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   EuG, 29.03.2019 - T-611/17   

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https://dejure.org/2019,7038
EuG, 29.03.2019 - T-611/17 (https://dejure.org/2019,7038)
EuG, Entscheidung vom 29.03.2019 - T-611/17 (https://dejure.org/2019,7038)
EuG, Entscheidung vom 29. März 2019 - T-611/17 (https://dejure.org/2019,7038)
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Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

    Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Dreidimensionale Unionsmarke - Form einer Schuhsohle - Allgemein bekannte Tatsachen - Begründungspflicht - Verteidigungsrechte - Art. 75 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 94 Abs. 1 der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 10.06.2020 - T-105/19

    Louis Vuitton Malletier/ EUIPO - Wisniewski (Représentation d'un motif à damier)

    Il s'ensuit que les organes compétents de l'EUIPO peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure), T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 43 et jurisprudence citée].

    Elle bénéficie donc d'une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l'EUIPO dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, Forme d'une semelle de chaussure, T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 44 et jurisprudence citée).

    Or, dans le cadre d'une procédure de nullité, la marque de l'Union enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité d'invoquer devant l'EUIPO les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, Forme d'une semelle de chaussure, T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 45 et jurisprudence citée).

    Toutefois, si cette présomption de validité de l'enregistrement limite l'obligation de l'EUIPO d'examiner les faits pertinents, elle ne saurait, pour autant, l'empêcher, notamment au vu des éléments invoqués par la partie qui remet en cause la validité de la marque contestée, de se fonder non seulement sur ces arguments ainsi que sur les éventuels éléments de preuve joints par cette partie à sa demande en nullité, mais également sur les faits notoires relevés par l'EUIPO dans le cadre de la procédure de nullité (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, Forme d'une semelle de chaussure, T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 30.09.2019 - C-461/19

    All Star/ EUIPO

    Par son pourvoi, All Star CV demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 29 mars 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure) (T-611/17, non publié, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:T:2019:210), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 27 juin 2017 (affaire R 952/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Carrefour Hypermarchés et All Star.
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