Rechtsprechung
| EuG, 29.11.2017 - T-252/15 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Ferrovial u.a. / Kommission
(fremdsprachig)
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Ferrovial u.a. / Kommission
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Ferrovial u.a. / Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 29.11.2017 - T-252/15
- EuG, 27.09.2023 - T-252/15
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EuGH, 14.01.2016 - C-517/15
AGC Glass Europe u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 29.11.2017 - T-252/15
Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 27 et jurisprudence citée).En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 45 et jurisprudence citée).
- EuG, 19.07.2016 - T-131/16
Belgien / Kommission
Auszug aus EuG, 29.11.2017 - T-252/15
Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12). - EuGH, 21.12.2016 - C-20/15
Nach Ansicht des Gerichtshofs hat das Gericht der EU einen Rechtsfehler begangen, …
Auszug aus EuG, 29.11.2017 - T-252/15
Par décision du 17 juillet 2015, 1a procédure a été suspendue dans l'attente de l'arrêt du 21 décembre 2016, Commission/World Duty Free Group SA e.a. (C-20/15 P et C-21/15 P, EU:C:2016:981). - EuGH, 02.03.2016 - C-162/15
Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …
Auszug aus EuG, 29.11.2017 - T-252/15
Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée). - EuGH, 19.07.2012 - C-110/12
Akhras / Rat
Auszug aus EuG, 29.11.2017 - T-252/15
Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].