Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Polskie Zdroje / EUIPO (perlage)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Polskie Zdroje / EUIPO (perlage)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke perlage - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EU] 2017/1001) - Keine durch Benutzung erworbene ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Polskie Zdroje / EUIPO (perlage)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 18.05.2017 - T-375/16

  Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 18 mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE), T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 29].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 30).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 31 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 34].

  En second lieu, s'agissant du caractère descriptif de la marque demandée, il convient, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée de ladite marque, si le signe verbal perlage présente avec les produits en cause un rapport suffisamment direct et concret, de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description desdits produits ou d'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, EU:T:2003:315, point 38, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 38 et jurisprudence citée].

  Deuxièmement et en tout état de cause, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 70).

• EuG, 21.04.2010 - T-7/09

  'Schunk / HABM (Représentation d''une partie d''un mandrin)' - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Cette circonstance justifie que soient écartées les considérations d'intérêt général sous-jacentes à l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du même règlement, lesquelles exigent que les marques visées par ces dispositions puissent être librement utilisées afin d'éviter de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d'un seul opérateur économique [voir arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 38 et jurisprudence citée, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, point 66].

  Il ressort de la jurisprudence que, pour que soit admis l'enregistrement d'une marque en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, le caractère distinctif acquis par l'usage d'une marque doit être démontré dans la partie de l'Union où existait un motif absolu de refus au regard de l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), dudit règlement [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 40 et jurisprudence citée, et du 23 février 2016, Consolidated Artists/OHMI - Body Cosmetics International (MANGO), T-761/14, non publié, EU:T:2016:91, point 16 et jurisprudence citée].

  Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme satisfaite, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 39 et jurisprudence citée, et du 16 mars 2016, Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en bois), T-363/15, non publié, EU:T:2016:149, point 38 et jurisprudence citée].

  En outre, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que le caractère distinctif d'une marque, y compris celui acquis par l'usage, doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits ou des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 42 et jurisprudence citée, et du 24 février 2016, Forme d'une bouteille à contours sans cannelures, T-411/14, EU:T:2016:94, point 71 et jurisprudence citée).

  Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions [voir arrêt du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier marron et beige), T-359/12, EU:T:2015:215, point 90 et jurisprudence citée]. Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition posée par l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 est remplie [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 41 et jurisprudence citée, et du 26 mars 2015, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES), T-72/14, non publié, EU:T:2015:194, point 66].

• EuG, 24.02.2016 - T-411/14

  Das Gericht weist die Klage von Coca-Cola ab, die eine Konturflasche ohne …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Cette circonstance justifie que soient écartées les considérations d'intérêt général sous-jacentes à l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du même règlement, lesquelles exigent que les marques visées par ces dispositions puissent être librement utilisées afin d'éviter de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d'un seul opérateur économique [voir arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 38 et jurisprudence citée, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, point 66].

  En outre, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que le caractère distinctif d'une marque, y compris celui acquis par l'usage, doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits ou des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 42 et jurisprudence citée, et du 24 février 2016, Forme d'une bouteille à contours sans cannelures, T-411/14, EU:T:2016:94, point 71 et jurisprudence citée).

  En l'absence d'autres indications dans le dossier qui auraient permis d'évaluer la réalité et l'intensité de l'usage de la marque demandée dans les États membres francophones (voir point 40 ci-dessus), ces factures ne sauraient non plus être considérées comme des preuves secondaires pouvant corroborer, le cas échéant, des preuves directes du caractère distinctif acquis par l'usage (voir, en ce sens, arrêt du 24 février 2016, Forme d'une bouteille à contours sans cannelures, T-411/14, EU:T:2016:94, point 83).

 
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 18 mai 2017, Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE), T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 29].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 30).

  Ainsi, pour se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, il suffit que, en au moins une de ses significations potentielles, la marque demandée puisse être utilisée à des fins descriptives des produits en cause (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 12.09.2007 - T-141/06

  'Glaverbel / HABM (Texture d''une surface de verre)'

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  En effet, les factures de vente, en tant que telles, ne démontrent pas que le public visé par les produits en cause perçoit le signe comme une indication d'origine commerciale [voir, par analogie, arrêt du 12 septembre 2007, Glaverbel/OHMI (Texture d'une surface de verre), T-141/06, non publié, EU:T:2007:273, point 41].

  Enfin, le seul fait que le signe en cause ait été utilisé sur le territoire de l'Union pour une période d'au moins quatre ans ne suffit pas non plus pour démontrer que le public visé par les produits en cause le perçoit comme une indication d'origine commerciale (voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2007, Texture d'une surface de verre, T-141/06, non publié, EU:T:2007:273, point 42).

• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Deuxièmement et en tout état de cause, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 18 mai 2017, 1NSTASITE, T-375/16, non publié, EU:T:2017:348, point 70).
• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la définition du public pertinent est liée à l'examen des destinataires des produits concernés, car c'est par rapport à ceux-ci que la marque doit développer sa fonction essentielle [voir arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Combinaison des couleurs rouge, noire et grise pour un tracteur), T-378/07, EU:T:2010:413, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.06.2014 - T-273/12

  Unister / HABM (Ab in den Urlaub) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  En dernier lieu, dans un souci d'exhaustivité, il y a lieu de constater que le reste des éléments de preuve soumis par la requérante, notamment les factures de vente dans des États tiers (Corée du Sud, États-Unis et Russie), sont dénués de pertinence, dans la mesure où ils ne peuvent permettre de tirer des conclusions sur l'usage de la marque demandée au sein de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 24 juin 2014, Unister/OHMI (Ab in den Urlaub), T-273/12, non publié, EU:T:2014:568, point 45].
• EuG, 26.03.2015 - T-72/14

  Bateaux mouches / HABM (BATEAUX MOUCHES)

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions [voir arrêt du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier marron et beige), T-359/12, EU:T:2015:215, point 90 et jurisprudence citée]. Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition posée par l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 est remplie [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 41 et jurisprudence citée, et du 26 mars 2015, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES), T-72/14, non publié, EU:T:2015:194, point 66].
• EuG, 21.04.2015 - T-359/12

  Louis Vuitton Malletier / OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier …

  Auszug aus EuG, 28.11.2017 - T-239/16

  Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions [voir arrêt du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier marron et beige), T-359/12, EU:T:2015:215, point 90 et jurisprudence citée]. Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition posée par l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 est remplie [voir arrêts du 21 avril 2010, Représentation d'une partie d'un mandrin, T-7/09, non publié, EU:T:2010:153, point 41 et jurisprudence citée, et du 26 mars 2015, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES), T-72/14, non publié, EU:T:2015:194, point 66].
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)
• EuG, 26.11.2003 - T-222/02

  HERON Robotunits / HABM (ROBOTUNITS)
• EuGH, 24.05.2012 - C-98/11

  Die Form eines Schokoladenhasen mit rotem Band ist nicht als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 23.02.2016 - T-761/14

  Consolidated Artists / OHMI - Body Cosmetics International (MANGO)
• EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Työhönvalmennus Valma / HABM (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en …

• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 80/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• OLG Düsseldorf, 23.02.2023 - 2 U 116/22

  Zurückweisung eines Antrags auf Erlass einer einstweiligen Verfügung wegen …

  Abgesehen davon lässt sich weder der zitierten Darstellung im Rechtsprechungsbuch noch den von dem patentanwaltlichen Vertreter der Verfügungsklägerin in der mündlichen Verhandlung zitierten Entscheidungen (T-239/16, T-847/07, T-2506/12) entnehmen, dass der "try and see"-Ansatz in der Rechtsprechung des Europäischen Patentamts grundsätzlich nicht mehr verfolgt würde.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 79/22

  S1P-Rezeptormodulator

  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.

 
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 84/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 86/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 81/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 83/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• OLG Düsseldorf, 23.02.2023 - 2 U 117/22

  Zurückweisung eines Antrags auf Erlass einer einstweiligen Verfügung wegen …

  Abgesehen davon lässt sich weder der zitierten Darstellung im Rechtsprechungsbuch noch den von dem patentanwaltlichen Vertreter der Verfügungsklägerin in der mündlichen Verhandlung zitierten Entscheidungen (T-239/16, T-847/07, T-2506/12) entnehmen, dass der "try and see"-Ansatz in der Rechtsprechung des Europäischen Patentamts grundsätzlich nicht mehr verfolgt würde.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 85/22
  Der Fachmann wird daher erwarten, dass jeder Versuchsarm einer Studie am Menschen zur Behandlung der Erkrankung effektiv ist, soweit der Fachmann durch Berücksichtigung der Dokumente im Stand der Technik nicht zu der begründeten Erwartung gelangt, dass der Versuchsarm scheitern wird, bzw. sofern der Stand der Technik von dieser Lösung nicht weglehrt (vgl. EPA, Entsch. v. 13.9.2017 - T 239/16, BeckRS 2017, 146633 Rn. 90; vgl. EPA, Entsch.
• OLG Düsseldorf, 23.02.2023 - 2 U 121/22

  Zurückweisung eines Antrags auf Erlass einer einstweiligen Verfügung wegen …

  Abgesehen davon lässt sich weder der zitierten Darstellung im Rechtsprechungsbuch noch den von dem patentanwaltlichen Vertreter der Verfügungsklägerin in der mündlichen Verhandlung zitierten Entscheidungen (T-239/16, T-847/07, T-2506/12) entnehmen, dass der "try and see"-Ansatz in der Rechtsprechung des Europäischen Patentamts grundsätzlich nicht mehr verfolgt würde.
• LG Düsseldorf, 26.01.2023 - 4a O 82/22
• EuG, 14.05.2019 - T-465/18

  Eurolamp/ EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)
• EuG, 14.05.2019 - T-466/18

  Eurolamp/ EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)