Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Olesen / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Olesen / Kommission

• EU-Kommission

  Sanni Olesen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Sanni Olesen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Sanni Olesen gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 21. Mai 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 15.07.2004 - T-384/02

  Valenzuela Marzo / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-357, point 39 ; Tribunal 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; Tribunal 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48 ; Tribunal 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 50 ; Tribunal 8 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38 ; Tribunal 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104.

  p. I-5745 ; arrêts du Tribunal du 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; du 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; du 18 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104).

• EuG, 15.06.2000 - T-51/99

  Fantechi / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-1655, point 41 ; Tribunal 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25 ; Tribunal 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 28 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52.

  60 À cet égard, il y a lieu de relever, d'une part, que l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 1, sous a), second tiret, dernière phrase, de l'annexe VII du statut, en vertu de laquelle, « [p]our l'application de cette disposition, les situations résultant de services effectués pour un autre État ou une organisation internationale ne sont pas à prendre en considération ", ne peut être dissociée de la phrase précédente, ainsi qu'il ressort explicitement des termes « pour l'application de cette disposition " (arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 28).

• EuG, 08.04.1992 - T-18/91

  Nadia Costacurta Gelabert gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  Référence à : Nuñez/Commission, précité, point 10 ; Tribunal 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec.

  61 D'autre part, selon la jurisprudence, l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, qui se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur la résidence habituelle et l'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, retient ces points de rattachement en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender les situations habituelles des fonctionnaires qui sont obligés de changer de résidence et de s'intégrer ou de se réintégrer dans le milieu du lieu de leur affectation, du fait de leur prise de fonctions auprès des institutions communautaires (arrêt Nuñez/Commission, point 40 supra, point 10 ; arrêts du Tribunal du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec. p. II-1655, point 41 ; du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).

 
• EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Liaskou / Rat

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-1655, point 41 ; Tribunal 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25 ; Tribunal 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 28 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52.

  61 D'autre part, selon la jurisprudence, l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, qui se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur la résidence habituelle et l'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, retient ces points de rattachement en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender les situations habituelles des fonctionnaires qui sont obligés de changer de résidence et de s'intégrer ou de se réintégrer dans le milieu du lieu de leur affectation, du fait de leur prise de fonctions auprès des institutions communautaires (arrêt Nuñez/Commission, point 40 supra, point 10 ; arrêts du Tribunal du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec. p. II-1655, point 41 ; du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).

• EuG, 17.04.2002 - T-325/00

  Sada / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-357, point 39 ; Tribunal 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; Tribunal 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48 ; Tribunal 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 50 ; Tribunal 8 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38 ; Tribunal 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104.

  p. I-5745 ; arrêts du Tribunal du 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; du 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; du 18 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104).

• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-357, point 39 ; Tribunal 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; Tribunal 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48 ; Tribunal 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 50 ; Tribunal 8 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38 ; Tribunal 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104.

  45 Ainsi, en établissant l'exception selon laquelle, pour l'application de cette disposition, les situations résultant de services effectués pour un autre État ou une organisation internationale ne sont pas à prendre en considération, l'article 4, paragraphe 1, sous a), second tiret, dernière phrase, de l'annexe VII du statut vise à ne pas pénaliser les fonctionnaires qui, dans les situations susmentionnées, ne peuvent pas être considérés comme ayant établi un lien durable avec le pays d'affectation (arrêts de la Cour du 15 janvier 1981, Vutera/Commission, 1322/79, Rec. p. 127, point 8 ; du 2 mai 1985, De Angelis/Commission, 246/83, Rec. p. 1253, points 13 et 14, et Nuñez/Commission, point 40 supra, point 11 ; arrêt du Tribunal du 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 50).

• EuGH, 28.11.1991 - C-132/90

  Schwedler / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-79, point 23, confirmé par Cour 28 novembre 1991, Schwedler/Parlement, C-132/90 P, Rec.

  p. II-79, point 23, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 28 novembre 1991, Schwedler/Parlement, C-132/90 P, Rec.

• EuG, 13.04.2000 - T-18/98

  Reichert / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-1655, point 41 ; Tribunal 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25 ; Tribunal 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 28 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52.

  61 D'autre part, selon la jurisprudence, l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, qui se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur la résidence habituelle et l'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, retient ces points de rattachement en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender les situations habituelles des fonctionnaires qui sont obligés de changer de résidence et de s'intégrer ou de se réintégrer dans le milieu du lieu de leur affectation, du fait de leur prise de fonctions auprès des institutions communautaires (arrêt Nuñez/Commission, point 40 supra, point 10 ; arrêts du Tribunal du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec. p. II-1655, point 41 ; du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).

• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. II-357, point 39 ; Tribunal 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; Tribunal 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48 ; Tribunal 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 50 ; Tribunal 8 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38 ; Tribunal 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104.

  p. I-5745 ; arrêts du Tribunal du 30 novembre 1994, Dornonville de la Cour/Commission, T-498/93, RecFP p. I-A-257 et II-813, point 38 ; du 17 avril 2002, Sada/Commission, T-325/00, RecFP p. I-A-47 et II-209, point 37 ; du 18 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, RecFP p. I-A-211 et II-1037, point 38, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, non encore publié au Recueil, point 104).

• EuG, 08.03.1990 - T-41/89

  Georg Schwedler gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Steuerfreibetrag - …

  Auszug aus EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  p. 2791, point 11 ; Tribunal 8 mars 1990, Schwedler/Parlement, T-41/89, Rec.

  p. 1503, point 10 ; arrêt du Tribunal du 8 mars 1990, Schwedler/Parlement, T-41/89, Rec.

• EuG, 30.11.1994 - T-498/93
• EuGH, 10.06.1999 - C-430/97

  Johannes
• EuG, 28.01.1999 - T-264/97

  EIN GEMEINSCHAFTSBEAMTER, DER MIT EINEM GLEICHGESCHLECHTLICHEN PARTNER …
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 18.12.1992 - T-43/90

  José Miguel Díaz García gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulage für …
• EuG, 19.07.1999 - T-74/98

  Luciano Mammarella gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.12.1995 - T-72/94

  Komninos Diamantaras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 31.05.2001 - C-122/99

  D / Rat
• EuG, 22.03.1995 - T-43/93

  Sylviane Dachy, Loris und Fabio Lo Giudice gegen Europäisches Parlament. - Beamte …
• EuGH, 01.10.1997 - C-180/97

  Regione Toscana / Kommission
• EuG, 30.04.1998 - T-214/95

  Vlaamse Gewest / Kommission
• EuGH, 21.03.1997 - C-95/97

  Région wallonne / Kommission
• EuGH, 05.03.1996 - C-46/93

  Brasserie du pêcheur / Bundesrepublik Deutschland und The Queen / Secretary of …

• Generalanwalt beim EuGH, 04.05.2023 - C-88/22

  QB/ Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a des …

  11 Vgl. in diesem Sinn Urteile des Gerichts vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission (T-190/03, EU:T:2005:264, Rn. 34), und vom 28. Februar 2019, Pozza/Parlament (…T-216/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:118, Rn. 50).

  13 Urteil vom 31. Mai 1988, Nuñez/Kommission (…211/87, EU:C:1988:275, Rn. 10); Urteile des Gerichts vom 8. April 1992, Costacurta Gelabert/Kommission (…T-18/91, EU:T:1992:56, Rn. 41), vom 13. April 2000, Reichert/Parlament (…T-18/98, EU:T:2000:113, Rn. 25), vom 3. Mai 2001, Liaskou/Rat (…T-60/00, EU:T:2001:129, Rn. 52), vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission (T-190/03, EU:T:2005:264, Rn. 61), und vom 25. November 2020, UI/Kommission (…T-362/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:562, Rn. 37).

• EuG, 08.12.2021 - T-71/21

  QB/ Kommission

  Si l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur les notions de « résidence habituelle " et d'« activité professionnelle principale " de l'agent sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, c'est en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender la situation des agents qui sont obligés, du fait de leur prise de fonctions auprès de l'Union, de changer de résidence et de s'intégrer dans leur nouveau milieu (voir, en ce sens, arrêts du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211/87, EU:C:1988:275, point 10 ; du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, EU:T:1992:56, point 42, et du 30 juin 2005, 01esen/Commission, T-190/03, EU:T:2005:264, point 61).

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, la notion d'« État " ne vise que l'État en tant que personne juridique et sujet unitaire du droit international et ses organes de gouvernement (voir, en ce sens, arrêts du 30 juin 2005, 01esen/Commission, T-190/03, EU:T:2005:264, points 40 et 51, et du 25 octobre 2005, Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, EU:T:2005:370, point 41).

• EuGH, 21.06.2007 - C-424/05

  Kommission / Hosman-Chevalier - Rechtsmittel - Dienstbezüge - Auslandszulage - …

  31 bis 36 und 42 des angefochtenen Urteils von seiner eigenen Rechtsprechung ab, wonach eine unmittelbare rechtliche Beziehung zu dem fraglichen Staat bestehen müsse (vgl. Urteile des Gerichts vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission, T-190/03, Slg. ÖD 2005, I-A-181 und II-805, Randnrn.

 
• Generalanwalt beim EuGH, 15.03.2007 - C-424/05

  Kommission / Hosman-Chevalier - Beamte - Auslandszulage - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a …

  19 - Urteil des Gerichts vom 30. Juni 2005 (T-190/03, Slg. 2005, II-805).
• EuG, 14.12.2018 - T-128/17

  Torné / Kommission

  Daraus folgt, dass eine enge Auslegung der einschlägigen Übergangsbestimmungen, die, wie die Kommission zutreffend geltend macht (…siehe oben, Rn. 61), wegen ihres Ausnahmecharakters (…Urteil vom 17. Januar 2013, Kommission/Spanien, C-360/11, EU:C:2013:17, Rn. 18) und ihrer Auswirkungen auf den Haushalt (Urteil vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission, T-190/03, EU:T:2005:264, Rn. 48) geboten ist, nicht den vom Unionsgesetzgeber verfolgten Zielen und dem durch das Statut und die BSB eingeführten System zuwiderlaufen darf.
• EuG, 17.05.2011 - T-341/09

  Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava u.a. / HABM …

  Jedenfalls ist Art. 66 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009, der eine Ausnahme vom Eintragungshindernis des Art. 7 Abs. 1 Buchst. c dieser Verordnung vorsieht, nicht dahin weit auszulegen, dass von ihm Zeichen erfasst sind, die nur im Grunde eine geografische Angabe darstellen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission, T-190/03, Slg. ÖD 2005, I-A-181 und II-805, Randnr. 47).
• EuG, 28.02.2019 - T-216/18

  Pozza/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - …

  Si l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur les notions de résidence habituelle et d'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, c'est en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender la situation des fonctionnaires qui sont obligés, du fait de leurs prises de fonctions auprès de l'Union, de changer de résidence et de s'intégrer dans leur nouveau milieu (arrêts du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211/87, EU:C:1988:275, point 10 ; du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, EU:T:1992:56, point 42, et du 30 juin 2005, 01esen/Commission, T-190/03, EU:T:2005:264, point 61).
• EuG, 30.11.2006 - T-379/04

  J / Kommission

  42 En outre, il ressort de la jurisprudence que, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 1, sous a), second tiret, dernière phrase, de l'annexe VII du statut, la notion d'État ne vise que l'État en tant que personne juridique et sujet unitaire du droit international et ses organes de gouvernement (arrêts du Tribunal du 30 juin 2005, 01esen/Commission, T-190/03, non encore publié au Recueil, points 40 et 51, et Dedeu i Fontcuberta/Commission, point 39 supra, point 41).
• EuG, 24.03.2021 - T-769/16

  Picard / Kommission

  Als Übergangsbestimmungen sind sie nach ständiger Rechtsprechung wegen ihres Ausnahmecharakters (…vgl. Urteile vom 2. September 2010, Kirin Amgen, C-66/09, EU:C:2010:484, Rn. 33, …und vom 17. Januar 2013, Kommission/Spanien, C-360/11, EU:C:2013:17, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung) und ihrer Auswirkungen auf den Haushalt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission, T-190/03, EU:T:2005:264, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung) eng auszulegen, ohne dass diese Auslegung jedoch den vom Unionsgesetzgeber verfolgten Zielen und dem durch das Statut und die BSB eingeführten System zuwiderlaufen darf (…vgl. Urteil vom 14. Dezember 2018, Torné/Kommission, T-128/17, EU:T:2018:969, Rn. 80 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 30.01.2014 - F-151/12

  Ohrgaard / Kommission

  Il s'appuie sur l'arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2005, 01esen/Commission (T-190/03), qui préciserait que, pour permettre à l'intéressé de bénéficier de l'exception prévue dans la disposition susmentionnée, seule une activité professionnelle exercée à titre principal pourrait être prise en considération.
• EuGöD, 21.07.2016 - F-127/15

  Pinto Ferreira / Kommission