Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Niederlande / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Niederlande / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung C(2013) 87 der Kommission vom 23. Januar 2013, mit der die Beihilfe, die dem Schouten-deJong Bouwfonds von einer von der Gemeinde Leidschendam-Voorburg eingerichteten öffentlich-privaten Partnerschaft in Form einer rückwirkenden ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 05.06.2012 - C-124/10

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  En effet, il est de jurisprudence constante que l'article 107, paragraphe 1, TFUE définit les interventions étatiques en fonction de leurs effets (voir arrêt du 5 juin 2012, Commission/EDF, C-124/10 P, Rec, EU:C:2012:318, point 77 et jurisprudence citée ; arrêt Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, point 65 supra, EU:C:2013:175, point 102).

  Toutefois, il ressort également d'une jurisprudence constante que, en application du principe d'égalité de traitement entre entreprises publiques et privées, les conditions que doit remplir une mesure pour relever de la notion d'« aide " au sens de l'article 107 TFUE ne sont pas satisfaites si l'entreprise bénéficiaire pouvait obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d'État dans des circonstances qui correspondent aux conditions normales du marché, cette appréciation s'effectuant, pour les entreprises publiques, par application, en principe, du critère de l'investisseur privé (voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2003, 1talie et SIM 2 Multimedia/Commission, C-399/00 et C-328/99, Rec, EU:C:2003:252, point 37, et arrêt Commission/EDF, point 69 supra, EU:C:2012:318, point 78 et jurisprudence citée).

  Ainsi, l'application du critère de l'investisseur privé vise à prévenir que, au moyen de ressources de l'État, l'entreprise bénéficiaire dispose d'une situation financière plus favorable que celle de ses concurrents (voir, en ce sens, arrêt Commission/EDF, point 69 supra, EU:C:2012:318, point 90 et jurisprudence citée).

  Or, la situation financière de l'entreprise bénéficiaire dépend non pas de la forme de la mise à disposition de cet avantage, quelle qu'en soit la nature, mais du montant dont elle bénéficie en définitive (arrêt Commission/EDF, point 69 supra, EU:C:2012:318, point 91).

  À cet égard, il convient de rappeler que si, selon la jurisprudence, il convient de prendre en compte l'objectif poursuivi par l'État afin de déterminer si l'intervention de celui-ci présente un caractère économique ou si elle relève d'un acte de puissance publique, l'article 107, paragraphe 1, TFUE n'établit toutefois pas de distinction selon les causes ou les objectifs des interventions étatiques, mais définit celles-ci en fonction de leurs effets, à savoir l'éventualité d'une distorsion de la concurrence (voir, en ce sens, arrêt Commission/EDF, point 69 supra, EU:C:2012:318, points 76, 77 et 87 et jurisprudence citée).

  Or, pour déterminer si la même mesure aurait été adoptée dans les conditions normales du marché par un investisseur privé se trouvant dans une situation la plus proche possible de celle de la commune, seuls les bénéfices et obligations liés à la situation de cette dernière en qualité d'investisseur, à l'exclusion de ceux qui sont liés à sa qualité de puissance publique, étaient à prendre en compte par la Commission (voir, en ce sens, arrêt Commission/EDF, point 69 supra, EU:C:2012:318, point 79 et jurisprudence citée).

• EuGH, 19.03.2013 - C-399/10

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, mit dem dieses die Entscheidung …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  En effet, il résulte des termes mêmes de cette disposition et des règles de procédure instaurées à l'article 108 TFUE que les avantages accordés par d'autres moyens que des ressources d'État ne tombent pas dans le champ d'application des dispositions en cause (voir arrêt du 19 mars 2013, Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, C-399/10 P et C-401/10 P, Rec, EU:C:2013:175, point 99 et jurisprudence citée).

  Ainsi, sont notamment considérées comme aides les interventions qui, sous des formes diverses, allègent les charges qui normalement grèvent le budget d'une entreprise et qui, par-là, sont de même nature et ont des effets identiques (voir arrêt Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, point 65 supra, EU:C:2013:175, points 100 et 101 et jurisprudence citée).

  En effet, il est de jurisprudence constante que l'article 107, paragraphe 1, TFUE définit les interventions étatiques en fonction de leurs effets (voir arrêt du 5 juin 2012, Commission/EDF, C-124/10 P, Rec, EU:C:2012:318, point 77 et jurisprudence citée ; arrêt Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, point 65 supra, EU:C:2013:175, point 102).

  Aux fins de la constatation de l'existence d'une aide d'État, la Commission doit établir un lien suffisamment direct entre, d'une part, l'avantage accordé au bénéficiaire et, d'autre part, une diminution du budget étatique, voire un risque économique suffisamment concret de charges le grevant (arrêt Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, point 65 supra, EU:C:2013:175, point 109).

  Enfin, la Cour a précisé qu'il n'était pas nécessaire que la diminution du budget étatique, voire le risque d'une telle diminution, corresponde ou soit équivalente audit avantage, ni que ce dernier ait pour contrepartie une telle diminution ou un tel risque, ni qu'il soit de même nature que l'engagement de ressources d'État dont il découle (arrêt Bouygues et Bouygues Télécom/Commission, point 65 supra, EU:C:2013:175, point 110).

• EuG, 06.03.2003 - T-228/99

  DAS GERICHT ERKLÄRT WEGEN UNZUREICHENDER BEGRÜNDUNG DIE ENTSCHEIDUNG DER …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  À cet égard, il ne saurait être considéré que l'exercice intellectuel qui consiste à vérifier si une opération s'est déroulée dans des conditions normales de l'économie de marché doit nécessairement être fait par référence au seul investisseur privé, ou à la seule entreprise bénéficiaire d'une mesure, alors que l'interaction entre les différents agents économiques est justement ce qui caractérise l'économie de marché (voir, en ce sens, arrêt du 6 mars 2003, Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, T-228/99 et T-233/99, Rec, EU:T:2003:57, point 327).

  En effet, afin d'apprécier si l'avantage aurait pu être obtenu dans des conditions normales de marché, la Commission est tenue de faire une analyse complète de tous les éléments pertinents de l'opération litigieuse et de son contexte, y compris de la situation de l'entreprise bénéficiaire et du marché concerné (voir, en ce sens, arrêt Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, point 87 supra, EU:T:2003:57, point 251).

  En particulier, il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation économique à celle de l'auteur de la décision (arrêts du 12 décembre 2000, Alitalia/Commission, T-296/97, Rec, EU:T:2000:289, point 105, et Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, point 87 supra, EU:T:2003:57, point 282).

  Ce fait n'évite pas la nécessité de savoir si cette opération renforce la position de SJB en lui donnant un avantage qu'il n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché (voir, en ce sens, arrêt Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, point 87 supra, EU:T:2003:57, point 315).

 
• EuG - T-193/13 (anhängig)

  Bouwfonds Ontwikkeling und Schouten & De Jong Projectontwikkeling / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  Les requérantes dans l'affaire T-193/13 sont les sociétés Bouwfonds Ontwikkeling BV (ci-après « Bouwfonds ") et Schouten & De Jong Projectontwikkeling BV (ci-après « Schouten de Jong "), membres du groupement Schouten-de Jong Bouwfonds (ci-après « SJB ") qui est le bénéficiaire de la mesure d'aide d'État en cause.

  Par requêtes déposées au greffe du Tribunal le 2 avril 2013, 1e Royaume des Pays-Bas (affaire T-186/13), la commune (affaire T-190/13) et Bouwfonds et Schouten de Jong (affaire T-193/13) (ci-après, pris ensemble, les « requérants ") ont introduit les présents recours.

  Sur invitation du Tribunal, les requérants ont présenté des observations sur les arguments de la Commission relatifs à l'irrecevabilité des prétendus moyens nouveaux, respectivement les 23 décembre 2013 (affaire T-186/13), 7 janvier 2014 (affaire T-190/13) et 24 décembre 2013 (affaire T-193/13).

  Par ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 17 juillet 2014, 1es parties entendues, les affaires T-186/13, T-190/13 et T-193/13 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l'instance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.

• EuG - T-190/13 (anhängig)

  Gemeente Leidschendam-Voorburg / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  La requérante dans l'affaire T-190/13 est la Gemeente Leidschendam-Voorburg (la commune de Leidschendam-Voorburg, ci-après la « commune "), située près de La Haye (Pays-Bas).

  Par requêtes déposées au greffe du Tribunal le 2 avril 2013, 1e Royaume des Pays-Bas (affaire T-186/13), la commune (affaire T-190/13) et Bouwfonds et Schouten de Jong (affaire T-193/13) (ci-après, pris ensemble, les « requérants ") ont introduit les présents recours.

  Sur invitation du Tribunal, les requérants ont présenté des observations sur les arguments de la Commission relatifs à l'irrecevabilité des prétendus moyens nouveaux, respectivement les 23 décembre 2013 (affaire T-186/13), 7 janvier 2014 (affaire T-190/13) et 24 décembre 2013 (affaire T-193/13).

  Par ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 17 juillet 2014, 1es parties entendues, les affaires T-186/13, T-190/13 et T-193/13 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l'instance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.

• EuGH, 30.05.2013 - C-677/11

  Die Entscheidung einer nationalen Behörde, durch die eine im Rahmen einer …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  Ainsi, pour qu'une mesure puisse être qualifiée d'aide d'État, premièrement, il doit s'agir d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État, deuxièmement, cette intervention doit être susceptible d'affecter les échanges entre les États membres, troisièmement, elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, quatrièmement, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence (voir arrêt du 30 mai 2013, Doux Élevage et Coopérative agricole UKL-ARREE, C-677/11, Rec, EU:C:2013:348, point 25 et jurisprudence citée).

  En effet, la distinction établie dans cette disposition entre les « aides accordées par les États " et les aides accordées « au moyen de ressources d'État " ne signifie pas que tous les avantages consentis par un État constituent des aides, qu'ils soient ou non financés au moyen de ressources étatiques, mais vise seulement à inclure dans cette notion les avantages qui sont accordés directement par l'État ainsi que ceux qui le sont par l'intermédiaire d'un organisme public ou privé, désigné ou institué par cet État (voir arrêt Doux Élevage et Coopérative agricole UKL-ARREE, point 61 supra, EU:C:2013:348, point 26 et jurisprudence citée).

• EuGH, 04.09.2014 - C-533/12

  Der Gerichtshof bestätigt die teilweise Nichtigerklärung der Entscheidung, mit …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  Le juge de l'Union doit, notamment, vérifier non seulement l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, mais également contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (voir arrêt du 4 septembre 2014, SNCM et France/Corsica Ferries France, C-533/12 P et C-536/12 P, Rec, EU:C:2014:2142, point 15 et jurisprudence citée).
• EuGH, 08.05.2013 - C-197/11

  Das flämische Dekret über die Grundstücks- und Immobilienpolitik verstößt gegen …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  Il ressort d'une jurisprudence constante que sont considérées comme des aides d'État les interventions qui, sous quelque forme que ce soit, sont susceptibles de favoriser directement ou indirectement des entreprises ou qui doivent être considérées comme un avantage économique que l'entreprise bénéficiaire n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché (voir arrêt du 8 mai 2013, Libert e.a., C-197/11 et C-203/11, Rec, EU:C:2013:288, point 83 et jurisprudence citée).
• EuG, 15.12.2009 - T-156/04

  Das Gericht erklärt die Entscheidung der Kommission für nichtig, mit der …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que le critère de l'investisseur privé s'applique dans les situations où l'intervention de l'État présente un caractère économique (voir, en ce sens, arrêt du 15 décembre 2009, EDF/Commission, T-156/04, Rec, EU:T:2009:505, points 223 et 224 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.05.2010 - T-425/04

  Die Erklärungen der französischen Behörden, mit denen diese France Télécom ihre …

  Auszug aus EuG, 30.06.2015 - T-186/13

  Il s'ensuit que pour qu'une mesure soit qualifiée d'aide d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, il faut notamment, d'une part, qu'elle comporte un avantage, qui est susceptible de prendre des formes diverses (« sous quelque forme que ce soit "), et, d'autre part, que cet avantage découle, de manière directe ou indirecte, de ressources publiques (accordé « par les États ou au moyen de ressources d'État ") (arrêt du 21 mai 2010, France e.a./Commission, T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, Rec, EU:T:2010:216, point 215).
• EuGH, 15.04.2008 - C-390/06

  Nuova Agricast - Staatliche Beihilfen - Für eine bestimmte Zeit genehmigte …
• EuGH, 08.05.2003 - C-328/99

  Italien / Kommission
• EuG, 13.12.2011 - T-244/08

  Konsum Nord / Kommission
• EuG, 12.12.2000 - T-296/97

  Alitalia / Kommission
• EuGH, 22.11.2007 - C-525/04

  Spanien / Lenzing - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Nichteintreibung von …
• EuG, 05.04.2006 - T-351/02

  Deutsche Bahn / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beschwerde eines …
• EuGH, 19.12.2013 - C-262/12

  Der französische Mechanismus zum Ausgleich der Mehrkosten, die durch die …

• EuG, 22.05.2019 - T-791/16

  Real Madrid Club de Fútbol / Kommission

  Insoweit ergibt sich aus der Rechtsprechung, dass die Kommission für die Beurteilung, ob der Vorteil unter normalen Marktbedingungen hätte erlangt werden können, alle maßgeblichen Aspekte des streitigen Vorgangs und seinen Kontext umfassend prüfen muss (vgl. Urteil vom 30. Juni 2015, Niederlande u. a./Kommission, T-186/13, T-190/13 und T-193/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:447" Rn. 88 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Ferner wurde entschieden, dass bei der Bestimmung des Wertes einer Beihilfe in Form des Verkaufs eines Grundstücks durch eine öffentliche Einrichtung an eine Privatperson zu einem angeblichen Vorzugspreis der Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden privaten Kapitalgebers anzuwenden ist und dass der Wert der Beihilfe der Differenz zwischen dem von dem Empfänger tatsächlich gezahlten Betrag und dem Betrag entspricht, den er damals unter normalen Marktbedingungen hätte zahlen müssen, um ein gleichwertiges Grundstück von einem Verkäufer des privaten Sektors zu kaufen (vgl. Urteil vom 30. Juni 2015, Niederlande u. a./Kommission, T-186/13, T-190/13 und T-193/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:447" Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Stellt sich heraus, dass Informationen, von denen die Kommission im Verwaltungsverfahren keine Kenntnis hatte, im Widerspruch zur Beurteilung der Kommission stehen oder Zweifel daran begründen, ist zu prüfen, ob sie diese Informationen rechtzeitig zur Kenntnis nehmen und berücksichtigen konnte und, wenn ja, ob sie sie normalerweise hätte berücksichtigen müssen, zumindest als Angaben, die für die Anwendung des Kriteriums eines privaten Kapitalgebers relevant sind (vgl. Urteil vom 30. Juni 2015, Niederlande u. a./Kommission, T-186/13, T-190/13 und T-193/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:447" Rn. 90 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 16.01.2020 - T-257/18

  Iberpotash/ Kommission

  Dabei handelt es sich um zwei unterschiedliche Voraussetzungen, die kumulativ vorliegen müssen (vgl. Urteil vom 30. Juni 2015, Niederlande u. a./Kommission, T-186/13, T-190/13 und T-193/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:447, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).