Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke Khadi - Vorlage von Beweismitteln erstmals vor der Beschwerdekammer - Ermessen der Beschwerdekammer - Art. 76 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 95 Abs. 2 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Absolute ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 29.11.2018 - T-681/17
• EuG, 05.02.2021 - T-681/17

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits et des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (voir arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 31 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans la cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé ledit dépôt (arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36).

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  La chambre de recours aurait ainsi mal apprécié tant la connaissance de l'intervenante que le degré de protection juridique dont jouissait le signe, au sens de l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361).

  Cependant, il convient d'observer que, selon la jurisprudence, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 53).

• EuGH, 30.03.2006 - C-259/04

  Emanuel - Marken, die geeignet sind, das Publikum zu täuschen oder es über die …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Il ressort d'une jurisprudence constante que les cas de refus d'enregistrement visés par l'article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement n o 207/2009 supposent que puisse être retenue l'existence d'une tromperie effective ou d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 30 mars 2006, Emanuel, C-259/04, EU:C:2006:215, point 47 et jurisprudence citée, et du 24 septembre 2008, HUP Uslugi Polska/OHMI - Manpower (I.T.@MANPOWER), T-248/05, non publié, EU:T:2008:396, point 64].

  En effet, pour que la marque puisse jouer son rôle d'élément essentiel du système de concurrence non faussé que le traité entend établir et maintenir, elle doit constituer la garantie que tous les produits ou services qu'elle désigne ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle d'une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (arrêt du 30 mars 2006, Emanuel, C-259/04, EU:C:2006:215, point 38).

 
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  À cet égard, il convient de rappeler, tout d'abord, qu'il ressort de la jurisprudence qu'aucune raison de principe liée à la nature de la procédure se déroulant devant la chambre de recours ou à la compétence de cette instance n'exclut que, aux fins de statuer sur le recours dont elle est saisie, ladite chambre prenne en compte des faits ou des preuves présentés pour la première fois au stade de ce recours (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 49).

  D'ailleurs, il résulte de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement 2017/1001] que, par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours peut exercer les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée et est donc appelée, dans ce cadre, à procéder à un nouvel examen complet du fond du recours, tant en droit qu'en fait (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57).

• EuG, 12.09.2013 - T-320/10

  'Fürstlich Castell''sches Domänenamt / OHMI - Castel Frères (CASTEL)'

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Elle bénéficie donc d'une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l'EUIPO dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement [arrêt du 13 septembre 2013, Fürstlich Castell'sches Domänenamt/OHMI - Castel Frères (CASTEL), T-320/10, EU:T:2013:424, point 27].

  Or, dans le cadre d'une procédure de nullité, la marque de l'Union enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité d'invoquer devant l'EUIPO les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité [arrêt du 13 septembre 2013, Fürstlich Castell'sches Domänenamt/OHMI - Castel Frères (CASTEL), T-320/10, EU:T:2013:424, point 28].

• EuGH, 24.01.2018 - C-634/16

  EUIPO / European Food - Rechtsmittel - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Ainsi, les preuves présentées pour la première fois devant la chambre de recours ne doivent pas être considérées, en toutes circonstances, comme étant tardives, par cette chambre (arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C-634/16 P, EU:C:2018:30, points 42 à 45).

  Or, il ressort de la jurisprudence que la règle spéciale, contenue à la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement n o 2868/95, n'est pas applicable dans le cadre d'une procédure de nullité fondée sur des causes de nullité absolue (voir arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C-634/16 P, EU:C:2018:30, points 48 et 49 et jurisprudence citée).

• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Or il y a lieu de rappeler que le contrôle que le Tribunal exerce conformément à l'article 65, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) est un contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO et qu'il ne peut annuler ou réformer la décision objet du recours que si, au moment où celle-ci a été prise, elle était entachée par l'un des motifs énoncés à l'article 65, paragraphe 2, de ce règlement (devenu article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) (voir arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 71 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Par ailleurs, il y a lieu de noter que la notion de mauvaise foi, visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêt du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 44].
• EuGH, 27.06.2013 - C-320/12

  Malaysia Dairy Industries - Rechtsangleichung - Richtlinie 2008/95/EG - Art. 4 …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise une marque à l'étranger au moment du dépôt de sa demande qui peut être confondue avec la marque dont l'enregistrement est demandé ne suffit pas, à elle seule, à établir l'existence, de la mauvaise foi du demandeur (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, point 37).
• EuG, 12.11.2013 - T-245/12

  Gamesa Eólica / OHMI - Enercon (Dégradé de verts)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Plus généralement, il résulte de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, aux termes duquel, à la suite de l'examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours et peut, ce faisant, « exercer les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée ", que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'affaire portée devant elle, tant en droit qu'en fait [voir arrêt du 12 novembre 2013, Gamesa Eólica/OHMI - Enercon (Dégradé de verts), T-245/12, non publié, EU:T:2013:588, points 18 et 19 et jurisprudence citée].

• EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …

  Par arrêts du 29 novembre 2018, (« Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi) (T-681/17, non publié, EU:T:2018:858), Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (khadí Naturprodukte aus Indíen) (T-682/17, non publié, EU:T:2018:856), et Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi Ayurveda), (T-683/17, non publié, EU:T:2018:860 "), le Tribunal a rejeté les recours de la requérante et l'a condamnée aux dépens.
• LG München I, 10.03.2020 - 33 O 17478/18

  Nichtigerklärung einer Unionsmarke im Rahmen der Widerklage nach zurückgenommener …

  Es wird nämlich aufgrund der bereits im Anmeldeverfahren erfolgten Prüfung der absoluten Eintragungshindernisse die Gültigkeit der Unionsmarke vermutet (EuG, BeckRS 2018, 30205 Rn. 13 - Khadi;… BeckOKMarkenR/Hanne, a.a.O. m.w.N.).