Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  AbbVie / EMA

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  AbbVie / EMA

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 28.11.2013 - T-29/13
• EuG, 17.07.2014 - T-29/13

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 28.05.2001 - T-53/01

  Poste Italiane / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  p. I-5441, point 6 ; ordonnances du président du Tribunal du 28 mai 2001, Poste Italiane/Commission, T-53/01 R, Rec.
• EuG, 26.07.2004 - T-201/04

  Microsoft / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  p. II-1479, point 51 et du 26 juillet 2004, Microsoft/Commission, T-201/04 R, Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.

 
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuG, 28.05.2004 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - …

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  p. II-1375, point 14, du 28 mai 2004, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec.
• EuG, 18.10.2012 - T-245/11

  ClientEarth und International Chemical Secretariat / ECHA

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  p. II-1603, point 21, et du 18 octobre 2012, ClientEarth et The International Chemical Secretariat/Agence européenne des produits chimiques, T-245/11, non publiée au Recueil, point 12).
• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuGH, 28.09.1998 - C-151/98

  Pharos / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  p. I-3491, point 66, et du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec.
• EuG, 08.12.1993 - T-87/92

  Antrag auf Zulassung als Streithelfer

  Auszug aus EuG, 28.11.2013 - T-29/13

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du Tribunal du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, Rec.