Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Éditions Quo Vadis / OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS")

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Éditions Quo Vadis / OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS")

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Wortmarken "QUO VADIS" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 38 und 42 und Waren der Klasse 16 auf Aufhebung der Entscheidung R 1166/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

  Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit n'est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre [voir arrêt VIPS, point 22 supra, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée].

  S'il s'avère qu'aucun de ces trois types de risques n'existe, l'enregistrement et l'usage de la marque demandée ne peuvent être empêchés, l'existence ou l'absence de justes motifs pour l'usage de la marque demandée étant, dans ce cas, dépourvue de pertinence (arrêt VIPS, point 22 supra, EU:T:2007:93, point 60).

• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, EU:C:2009:282, point 25 et jurisprudence citée ; arrêts du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, EU:T:2012:26, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, EU:T:2012:696, point 29].

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, par analogie, à propos de l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 25 supra, EU:C:2009:282, point 26].

  À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de lui porter préjudice (voir arrêt Antartica/OHMI, point 26 supra, EU:C:2009:146, point 44 et jurisprudence citée, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 25 supra, EU:C:2009:282, point 27 et jurisprudence citée).

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, par analogie, à propos de l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 25 supra, EU:C:2009:282, point 26].

  Dès lors, aux fins d'apprécier l'existence d'un lien entre les marques en conflit, il convient de prendre en considération le degré de caractère distinctif de la marque antérieure (voir arrêt Intel Corporation, point 26 supra, EU:C:2008:655, points 54 et 55).

  À cet égard, le caractère distinctif d'une marque est d'autant plus fort que cette marque est unique, c'est-à-dire que le mot dont elle est constituée n'a été utilisé par qui que ce soit pour quelque produit ou service que ce soit, hormis par le titulaire de cette marque pour les produits ou services qu'il commercialise (voir arrêt Intel Corporation, point 26 supra, EU:C:2008:655, point 56).

 
• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, par analogie, à propos de l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 42 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 45, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 25 supra, EU:C:2009:282, point 26].

  À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de lui porter préjudice (voir arrêt Antartica/OHMI, point 26 supra, EU:C:2009:146, point 44 et jurisprudence citée, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 25 supra, EU:C:2009:282, point 27 et jurisprudence citée).

• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  À cet égard, il convient de rappeler que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêt du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, Rec, EU:T:2000:283, point 47].
• EuG, 19.10.2006 - T-350/04

  Bitburger Brauerei / OHMI - Anheuser-Busch (BUD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Par ailleurs, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement nº 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non pas sur la base d'une jurisprudence nationale, même fondée sur des dispositions analogues à celles de ce règlement [arrêt du 19 octobre 2006, Bitburger Brauerei/OHMI - Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud), T-350/04 à T-352/04, Rec, EU:T:2006:330, point 115].
• EuGH, 18.06.2009 - C-487/07

  DER INHABER EINER MARKE KANN DIE VERWENDUNG EINER VERGLEICHSLISTE VERBIETEN, IN …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Le risque d'un tel préjudice peut résulter notamment du fait que les produits ou les services offerts par le tiers possèdent une caractéristique ou une qualité susceptible d'exercer une influence négative sur l'image de la marque (arrêt du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C-487/07, Rec, EU:C:2009:378, point 40).
• EuG, 07.12.2010 - T-59/08

  Nute Partecipazioni und La Perla / OHMI - Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Le préjudice porté à la renommée de la marque antérieure doit être apprécié eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 7 décembre 2010, Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI - Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC), T-59/08, Rec, EU:T:2010:500, point 35].
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
• EuG, 14.12.2012 - T-357/11

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, EU:C:2009:282, point 25 et jurisprudence citée ; arrêts du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, EU:T:2012:26, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, EU:T:2012:696, point 29].
• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …

• EuG, 26.09.2018 - T-62/16

  Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)

  Daher ist sie in Rn. 32 der angefochtenen Entscheidung zu Recht im Wesentlichen zu dem Schluss gekommen, dass die jeweiligen Verkehrskreise der mit den einzelnen einander gegenüberstehenden Marken gekennzeichneten Waren unterschiedlich sind (…vgl. entsprechend Urteile vom 19. Mai 2015, Swatch/HABM - Panavision Europe [SWATCHBALL], T-71/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:293, Rn. 31, und vom 29. Oktober 2015, Éditions Quo Vadis/HABM - Gómez Hernández ["QUO VADIS"], T-517/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:816, Rn. 32).

  In der gleichen Weise habe das Gericht in den Urteilen vom 19. Mai 2015, SWATCHBALL (T-71/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:293), und vom 29. Oktober 2015, "QUO VADIS" (T-517/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:816), argumentiert.

  Auch in der Rechtssache, die zum Urteil vom 29. Oktober 2015, "QUO VADIS" (T-517/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:816), geführt hat, war die Bekanntheit der älteren Marke normal.

• EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 25, et arrêt du 29 octobre 2015, Éditions Quo Vadis/OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS"), T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 25].

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure, et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (voir arrêt du 29 octobre 2015, "QUO VADIS", T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 26 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42).

• EuG, 28.09.2016 - T-362/15

  Lacamanda Group / EUIPO - Woolley (HENLEY)

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, points 34 à 35, et du 29 octobre 2015, Éditions Quo Vadis/OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS"), T-517/13, non publié, EU:T:2015:816, point 22].