Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Duta / Gerichtshof

• Europäischer Gerichtshof

  Duta / Gerichtshof

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Radu Duta gegen Gerichtshof der Europäischen Union.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - Stelle als Rechtsreferent - Offensichtlich unzulässiges Rechtsmittel.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Berichtigung zur Mitteilung im Amtsblatt in der Rechtssache T-475/08 P

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 4. September 2008 in der Rechtssache F-103/07, Duta/Gerichtshof, mit dem die Klage auf Aufhebung des Schreibens, mit dem dem Rechtsmittelführer mitgeteilt wurde, dass ihm keine Stelle als ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 04.09.2008 - F-103/07
• EuG, 29.07.2010 - T-475/08 P

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGöD, 04.09.2008 - F-103/07

  Duta / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice (F-103/07, RecFP p. I-A-1-277 et II-A-1-1481), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit en vertu de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Radu Duta, demande la réformation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice (F-103/07, RecFP p. I-A-1-277 et II-A-1-1481, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, notamment, d'une part, à l'annulation du mémorandum du 24 janvier 2007 et, pour autant que de besoin, de la décision du 4 juin 2007 de la commission du Tribunal portant rejet de sa réclamation, et, d'autre part, à la condamnation de la Cour de justice des Communautés européennes au paiement d'une somme de 1 100 000 euros à titre de dommages et intérêts.

• EuG, 19.01.2010 - T-355/08

  De Fays / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  En effet, il ressort des dispositions combinées de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), de l'article 48, paragraphe 2, et de l'article 144 du règlement de procédure que le pourvoi doit contenir, notamment, un exposé sommaire des moyens invoqués et que la production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 34 ; voir également, par analogie, ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 13 novembre 2001, Dürbeck/Commission, C-430/00 P, Rec. p. I-8547, point 17).
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  24 Selon une jurisprudence constante, il découle de l'article 225 A CE et de l'article 11, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.

 
• EuG, 05.03.2008 - T-414/06

  Combescot / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  16 Il convient d'observer, à titre liminaire, que la référence formelle, dans les conclusions du pourvoi, à une « réformation " de l'arrêt attaqué doit nécessairement être comprise comme tendant à l'annulation dudit arrêt - afin que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal de la fonction publique, les demandes du requérant soient déclarées recevables - et comme tendant à ce que le Tribunal fasse droit, quant au fond, à ces demandes (arrêt du Tribunal du 5 mars 2008, Combescot/Commission, T-414/06 P, RecFP p. I-B-1-1 et II-B-1-1, point 26).
• EuGH, 13.11.2001 - C-430/00

  Dürbeck / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  En effet, il ressort des dispositions combinées de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), de l'article 48, paragraphe 2, et de l'article 144 du règlement de procédure que le pourvoi doit contenir, notamment, un exposé sommaire des moyens invoqués et que la production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010, De Fays/Commission, T-355/08 P, point 34 ; voir également, par analogie, ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 13 novembre 2001, Dürbeck/Commission, C-430/00 P, Rec. p. I-8547, point 17).
• EuG, 23.03.2010 - T-16/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  23 En vertu de l'article 145 du règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (voir ordonnance du Tribunal du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  Il constitue ainsi, en réalité, une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du juge du pourvoi (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, Rec.
• EuGH, 30.06.2005 - C-286/04

  Eurocermex / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 …

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  p. I-5291, point 34, et du 30 juin 2005, Eurocermex/OHMI, C-286/04 P, Rec.
• EuGH, 20.09.2006 - C-4/06

  Ouariachi / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  p. I-2803, point 77, et la jurisprudence citée, et ordonnance de la Cour du 20 septembre 2006, 0uariachi/Commission, C-4/06 P, non publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 05.06.1996 - T-162/94

  NMB France SARL, NMB-Minebea-GmbH, NMB UK Ltd und NMB Italia Srl gegen Kommission …

  Auszug aus EuG, 29.07.2010 - T-475/08

  30 Le Tribunal de la fonction publique n'est lié par les décisions du Tribunal que dans les circonstances définies à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe I du statut de la Cour, d'une part, et en application du principe d'autorité de la chose jugée, d'autre part (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 5 juin 1996, NMB France e.a./Commission, T-162/94, Rec. p. II-427, point 36).

• EuG, 23.05.2011 - T-493/09

  Y / Kommission

  En vertu de l'article 145 du règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (voir ordonnance du Tribunal du 29 juillet 2010, Duta/Cour de justice, T-475/08 P, RecFP, point 23, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 02.04.2009 - F-128/07

  Menidiatis / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Wahl des …

  Der Gerichtshof hat außerdem festgestellt, dass die Einstellung dieser Mitarbeiter personenbezogen erfolgt, d. h. mit großem Ermessensspielraum, da sie sowohl wegen ihrer fachlichen und charakterlichen Qualitäten als auch wegen ihrer Fähigkeit ausgewählt werden, sich der jeweiligen Arbeitsweise des betreffenden Kommissionsmitglieds und seines gesamten Kabinetts anzupassen (Urteil Kommission/Cresson, Randnr. 130; vgl. in diesem Sinne auch zur Ernennung der Rechtsreferenten in die Kabinette der Richter des Gerichtshofs Urteil des Gerichts vom 4. September 2008, Duta/Gerichtshof, F-103/07, Slg. ÖD 2008, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 26, Rechtsmittel beim Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften anhängig, Rechtssache T-475/08 P).
• EuGöD, 04.06.2009 - F-11/08

  Mölling / Europol - Öffentlicher Dienst - Bedienstete von Europol - Einstellung - …

  23, Rechtsmittel beim Gericht erster Instanz anhängig, Rechtssache T-475/08 P).