Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Onidi / Kommission

• EU-Kommission

  Hubert Onidi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst unter Kürzung der Ruhegehaltsansprüche - Handlungen, die in den Bereich der Korruption fallen - Verteidigungsrechte - Grundsatz der Verhältnismäßigkeit.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Onidi / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst unter Kürzung der Ruhegehaltsansprüche - Handlungen, die in den Bereich der Korruption fallen - Verteidigungsrechte - Grundsatz der Verhältnismäßigkeit.

Wird zitiert von ... (32)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 28.06.1996 - T-500/93

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le Tribunal rappelle qu'il appartient au conseil de discipline d'apprécier la pertinence des témoignages proposés par rapport à l'objet du litige et la nécessité de procéder à l'audition des témoins cités (arrêt de la Cour du 11 juillet 1968, Van Eick/Commission, 35/67, Rec. p. 481, 501; arrêt du Tribunal du 28 juin 1996, Y/Cour de justice, T-500/93, RecFP p. I-A-335 et II-977, point 43).
• EuG, 16.10.1998 - T-40/95

  V / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Se référant à l'arrêt de la Cour du 19 avril 1988, Misset/Conseil (319/85, Rec. p. 1861, point 7), et à l'arrêt du Tribunal du 16 octobre 1998, V/Commission (T-40/95, RecFP p. I-A-587 et II-1753, point 86), le requérant soutient qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de prendre copie de toutes les pièces de la procédure, en ce compris toutes les pièces à décharge.
• EuG, 04.05.1999 - T-242/97

  Z / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le Tribunal a certes jugé, dans certains de ses arrêts (notamment arrêt D/Commission, cité au point 86 ci-dessus, point 25), que le dépassement desdits délais est également susceptible d'entraîner la nullité de l'acte pris hors délai, mais il a lui-même reconnu par ailleurs que «cette jurisprudence ne saurait être interprétée comme sanctionnant par une annulation automatique tout dépassement de délai" et qu'il en résultait que «seule la réunion de conditions particulières peut avoir pour effet d'affecter, dans des cas spécifiques, la validité d'une sanction disciplinaire infligée hors délai" (arrêt du Tribunal du 4 mai 1999, Z/Parlement, T-242/97, RecFP p. I-A-77 et II-401, points 40 et 41, confirmé par arrêt de la Cour du 27 novembre 2001, Z/Parlement, C-270/99 P, Rec.

 
• EuGH, 06.03.2001 - C-273/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  S'agissant, en quatrième lieu, de la prétendue violation du principe d'égalité de traitement en ce que la Commission aurait réservé un sort plus favorable aux collègues ou supérieurs du requérant, il doit être rappelé que chaque procédure disciplinaire étant autonome, le requérant ne saurait utilement invoquer le fait qu'aucune sanction n'ait été infligée, ou qu'une sanction moindre ait été infligée, à d'autres fonctionnaires, pour contester la sanction dont il a fait l'objet lui-même (voir arrêts de la Cour du 2 juin 1994, de Compte/Parlement, C-326/91 P, Rec. p. I-2091, points 51, 52 et 112, et du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-273/99 P, Rec.
• EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le Tribunal rappelle que le choix de la sanction adéquate appartient à l'AIPN, lorsque la réalité des faits retenus à la charge du fonctionnaire est établie (arrêts de la Cour du 30 mai 1973, De Greef/Commission, 46/72, Rec. p. 543, points 44 à 46; M./Conseil, cité au point 96 ci-dessus, point 9, et F./Commission, cité au point 96 ci-dessus, point 34; arrêt du Tribunal du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, RecFP p. I-A-103 et II-329, point 106).
• EuG, 15.03.2000 - T-25/95

  DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN DAS ZEMENTKARTELL VERHÄNGTEN GELDBUSSEN UM FAST 140 …

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le respect de ces droits dans toute procédure susceptible d'aboutir à des sanctions constitue un principe fondamental du droit communautaire, qui doit être observé en toutes circonstances (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission, T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec.
• EuGH, 02.06.1994 - C-326/91

  de Compte / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  S'agissant, en quatrième lieu, de la prétendue violation du principe d'égalité de traitement en ce que la Commission aurait réservé un sort plus favorable aux collègues ou supérieurs du requérant, il doit être rappelé que chaque procédure disciplinaire étant autonome, le requérant ne saurait utilement invoquer le fait qu'aucune sanction n'ait été infligée, ou qu'une sanction moindre ait été infligée, à d'autres fonctionnaires, pour contester la sanction dont il a fait l'objet lui-même (voir arrêts de la Cour du 2 juin 1994, de Compte/Parlement, C-326/91 P, Rec. p. I-2091, points 51, 52 et 112, et du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-273/99 P, Rec.
• EuG, 18.12.1997 - T-12/94

  Frédéric Daffix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le juge communautaire a, en effet, déjà considéré que la révocation est une sanction proportionnée pour sanctionner des agissements relevant du domaine de la corruption (arrêt du Tribunal du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. I-A-453 et II-1197, points 90 à 92).
• EuGH, 27.11.2001 - C-270/99

  Z / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Le Tribunal a certes jugé, dans certains de ses arrêts (notamment arrêt D/Commission, cité au point 86 ci-dessus, point 25), que le dépassement desdits délais est également susceptible d'entraîner la nullité de l'acte pris hors délai, mais il a lui-même reconnu par ailleurs que «cette jurisprudence ne saurait être interprétée comme sanctionnant par une annulation automatique tout dépassement de délai" et qu'il en résultait que «seule la réunion de conditions particulières peut avoir pour effet d'affecter, dans des cas spécifiques, la validité d'une sanction disciplinaire infligée hors délai" (arrêt du Tribunal du 4 mai 1999, Z/Parlement, T-242/97, RecFP p. I-A-77 et II-401, points 40 et 41, confirmé par arrêt de la Cour du 27 novembre 2001, Z/Parlement, C-270/99 P, Rec.
• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Il y a lieu de souligner, à cet égard, que, si la motivation de la décision de l'AIPN doit indiquer de manière précise les faits retenus à la charge du fonctionnaire ainsi que les considérations qui ont amené l'AIPN à prononcer la sanction choisie (arrêt V/Commission, cité au point 107 ci-dessus, point 36), il n'est pas pour autant exigé qu'elle discute tous les points de fait et de droit qui ont été soulevés par l'intéressé au cours de la procédure (arrêt du Tribunal du 19 mai 1999, Connolly/Commission, T-34/96 et T-163/96, RecFP p. I-A-87 et II-463, point 93).
• EuG, 19.03.1998 - T-74/96

  Tzoanos / Kommission
• EuG, 03.07.2001 - T-24/98

  E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Bediensteter auf …
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission
• EuG, 14.07.1993 - T-55/92

  Josephus Knijff gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 17.02.1998 - T-183/96

  E gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Freiheit der …
• EuG, 16.07.1998 - T-144/96

  Y / Parlament
• EuG, 13.03.1998 - T-247/97

  Lonuzzo-Murgante / Parlament
• EuG, 17.10.1991 - T-26/89

  Henri de Compte gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Disziplinarordnung - …
• EuGH, 18.11.1999 - C-191/98

  Tzoanos / Kommission

• EuG, 03.04.2003 - T-44/01

  Vieira und Vieira Argentina / Kommission

  Jedoch rechtfertigt ein Verstoß gegen den Grundsatz der Einhaltung angemessener Zeiträume, selbst wenn er erwiesen ist, nicht automatisch die Nichtigerklärung der angefochtenen Entscheidung (Urteile des Gerichts vom 20. April 1999 in den Rechtssachen T-305/94 bis T-307/94, T-313/94 bis T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 und T-335/94, Limburgse Vinyl Maatschappij u. a./Kommission, Slg. 1999, II-931, Randnr. 122, und vom 30. Mai 2002 in der Rechtssache T-197/00, Onidi/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-69 und II-325, Randnr. 96).
• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Auch wenn keine volle Parität zwischen den von der Verwaltung und den von der Personalvertretung benannten Mitgliedern besteht, da Herr R. N., der im Übrigen Leiter des Referats Personalressourcen der Direktion Ressourcen der GD "Personal" ist, der Verwaltung angehört, bieten nach Ansicht des Gerichts erstens die Zugehörigkeit eines Vertrauensarztes des Organs zum Beratenden Ausschuss, zweitens der Umstand, dass in Art. 7 der Internen Regelung "Mobbing" vorgesehen ist, dass der Beratende Ausschuss "in voller Autonomie, Unabhängigkeit und Vertraulichkeit arbeitet", und drittens der kollegiale Charakter der Beratungen hinreichende Garantien für die Unparteilichkeit und die Objektivität der Stellungnahme, die der Beratende Ausschuss abzufassen und zu verabschieden hat, um sie dann der Einstellungsbehörde zu übermitteln (vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteile vom 30. Mai 2002, 0nidi/Kommission, T-197/00, EU:T:2002:135, Rn. 132, …und vom 17. März 2015, AX/EZB, F-73/13, EU:F:2015:9, Rn. 150).
• EuG, 13.07.2005 - T-242/02

  Sunrider / OHMI (TOP) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke TOP - Ablehnung der …

  51 Der Grundsatz der Einhaltung einer angemessenen Frist, der als Bestandteil des Grundsatzes der guten Verwaltung in Artikel 41 Absatz 1 der am 7. Dezember 2000 in Nizza proklamierten Charta der Grundrechte der Europäischen Union (…ABl. 2000, C 364, S. 1) aufgenommen wurde, ist in allen Verwaltungsverfahren der Gemeinschaft zu beachten (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts vom 22. Oktober 1997 in den Rechtssachen T-213/95 und T-18/96, SCK und FNK/Kommission, Slg. 1997, II-1739, vom 7. Oktober 1999 in der Rechtssache T-228/97, Irish Sugar/Kommission, Slg. 1999, II-2969, Randnr. 276, in Bezug auf Verfahren zur Anwendung der Wettbewerbsregeln, vom 30. September 2003 in der Rechtssache T-196/01, Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Kommission, Slg. 2003, II-3987, Randnr. 229, in Bezug auf ein Verfahren zur Streichung eines Zuschusses der Strukturfonds, vom 30. Mai 2002 in der Rechtssache T-197/00, Onidi/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-69 und II-325, Randnr. 91, und vom 12. September 2000 in der Rechtssache T-259/97, Teixeira Neves/Gerichtshof, Slg. ÖD, I-A-169 und II-773, Randnr. 123, in Bezug auf Disziplinarverfahren gegen Gemeinschaftsbeamte).

 
• EuG, 13.03.2003 - T-125/01

  José Martí Peix / Kommission

  Der Verstoß gegen den Grundsatz der Einhaltung einer angemessenen Frist, seinen Nachweis unterstellt, rechtfertigt jedoch nicht ohne weiteres die Nichtigerklärung der angefochtenen Entscheidung (Urteile des Gerichts vom 20. April 1999 in den Rechtssachen T-305/94 bis T-307/94, T-313/94 bis T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 und T-335/94, Limburgse Vinyl Maatschappij u. a./Kommission, Slg. 1999, II-931, Randnr. 122, und vom 30. Mai 2002 in der Rechtssache T-197/00, Onidi/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-69 und II-325, Randnr. 96).
• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

  HI / Kommission

  D'autre part, la sanction finalement infligée n'apparaît pas disproportionnée, étant souligné qu'elle ne constitue pas, pour de tels manquements, la sanction disciplinaire la plus lourde eu égard à l'existence notamment de la révocation, sanction explicitement envisagée dans son avis motivé par le conseil de discipline dans le cas du requérant (voir arrêts du 30 mai 2002, 0nidi/Commission, T-197/00, EU:T:2002:135, point 20, et du 1 er avril 2004, N/Commission, T-198/02, EU:T:2004:101, point 59).
• EuG, 22.05.2014 - T-406/12

  BG / Bürgerbeauftragter

  L'examen du juge de première instance est, dès lors, limité à la question de savoir si la pondération des circonstances aggravantes et atténuantes par l'AIPN a été effectuée de façon proportionnée, étant précisé que, lors de cet examen, ce juge ne saurait se substituer à l'AIPN quant aux jugements de valeur portés à cet égard par celle-ci (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 mai 2002, 0nidi/Commission, T-197/00, RecFP p. I-A-69 et II-325, point 142, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 17.07.2012 - F-54/11

  BG / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Disziplinarverfahren - …

  Denn nur dann, wenn ein Strafverfahren eingeleitet wurde, können die Handlungen, die seinen Gegenstand bilden, identifiziert und mit den Handlungen verglichen werden, wegen deren das Disziplinarverfahren eröffnet wurde, damit festgestellt werden kann, ob sie identisch sind (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 30. Mai 2002, 0nidi/Kommission, T-197/00, Randnr. 81).
• EuG, 30.09.2003 - T-196/01

  Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / Kommission

  Erstens ist jedoch darauf hinzuweisen, dass ein Verstoß gegen den Grundsatz der Einhaltung einer angemessenen Frist, wenn er denn bewiesen wäre, keine automatische Nichtigerklärung der angefochtenen Entscheidung rechtfertigt (Urteile des Gerichts vom 20. April 1999 in den Rechtssache T-305/94 bis T-307/94, T-313/94 bis T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 und T-335/94, Limburgse Vinyl Maatschappij u. a./Kommission, Slg. 1990, II-931, Randnr. 122, und vom 30. Mai 2002 in der Rechtssache T-197/00, Onidi/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-69 und II-325, Randnr. 96).
• Generalanwalt beim EuGH, 17.12.2020 - C-130/19

  Rechnungshof/ Pinxten - Art. 286 Abs. 6 AEUV - Verstoß gegen die sich aus dem Amt …

  Vgl. im gleichen Sinne auch Urteil vom 30. Mai 2002, 0nidi/Kommission (T-197/00, EU:T:2002:135, Rn. 152).
• EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

  AX / EZB

  Selbst wenn zwischen den von der Verwaltung und den von der Personalvertretung benannten Mitgliedern nicht dasselbe Gleichgewicht herrscht wie im Beamtenstatut, bieten nach Ansicht des Gerichts erstens die Zusammensetzung des Disziplinarausschusses, insbesondere die diensteübergreifende Herkunft seiner Mitglieder, zweitens die Regelung nach Art. 8.3.7 der Dienstvorschriften, wonach "[d]ie Beratungen und Arbeiten des Disziplinarausschusses ... gemäß den internen Vertraulichkeitsregeln der EZB persönlich und vertraulich [sind und d]ie Mitglieder des Disziplinarausschusses ... in persönlicher Eigenschaft [handeln] und ... ihre Funktion unabhängig aus[üben]", drittens der kollegiale Charakter der Beratungen und viertens schließlich die Möglichkeit des Betroffenen, eines der Mitglieder abzulehnen, in einem nicht dienstrechtlichen Kontext hinreichende Garantien für die Unparteilichkeit und die Objektivität der Stellungnahme, die der Disziplinarausschuss zu verfassen und beschließen hat, um sie dann dem Direktorium zu übermitteln (vgl. in diesem Sinne Urteil Onidi/Kommission, T-197/00, EU:T:2002:135, Rn. 132).
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB
• EuG, 13.12.2018 - T-83/18

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuGöD, 08.03.2012 - F-12/10

  Kerstens / Kommission
• EuG, 01.04.2004 - T-198/02

  N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne …
• EuG, 13.12.2018 - T-76/18

  CN / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission
• EuG, 10.06.2004 - T-307/01

  François / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

  Van Neyghem / Kommission
• EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

  Andreasen / Kommission
• EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Valero Jordana / Kommission
• EuG, 21.02.2006 - T-200/03

  V / Kommission
• EuG, 13.07.2006 - T-285/04

  Andrieu / Kommission
• EuG, 06.02.2019 - T-580/17

  Karp / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstufung - Art. …
• EuGöD, 10.09.2007 - F-146/06

  Speiser / Parlament - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Dienstbezüge - …
• Generalanwalt beim EuGH, 23.02.2006 - C-432/04

  NACH ANSICHT DES GENERALANWALTS GEELHOED BESCHULDIGT DIE KOMMISSION FRAU CRESSON …
• EuG, 12.02.2020 - T-605/18

  ZF/ Kommission
• EuG, 19.06.2003 - T-78/02

  Voigt / EZB
• EuGöD, 11.04.2016 - F-49/15

  FU / Kommission
• EuG, 16.01.2003 - T-75/00

  Fichtner / Kommission
• EuG, 23.03.2022 - T-757/20

  OT/ Parlament
• EuGöD, 30.06.2015 - F-129/14

  Dybman / EAD
• EuGöD, 09.12.2008 - F-106/05

  T / Kommission