Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Arezzo Indústria e Comércio/ EUIPO (SCHUTZ)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Arezzo Indústria e Comércio/ EUIPO (SCHUTZ)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke SCHUTZ - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung [EU] 2017/1001)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience se révèle positive, ou de faire un autre choix, si elle se révèle négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 juillet 2011, TRUEWHITE, T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 13).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 juillet 2011, TRUEWHITE, T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 14 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 juillet 2011, TRUEWHITE, T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 17].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience se révèle positive, ou de faire un autre choix, si elle se révèle négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 juillet 2011, TRUEWHITE, T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 13).

• EuG, 10.09.2015 - T-610/14

  Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 77, et du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 22].

  Il s'ensuit que, conformément à la jurisprudence citée au présent point, cette appréciation ne peut être remise en cause au seul motif que la chambre de recours n'aurait pas suivi, en l'espèce, la pratique décisionnelle de l'EUIPO, et cela indépendamment des circonstances invoquées par la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2015, BIO organic, T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 22 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  En effet, il importe de rappeler qu'un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement, sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une des caractéristiques des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50, et du 18 novembre 2014, Think Schuhwerk/OHMI - Müller (VOODOO), T-50/13, non publié, EU:T:2014:967, point 32].

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 77, et du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 22].

• EuG, 02.12.2015 - T-529/14

  adp Gauselmann / HABM (Multi Win) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  S'agissant des griefs tirés de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir arrêt du 2 décembre 2015, adp Gauselmann/OHMI (Multi Win), T-529/14, non publié, EU:T:2015:919, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 12].
• EuG, 16.12.2010 - T-161/09

  Ilink Kommunikationssysteme / HABM (ilink) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union européenne ne sont pas liés par les décisions intervenues dans les États membres, voire dans des pays tiers, qui ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne [voir arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 45 et jurisprudence citée, et du 16 décembre 2010, 11ink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink), T-161/09, non publié, EU:T:2010:532, point 40 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union européenne ne sont pas liés par les décisions intervenues dans les États membres, voire dans des pays tiers, qui ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne [voir arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 45 et jurisprudence citée, et du 16 décembre 2010, 11ink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink), T-161/09, non publié, EU:T:2010:532, point 40 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 juillet 2011, TRUEWHITE, T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 17].
• EuG, 25.04.2013 - T-145/12

  Bayerische Motoren Werke / HABM (ECO PRO)

  Auszug aus EuG, 30.01.2019 - T-256/18

  En effet, il suffit de rappeler, à cet égard, qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 25 avril 2013, Bayerische Motoren Werke/OHMI (ECO PRO), T-145/12, non publié, EU:T:2013:220, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.11.2014 - T-50/13

  Think Schuhwerk / OHMI - Müller (VOODOO) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 05.07.2023 - T-10/22

  Wajos/ EUIPO (Forme d´un contenant)

  Außerdem ist nach gefestigter Rechtsprechung ein Zeichen bereits dann von der Eintragung als Unionsmarke ausgeschlossen, wenn eines der in Art. 7 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 genannten Eintragungshindernisse vorliegt (vgl. Urteil vom 30. Januar 2019, Arezzo Indústria e Comércio/EUIPO (SCHUTZ), T-256/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:38, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).