Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kuota International/ EUIPO - Sintema Sport (K)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Kuota International/ EUIPO - Sintema Sport (K)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke K - Absoluter Nichtigkeitsgrund - Bösgläubigkeit - Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 29.06.2017 - T-343/14

  Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  En vertu de ce principe, un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l'Union européenne que pour autant qu'une marque antérieure n'y fasse pas obstacle, qu'il s'agisse, notamment, d'une marque de l'Union européenne, d'une marque enregistrée dans un État membre ou par l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, d'une marque ayant fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre ou encore d'une marque ayant fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans l'Union européenne [voir arrêt du 29 juin 2017, Cipriani/EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI), T-343/14, EU:T:2017:458, point 23 et jurisprudence citée].

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001, le seul fait de l'utilisation, par un tiers, d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 23 et jurisprudence citée).

  L'application du « principe du premier déposant " est nuancée, notamment, par l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, selon lequel la nullité d'une marque de l'Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l'EUIPO, ou sur demande reconventionnelle introduite dans le cadre d'une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de la marque (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 24 et jurisprudence citée).

  C'est au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 24 et jurisprudence citée).

  La notion de mauvaise foi n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 25 et jurisprudence citée).

  Ces facteurs ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin d'établir l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 28 et jurisprudence citée).

  Ainsi, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir arrêt du 29 juin 2017, CIPRIANI, T-343/14, EU:T:2017:458, point 29 et jurisprudence citée).

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  Selon la jurisprudence, pour apprécier l'existence de la mauvaise foi de celui qui a fait enregistrer une marque, il convient de prendre en compte tous les facteurs pertinents qui sont propres au cas d'espèce et existaient au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 53).

  Il ressort du point 53 de l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que, parmi ces facteurs, figurent notamment :.

  Toutefois, selon la jurisprudence, la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, depuis longtemps un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé ne permet pas de conclure à elle seule à la mauvaise foi du titulaire (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 40, et du 11 juillet 2013, GRUPPO SALINI, T-321/10, EU:T:2013:372, point 26).

  Parmi les éléments démontrant la mauvaise foi de Sintema, l'absence d'intention véritable d'utiliser la marque, qui est accréditée par les éléments relevés en quatrième et cinquième lieux au point 83 ci-dessus, est d'une importance particulière parce qu'elle va à l'encontre de la fonction essentielle d'une marque, consistant à garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service concerné, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 45 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  De même, les relations contractuelles entre les parties avant le dépôt de la marque contestée peuvent fournir des indices de l'existence de la mauvaise foi du déposant [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, EU:T:2013:372, point 28].

  Toutefois, selon la jurisprudence, la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, depuis longtemps un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé ne permet pas de conclure à elle seule à la mauvaise foi du titulaire (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 40, et du 11 juillet 2013, GRUPPO SALINI, T-321/10, EU:T:2013:372, point 26).

• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

  Auszug aus EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  Or, une telle décision figure parmi les mesures qui, en principe, peuvent être prises par le Tribunal au titre de son pouvoir de réformation [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 98 et jurisprudence citée].

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par ladite chambre, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (voir arrêt du 28 janvier 2016, GUGLER, T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 100 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.11.2014 - T-510/12

  Conrad Electronic / OHMI - British Sky Broadcasting Group und Sky IP …

  Auszug aus EuG, 30.04.2019 - T-136/18

  En effet, l'admission de telles preuves est contraire à l'article 188 du règlement de procédure du Tribunal, selon lequel les mémoires des parties ne peuvent pas modifier l'objet du litige devant la chambre de recours [voir arrêt du 18 novembre 2014, Conrad Electronic/OHMI - British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (EuroSky), T-510/12, non publié, EU:T:2014:966, point 26 et jurisprudence citée].

• EuG, 07.09.2022 - T-627/21

  Segimerus/ EUIPO - Karsten Manufacturing (MONSOON)

  Gemäß diesem Grundsatz kann ein Zeichen nur dann als Unionsmarke eingetragen werden, wenn dem keine ältere Marke entgegensteht, gleichviel, ob es sich um eine Unionsmarke, eine in einem Mitgliedstaat oder beim Benelux-Amt für geistiges Eigentum eingetragene Marke, eine mit Wirkung für einen Mitgliedstaat international registrierte Marke oder eine mit Wirkung für die Europäische Union international registrierte Marke handelt (vgl. Urteil vom 30. April 2019, Kuota International/EUIPO - Sintema Sport [K], T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dagegen steht unbeschadet einer etwaigen Anwendung von Art. 8 Abs. 4 der Verordnung 2017/1001 die bloße Benutzung einer nicht eingetragenen Marke durch einen Dritten der Eintragung einer identischen oder ähnlichen Marke als Unionsmarke für identische oder ähnliche Waren oder Dienstleistungen nicht entgegen (vgl. Urteil vom 30. April 2019, K, T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Anwendung des "Grundsatzes des ersten Anmelders" wird u. a. durch Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 nuanciert, wonach die Unionsmarke auf Antrag beim EUIPO oder auf Widerklage im Verletzungsverfahren für nichtig erklärt wird, wenn der Anmelder bei der Anmeldung der Marke bösgläubig war (vgl. Urteil vom 30. April 2019, K, T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Begriff "Bösgläubigkeit" ist in den Rechtsvorschriften in keiner Weise definiert, abgegrenzt oder auch nur beschrieben (vgl. Urteil vom 30. April 2019, K, T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 06.10.2021 - T-342/20

  Indo European Foods/ EUIPO - Chakari (Abresham Super Basmati Selaa Grade One …

  Die Ausübung der Abänderungsbefugnis ist folglich grundsätzlich auf Situationen zu beschränken, in denen das Gericht nach einer Überprüfung der von der Beschwerdekammer vorgenommenen Beurteilung auf der Grundlage der erwiesenen tatsächlichen und rechtlichen Umstände die Entscheidung zu finden vermag, die die Beschwerdekammer hätte erlassen müssen (…Urteil vom 5. Juli 2011, Edwin/HABM, C-263/09 P, EU:C:2011:452, Rn. 72; vgl. auch Urteil vom 30. April 2019, Kuota International/EUIPO - Sintema Sport [K], T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 92 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.06.2022 - T-306/20

  Geistiges und gewerbliches Eigentum

  Das Vorbringen der Klägerin, ihre Bösgläubigkeit lasse sich nicht aus der Beendigung ihrer Handelsbeziehung mit der Streithelferin im Jahr 2011 ableiten, ist zurückzuweisen, weil die Marken mit dem Element "la irlandesa", wie die angegriffene Marke, mit dieser Beziehung in Zusammenhang standen und ihre Beendigung ein relevanter Umstand für die Beurteilung der Absicht der Klägerin bei der Anmeldung der angegriffenen Marke ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 30. April 2019, Kuota International/EUIPO - Sintema Sport [K], T-136/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:265, Rn. 45).