64 ; du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68 ; du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 28, et du 7 mai 2003, Kimman/Commission, T-23/01, RecFP p. I-A-135 et II-649, point 40).
• EuG, 23.02.2001 - T-7/98

  Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …

  Auszug aus EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  121 Même si l'on ne peut exclure que les dénonciations du requérant aient pu créer une certaine irritation chez ses supérieurs hiérarchiques, cette éventualité n'implique pas, en tant que telle, que ces derniers n'aient plus été en mesure d'apprécier objectivement les mérites de l'intéressé (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. I-A-49 et II-185, point 188).
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission
• EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Cwik / Kommission
• EuG, 07.05.2003 - T-23/01

  Kimman / Kommission
• EuG, 30.09.2003 - T-296/01

  Tatti / Kommission
• EuG, 28.10.2004 - T-337/02

  Lutz Herrera / Kommission - Beamtenstatut
• EuG, 28.10.2004 - T-219/02

  Lutz Herrera / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuG, 21.03.2002 - T-231/99

  Joynson / Kommission
• EuG, 28.11.2002 - T-40/01

  Scan Office Design / Kommission
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

• EuG, 05.10.2009 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  50 und 51 und die dort angeführte Rechtsprechung sowie Randnr. 52; Gericht, 28. November 2006, Milbert u. a./Kommission, T-47/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-281 und II-A-2-1455, Randnr. 83.
• EuG, 05.10.2009 - T-62/07

  Kommission / de Brito Sequeira Carvalho

  C'est au seul juge communautaire qu'il revient d'apprécier l'opportunité d'adopter d'éventuelles mesures d'organisation de la procédure et d'ordonner d'éventuelles mesures d'instruction (arrêt du Tribunal du 28 novembre 2006, Milbert e.a./Commission, T-47/04, RecFP p. I-A-2-281 et II-A-2-1455, point 83).
• EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  HJ / EMA

  En outre, les prestations d'un agent pouvant varier d'une période de référence à l'autre, il est nécessaire qu'il existe un écart suffisamment caractérisé entre le rapport d'évaluation dont l'annulation est demandée et les rapports d'évaluation précédents pour qu'une obligation particulière de motivation s'impose à l'évaluateur et au validateur (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 2010, Rossi Ferreras/Commission, F-85/09, EU:F:2010:100, point 81 ; voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 novembre 2006, Milbert e.a./Commission, T-47/04, EU:T:2006:364, points 88 et 90).
• EuG, 05.07.2007 - T-247/06

  Sanchez Ferriz / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 7. Februar 1991, Tagaras/Gerichtshof, T-18/89 und T-24/89, Slg. 1991, II-53, Randnr. 68; Gericht, 28. Oktober 2004, Lutz Herrera/Kommission, T-219/02 und T-337/02, Slg. ÖD 2004, I-A-319 und II-1407, Randnr. 93; Gericht, 25. Oktober 2005, Fardoom und Reinard/Kommission, T-43/04, Slg. ÖD 2005, I-A-329 und II-1465, Randnr. 42; Gericht, 28. November 2006, Milbert u. a./Kommission, T-47/04, Slg. 2006 II-0000, Randnr. 53.
• EuGöD, 15.03.2007 - F-111/05

  Sanchez Ferriz / Kommission

  Gericht erster Instanz: 28. November 2006, Milbert u. a./Kommission, T-47/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-281 und II-A-2-1455, Randnr. 83.