Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  T & L Sugars und Sidul Açúcares / Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  T & L Sugars und Sidul Açúcares / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (4)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  T & L Sugars und Sidul Açúcares / Kommission

• Bundesfinanzhof (Verfahrensmitteilung)

  EUV 1240/2011 ; EUV 1308/2011 ; EUV 1239/2011 ; EUV 1281/2011 ; EUV 1316/2011 ; EUV 1384/2011 ; EUV 27/2012 ; EUV 57/2012 ; EGV 1234/2007 Art 186 Buchst a ; EGV 1234/2007 Art 187 ; KN Pos 1701

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1240/2011 der Kommission vom 30. November 2011 mit Sondermaßnahmen für das Inverkehrbringen auf dem EU-Markt von Nichtquotenzucker und Nichtquotenisoglucose mit verringerter Überschussabgabe im ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (37)

• EuGH, 28.04.2015 - C-456/13

  T & L Sugars und Sidul Açúcares / Kommission - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Par arrêt du 28 avril 2015, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (C-456/13 P, EU:C:2015:284), la Cour a rejeté ce pourvoi.

  Par ordonnance du 11 novembre 2013, 1e président de la troisième chambre a, à la demande des requérantes, suspendu la procédure jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-456/13 P, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission.

  La procédure devant le Tribunal a repris le 28 avril 2015 et, dans le cadre d'une mesure d'organisation de la procédure, les parties principales ont été interrogées sur les conséquences qu'elles tiraient de l'arrêt du 28 avril 2015, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (C-456/13 P, EU:C:2015:284).

  Lors de l'audience, les requérantes ont informé le Tribunal que, à la suite de l'arrêt du 28 avril 2015, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (C-456/13 P, EU:C:2015:284), elles renonçaient à leur demande en annulation, ce dont le Tribunal a pris acte dans le procès-verbal de l'audience.

  Or, il convient de rappeler que, lors de l'audience, les requérantes ont informé le Tribunal que, à la suite de l'arrêt du 28 avril 2015, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (C-456/13 P, EU:C:2015:284), elles renonçaient à leur demande en annulation (voir le point 34 ci-dessus).

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, au point 37 de l'arrêt du 28 avril 2015, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (C-456/13 P, EU:C:2015:284), la Cour a considéré que les requérantes n'avaient pas la qualité de producteurs de sucre.

• EuG, 06.06.2013 - T-279/11

  T & L Sugars und Sidul Açúcares / Kommission - Landwirtschaft - Sondermaßnahmen …

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Ce recours a été enregistré sous la référence T-279/11.

  Par arrêt du 6 juin 2013, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (T-279/11, EU:T:2013:299), le Tribunal a accueilli partiellement l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Commission.

  Par requête déposée le 9 août 2013, 1es requérantes ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 6 juin 2013, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (T-279/11, EU:T:2013:299).

• EuGH, 19.04.2007 - C-282/05

  Holcim (Deutschland) / Kommission - Rechtsmittel - Außervertragliche Haftung der …

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  S'agissant de la condition relative à l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la jurisprudence exige que soit établie une violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers [arrêt du 19 avril 2007, Holcim (Deutschland)/Commission, C-282/05 P, EU:C:2007:226, point 47].

  Lorsque cette institution ne dispose que d'une marge d'appréciation considérablement réduite, voire inexistante, la simple infraction au droit communautaire peut suffire à établir l'existence d'une violation suffisamment caractérisée [arrêt du 19 avril 2007, Holcim (Deutschland)/Commission, C-282/05 P, EU:C:2007:226, point 47].

 
• EuGH, 08.06.2010 - C-58/08

  Die Roamingverordnung ist gültig

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Ainsi, il ne s'agit pas de savoir si une mesure arrêtée dans un tel domaine était la seule ou la meilleure possible, seul le caractère manifestement inapproprié de celle-ci par rapport à l'objectif que la Commission entend poursuivre pouvant affecter la légalité de cette mesure (voir, en ce sens, arrêt du 8 juin 2010, Vodafone e.a., C-58/08, EU:C:2010:321, point 52 et jurisprudence citée).

  De plus, dans le cadre de l'appréciation des contraintes liées à différentes mesures possibles, elle doit examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs (voir, en ce sens, arrêt du 8 juin 2010, Vodafone e.a., C-58/08, EU:C:2010:321, point 53 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.09.2013 - T-333/10

  ATC u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  À cet égard, il convient de rappeler que, parmi les garanties conférées par le droit de l'Union dans les procédures administratives figure, notamment, le principe de bonne administration, consacré par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, auquel se rattache le devoir de diligence, c'est-à-dire l'obligation pour l'institution compétente d'examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d'espèce (arrêts du 27 septembre 2012, Applied Microengineering/Commission, T-387/09, EU:T:2012:501, point 76, et du 16 septembre 2013, ATC e.a./Commission, T-333/10, EU:T:2013:451, point 84).
• EuG, 11.07.2007 - T-90/03

  Fédération des industries condimentaires de France u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Ainsi, l'obligation de consultation du Parlement prévue à l'article 37 CE ne constitue pas une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers (voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, Fédération des industries condimentaires de France e.a./Commission, T-90/03, non publié, EU:T:2007:208, points 61 et 62 et jurisprudence citée).
• EuGH, 12.07.2005 - C-198/03

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS AUF, MIT DEM EINE RECHTSWIDRIGE …

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Ce qui est donc déterminant pour établir si l'on se trouve en présence d'une telle violation, c'est la marge d'appréciation dont disposait l'institution en cause (arrêt du 12 juillet 2005, Commission/CEVA et Pfizer, C-198/03 P, EU:C:2005:445, point 66).
• EuGH, 14.03.2013 - C-545/11

  Agrargenossenschaft Neuzelle - Gemeinsame Agrarpolitik - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que le principe de non-discrimination fait partie des principes généraux du droit de l'Union et trouve son expression dans le domaine de l'agriculture à l'article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, TFUE (voir arrêt du 14 mars 2013, Agrargenossenschaft Neuzelle, C-545/11, EU:C:2013:169, point 41 et jurisprudence citée).
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  Il y a donc lieu de rejeter le recours en indemnité dans son ensemble sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par la Commission (arrêt du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, point 52).
• EuGH, 15.07.2004 - C-37/02

  Di Lenardo

  Auszug aus EuG, 29.11.2016 - T-103/12

  En second lieu, il importe de rappeler que le principe de sécurité juridique a pour corollaire le principe de protection de la confiance légitime et que, selon la jurisprudence, les opérateurs économiques ne sont pas justifiés à placer leur confiance légitime dans le maintien d'une situation existante qui peut être modifiée dans le cadre du pouvoir d'appréciation des institutions de l'Union, et cela spécialement dans un domaine comme celui des organisations communes des marchés, dont l'objet comporte une constante adaptation en fonction des variations de la situation économique (voir arrêt du 15 juillet 2004, Di Lenardo et Dilexport, C-37/02 et C-38/02, EU:C:2004:443, point 70 et jurisprudence citée).
• EuGH, 17.03.2011 - C-221/09

  Die Verordnung, mit der Ringwadenfischern ab Mitte Juni 2008 der Fang von Rotem …
• EuGH, 25.10.2001 - C-120/99

  Italien / Rat
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …
• EuG, 06.12.2001 - T-43/98

  Emesa Sugar / Rat
• EuG, 04.10.2006 - T-193/04

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE KLAGE AUF NICHTIGERKLÄRUNG DER MASSNAHME, MIT DER DAS …
• EuGH, 27.11.1997 - C-369/95

  Somalfruit und Camar
• EuGH, 15.09.1994 - C-146/91

  KYDEP / Rat und Kommission
• EuG, 02.03.2010 - T-16/04

  Das Gericht weist die gegen die Gültigkeit der Richtlinie über ein System für den …
• EuG, 28.04.2010 - T-452/05

  BST v Commission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für Industriegarne …
• EuGH, 09.09.2015 - C-506/13

  Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro / Kommission - Rechtsmittel …
• EuGH, 10.03.1998 - C-364/95

  T. Port
• EuGH, 08.12.2011 - C-81/10

  Der Gerichtshof bestätigt das Urteil des Gerichts, nach dem France Télécom in …
• EuGH, 12.07.2012 - C-59/11

  Die Richtlinien über den Verkehr mit Gemüsesaatgut sind gültig
• EuGH, 14.10.1999 - C-104/97

  Atlanta / Europäische Gemeinschaft
• EuGH, 14.05.2009 - C-34/08

  Azienda Agricola Disarò Antonio u.a. - Landwirtschaft - Gemeinsame …
• EuGH, 31.01.2013 - C-643/11

  LVK - 56 - Steuerrecht - Mehrwertsteuer - Richtlinie 2006/112/EG - Grundsatz der …
• EuGH, 11.07.2006 - C-313/04

  Franz Egenberger - Milch und Milcherzeugnisse - Verordnung (EG) Nr. 2535/2001 - …
• EuGH, 25.10.1978 - 103/77

  Royal Scholten-Honig / Intervention Board for Agricultural Produce
• EuG, 27.09.2012 - T-387/09

  Applied Microengineering / Kommission - Fünftes Rahmenprogramm im Bereich der …
• EuGH, 19.10.1977 - 117/76

  Ruckdeschel u.a. / Hauptzollamt Hamburg-St. Annen
• EuG, 23.09.2015 - T-206/14

  Hüpeden / Rat und Kommission - Außervertragliche Haftung - Dumping - Einfuhren …
• EuG, 16.10.2014 - T-297/12

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 06.12.2001 - T-196/99

  Area Cova u.a. / Rat und Kommission
• EuG, 26.06.2008 - T-94/98

  Alferink u.a. / Kommission - Schadensersatzklage - Außervertragliche Haftung - …
• EuG, 13.04.2005 - T-2/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT EINE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER EIN …
• EuG, 08.06.1995 - T-459/93

  Beihilfen zur Förderung der Bereiche Datenverarbeitung und Telekommunikation ; …
• EuG, 09.09.2009 - T-230/01

  Diputación Foral de Álava und Gobierno Vasco / Kommission

• EuG, 09.09.2020 - T-381/15

  IMG / Kommission

  Hinsichtlich des in Art. 41 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerten Grundsatzes der ordnungsgemäßen Verwaltung, dessen Verletzung die Klägerin rügt, ist daran zu erinnern, dass er nach ständiger Rechtsprechung als solcher dem Einzelnen keine Rechte verleiht, es sei denn, er stellt eine Ausprägung spezifischer Rechte wie des Rechts darauf dar, dass die eigenen Angelegenheiten unparteiisch, gerecht und innerhalb einer angemessenen Frist behandelt werden (…Urteile vom 4. Oktober 2006, Tillack/Kommission, T-193/04, EU:T:2006:292, Rn. 127, und vom 29. November 2016, T & L Sugars und Sidul Açúcares/Kommission, T-103/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:682, Rn. 65;… vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 22. März 2010, SPM/Rat und Kommission, C-39/09 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:157, Rn. 65 bis 67).
• Generalanwalt beim EuGH, 03.02.2022 - C-65/21

  SGL Carbon / Kommission

  49 Vgl. insoweit Urteile vom 16. September 2013, ATC u. a./Kommission (…T-333/10, EU:T:2013:451, Rn. 93), vom 29. November 2016, T & L Sugars und Sidul Açúcares/Kommission (T-103/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:682, Rn. 67 und 68), vom 28. Februar 2018, Vakakis kai Synergates/Kommission (…T-292/15, EU:T:2018:103, Rn. 85), und vom 6. Juni 2019, Dalli/Kommission (…T-399/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:384, Rn. 59).
• EuG, 10.03.2020 - T-251/18

  IFSUA/ Rat

  Die Rechtsprechung stellt klar, dass mit dem Grundsatz der Rechtssicherheit eine Verpflichtung der Unionsverwaltung einhergeht, das berechtigte Vertrauen zu schützen, wenn die Verwaltung bei einem Kläger begründete Erwartungen geweckt hat (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. November 2016, T & L Sugars und Sidul Açúcares/Kommission, T-103/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:682, Rn. 150).