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   EuG, 29.05.2018 - T-333/14 DEP   

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EuG, 29.05.2018 - T-333/14 DEP (https://dejure.org/2018,15084)
EuG, Entscheidung vom 29.05.2018 - T-333/14 DEP (https://dejure.org/2018,15084)
EuG, Entscheidung vom 29. Mai 2018 - T-333/14 DEP (https://dejure.org/2018,15084)
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (16)

  • EuG, 14.02.2017 - T-333/14

    Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    Par ordonnance du 14 février 2017, Helbrecht/EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes), (T-333/14, EU:T:2017:108), le Tribunal a relevé que, par décision du 7 juillet 2016, 1a division d'annulation a déclaré nulle la marque antérieure enregistrée sous le numéro 4073334 ayant fondé la décision attaquée de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO, du 27 février 2014.

    Par lettre du 27 juillet 2017, 1e requérant a demandé à l'intervenante de lui régler la somme de 12 106, 45 euros au titre des dépens exposés devant la chambre de recours dans le cadre de l'affaire R 830/2013-5 et au titre de la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance du 14 février 2017, SportEyes (T-333/14, EU:T:2017:108).

    Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 novembre 2017, 1e requérant a demandé au Tribunal de fixer, en application de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, le montant des dépens récupérables au titre de la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO dans le cadre de l'affaire R 830/2013-5 et de la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance du 14 février 2017, SportEyes (T-333/14, EU:T:2017:108), à 12 446, 45 euros.

    S'agissant des dépens afférents à la procédure devant la chambre de recours, il y a lieu d'observer que, dans la requête relative à l'affaire clôturée par l'ordonnance du 14 février 2017, SportEyes (T-333/14, EU:T:2017:108), le requérant a conclu à ce que le Tribunal condamne l'intervenante « aux dépens [...] au cas où cette dernière interviendrait à la procédure ".

    Or, l'ordonnance du 14 février 2017, SportEyes (T-333/14, EU:T:2017:108), ne remet pas en cause la légalité de la décision de la chambre de recours (voir, par analogie, ordonnance du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, EU:T:2014:361, point 21), dès lors que cette ordonnance ne fait que constater que la marque antérieure sur laquelle était fondée l'opposition ayant disparu et la procédure d'opposition étant devenue sans objet, le recours intenté devant le Tribunal était devenu sans objet et qu'il n'y avait donc plus lieu de statuer.

  • EuG, 29.11.2016 - T-105/14

    TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    En deuxième lieu, il convient de relever que, si l'affaire au principal présentait évidemment un certain intérêt économique pour le requérant, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute procédure d'opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 15 et jurisprudence citée].

    À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 29 novembre 2016, iDrive, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée).

  • EuG, 21.09.2015 - T-195/13

    dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    S'agissant des honoraires d'avocats, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union européenne n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens [voir ordonnance du 21 septembre 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA), T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 14 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne la procédure relative aux dépens, il y a lieu de rappeler que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 06.03.2017 - T-566/13

    Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    Toutefois, le Tribunal a relevé que les frais de coordination ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, points 27 et 28].
  • EuG, 14.02.2017 - T-506/11

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) -

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir ordonnance du 14 février 2017, Peek & Cloppenburg/EUIPO, T-506/11 DEP, non publiée, EU:T:2017:119, point 35 et jurisprudence citée).
  • EuG, 26.01.2017 - T-181/14

    Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuG, 15.12.2016 - T-229/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
  • EuG, 27.04.2016 - T-385/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).
  • EuG, 19.12.2013 - T-385/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).
  • EuG, 14.11.2013 - T-229/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 29.05.2018 - T-333/14
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
  • EuG, 09.02.2018 - T-291/09

    Carrols/ EUIPO - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)

  • EuG, 12.01.2016 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  • EuG, 10.02.2015 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  • EuG, 21.05.2014 - T-145/08

    Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 25.01.2007 - T-214/04

    Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF

  • EuG, 30.09.2010 - T-270/09

    PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.03.2020 - T-60/19

    Zypern/ EUIPO - Filotas Bellas & Yios (Halloumi Vermion)

    Dans le cadre d'un recours formé contre la décision d'une chambre de recours portant rejet d'une demande de nullité d'une marque de l'Union européenne, lorsque, après l'introduction du recours, le droit antérieur à l'origine de la procédure de nullité a fait l'objet d'une annulation définitive avec effet ex tunc, son enregistrement étant censé n'être jamais intervenu, la demande de nullité ainsi que la décision statuant sur cette demande doivent, elles-mêmes, être réputées n'avoir jamais existé [voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du 29 mai 2018, Helbrecht/EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes), T-333/14 DEP, non publiée, EU:T:2018:325, point 22, et du 27 septembre 2010, Hidalgo/OHMI - Bodegas Hidalgo - La Gitana (HIDALGO), T-365/08, non publiée, EU:T:2010:407, point 6].
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