Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke welly - Ältere Unionsbildmarken Kelly"s und Kelly"s www.kellys.eu CHIPS - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 09.04.2014 - T-502/12

  Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  À cet égard, l'EUIPO a renvoyé, lors de l'audience, à l'arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), dans lequel le Tribunal aurait considéré que les signes en conflit étaient conceptuellement similaires en ce qu'ils faisaient tous les deux références à des chiffres grecs, en l'occurrence « penta " et « octa ".

  Cependant, il ressort du point 65 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que cette conclusion n'a été retenue que pour la partie des utilisateurs finals qui comprendraient que le début des signes en conflit faisait référence à des chiffres grecs.

  En revanche, le Tribunal a considéré, au point 64 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que, pour la partie des utilisateurs finals qui ne comprenaient pas que les débuts des signes en cause faisaient pas référence à des chiffres grecs, la comparaison conceptuelle des signes était neutre.

• EuG, 25.01.2017 - T-187/16

  Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik / EUIPO - Viña y Bodega …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Tel est le cas, en particulier, lorsque ces lettres différent fortement sur le plan visuel et que les signes en conflit sont courts [voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO - Viña y Bodega Botalcura (LITU), T-187/16, non publié, EU:T:2017:30, point 25].

  Cependant, il ressort de la jurisprudence qu'une différence entre les lettres placées au début de chacun des signes en conflit, pour le reste identiques, peut permettre de différencier les signes sur le plan phonétique, en particulier lorsqu'il s'agit des lettres nettement différentes (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, LITU, T-187/16, non publié, EU:T:2017:30, point 28).

  En effet, la position initiale des lettres « w " et « k " dans les signes en conflit et leurs différences marquantes tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, d'une part, et le fait que les éléments verbaux des signes en conflit sont courts, ce qui permet au public pertinent de remarquer plus facilement les différences entre ceux-ci, d'autre part, constituent des facteurs importants à prendre en considération (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, LITU, T-187/16, non publié, EU:T:2017:30, point 32).

• EuG, 09.04.2014 - T-501/12

  Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Cette solution ressort également des arrêts du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 63), et du 21 juin 2017, Tillotts Pharma/EUIPO - Ferring (OCTASA) (T-632/15, non publié, EU:T:2017:408, point 56).

  Cette solution ressort également de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 62).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Il est certes vrai que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 21.06.2017 - T-632/15

  Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Cette solution ressort également des arrêts du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 63), et du 21 juin 2017, Tillotts Pharma/EUIPO - Ferring (OCTASA) (T-632/15, non publié, EU:T:2017:408, point 56).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  En premier lieu, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que, si, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, le niveau d'attention de ce consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2018 - T-763/17

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …
• EuG, 28.03.2012 - T-41/09

  Hipp / OHMI - Nestlé (Bebio)
• EuG, 02.12.2014 - T-75/13

  Boehringer Ingelheim Pharma / OHMI - Nepentes Pharma (Momarid)
• EuG, 12.12.2014 - T-173/13

  Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.02.2015 - T-76/13

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
• EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  August Storck / EUIPO () und bleu)