Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alpex Pharma / EUIPO - Astex Pharmaceuticals (ASTEX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Alpex Pharma / EUIPO - Astex Pharmaceuticals (ASTEX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke ASTEX - Ältere Unionswortmarke ALPEX - Fehlende ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art. 42 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 75 der Verordnung Nr. 207/2009 - Art. 76 Abs. 1 der ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Selon une jurisprudence constante, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque de l'Union européenne consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, points 36 à 38 et jurisprudence citée, et du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, non publié, EU:T:2009:475, point 20 et jurisprudence citée].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par ladite marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de ladite marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par ladite marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de ladite marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Par ailleurs, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 28].

  Quant à l'argument de la requérante selon lequel il est possible de déduire des coordonnées de contact que les brochures constituent des offres de services qui incluent également une liste d'équipements disponibles pour la prestation des services, il convient de relever ainsi qu'il a été rappelé au point 30 ci-dessus, qu'il n'est pas suffisant que l'usage de la marque apparaisse probable ou crédible, encore faut-il qu'une preuve de cet usage soit rapportée (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2004, VITAKRAFT, T-356/02, EU:T:2004:292, point 33).

 
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

  Pour examiner, dans un cas d'espèce, le caractère sérieux de l'usage d'une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36).

• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l'article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
• EuG, 21.02.2013 - T-427/11

  Laboratoire Bioderma / OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Il ressort de la jurisprudence que l'article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 est une expression du devoir de diligence, selon lequel l'institution compétente est tenue d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments de fait et de droit pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 21 février 2013, Laboratoire Bioderma/OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA), T-427/11, non publié, EU:T:2013:92, point 24 et jurisprudence citée].
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l'article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
• EuG, 15.11.2011 - T-363/10

  Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par l'article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 15 novembre 2011, Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE), T-363/10, non publié, EU:T:2011:662, point 73, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 27].
• EuG, 17.05.2011 - T-7/10

  Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia" / HABM …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  En effet, le caractère éventuellement erroné d'une motivation n'en fait pas une motivation inexistante [arrêts du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 59, et du 12 septembre 2012, Duscholux Ibérica/OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy), T-295/11, EU:T:2012:420, point 41].
• EuG, 12.09.2012 - T-295/11

  Duscholux Ibérica / OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-355/15

  En effet, le caractère éventuellement erroné d'une motivation n'en fait pas une motivation inexistante [arrêts du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 59, et du 12 septembre 2012, Duscholux Ibérica/OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy), T-295/11, EU:T:2012:420, point 41].
• EuG, 22.01.2015 - T-193/12

  MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuG, 30.11.2009 - T-353/07

  Esber / OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)

• EuG, 07.12.2022 - T-747/21

  Borussia VfL 1900 Mönchengladbach/ EUIPO - Neng (Fohlenelf) - Unionsmarke - …

  Der Vertrieb eigener Waren unter einer eigenen Marke wie im Fall der Klägerin kann nämlich für diese Art von Dienstleistungen nicht als rechtserhaltende Benutzung der angegriffenen Marke angesehen werden, da es sich nicht um eine externe Dienstleistung handelt, die Dritten angeboten wird, und eine Dienstleistung im Allgemeinen eine wirtschaftliche Gegenleistung voraussetzt (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 30. September 2016, Alpex Pharma/EUIPO - Astex Pharmaceuticals [ASTEX], T-355/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:591, Rn. 37 und 38).
• EuG, 23.02.2018 - T-445/16

  Schniga / CPVO (Gala Schnico) - Pflanzenzüchtungen - Antrag auf …

  76 der Verordnung Nr. 2100/94 ist Ausdruck der Sorgfaltspflicht, nach der die zuständige Behörde alle relevanten tatsächlichen und rechtlichen Umstände des Einzelfalls sorgfältig und unparteiisch zu untersuchen hat (…vgl. entsprechend Urteile vom 15. Juli 2011, Zino Davidoff/HABM - Kleinakis kai SIA [GOOD LIFE], T-108/08, EU:T:2011:391, Rn. 19, vom 30. September 2016, Alpex Pharma/EUIPO - Astex Pharmaceuticals [ASTEX], T-355/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:591, Rn. 51, …und vom 16. Februar 2017, Antrax It/EUIPO - Vasco Group [Thermosiphons für Heizkörper], T-828/14 und T-829/14, EU:T:2017:87, Rn. 91).
• EuG, 04.07.2019 - T-662/18

  romwell/ EUIPO (twistpac)

  Aus der Rechtsprechung geht hervor, dass dieser Artikel Ausdruck der Sorgfaltspflicht ist, nach der die zuständige Behörde alle relevanten tatsächlichen und rechtlichen Umstände des Einzelfalls sorgfältig und unparteiisch zu untersuchen hat (Urteil vom 30. September 2016, Alpex Pharma/EUIPO - Astex Pharmaceuticals [ASTEX], T-355/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:591, Rn. 51).
• EuG, 25.01.2018 - T-866/16

  SilverTours / EUIPO (billiger-mietwagen.de) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  76 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 ist der Rechtsprechung zufolge Ausdruck der Sorgfaltspflicht, nach der die zuständige Behörde alle relevanten tatsächlichen und rechtlichen Umstände des Einzelfalls sorgfältig und unparteiisch zu untersuchen hat (Urteil vom 30. September 2016, Alpex Pharma/EUIPO - Astex Pharmaceuticals [ASTEX], T-355/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:591, Rn. 51).
• EuG, 19.06.2018 - T-413/17

  Karl Storz/ EUIPO (3D)

  En effet, l'admission de telles pièces serait contraire à l'article 188 du règlement de procédure du Tribunal, selon lequel les mémoires des parties ne peuvent modifier l'objet du litige devant la chambre de recours [voir arrêt du 30 septembre 2016, Alpex Pharma/EUIPO - Astex Pharmaceuticals (ASTEX), T-355/15, non publié, EU:T:2016:591, point 15 et jurisprudence citée].