Rechtsprechung
| EuG, 30.11.2016 - T-630/15 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 16.03.2016 - T-561/14
One of Us u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-630/15
Par ailleurs, le juge de l'Union a adopté une interprétation large du droit d'intervention des associations, visant à permettre de mieux apprécier le cadre des affaires tout en évitant une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettrait l'efficacité et le bon déroulement de la procédure (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us/Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 25 et jurisprudence citée). - EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-630/15
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnances du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, EU:C:2003:141, point 7 ; du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, points 6 et 7, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, non publiée, EU:T:2003:38, point 26]. - EuGH, 06.03.2003 - C-186/02
Ramondín und Ramondín Cápsulas / Kommission
Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-630/15
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnances du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, EU:C:2003:141, point 7 ; du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, points 6 et 7, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, non publiée, EU:T:2003:38, point 26]. - EuG, 21.10.2014 - T-429/13
Bayer CropScience / Kommission - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang …
Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-630/15
S'agissant, en particulier, des demandes en intervention présentées par des organisations de défense de l'environnement, l'exigence d'un intérêt direct et actuel à la solution du litige implique soit que leur champ d'action coïncide avec la région et le secteur concernés par la procédure devant le Tribunal, soit, lorsqu'elles ont des champs d'action plus larges, qu'elles soient activement impliquées dans des programmes de protection ou d'études concernant la région et le secteur concernés dont la viabilité pourrait être compromise par l'adoption de l'acte attaqué (voir ordonnance du 21 octobre 2014, Bayer CropScience/Commission, T-429/13, non publiée, EU:T:2014:920, point 73 et jurisprudence citée). - EuGH, 06.10.2015 - C-362/15
Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-630/15
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnances du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, EU:C:2003:141, point 7 ; du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, points 6 et 7, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, non publiée, EU:T:2003:38, point 26].
- EuG, 10.09.2019 - T-47/19
Dansk Erhverv/ Kommission
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnance du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10 ; ordonnance du 30 novembre 2016, Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission, T-630/15, non publiée, EU:T:2016:763, point 15].S'agissant, en particulier, des demandes en intervention présentées par des organisations de défense de l'environnement, l'exigence d'un intérêt direct et actuel à la solution du litige implique soit que leur champ d'action coïncide avec la région et le secteur concernés par la procédure devant le Tribunal, soit, lorsqu'elles ont des champs d'action plus larges, qu'elles soient activement impliquées dans des programmes de protection ou d'études concernant la région et le secteur concernés dont la viabilité pourrait être compromise par l'adoption de l'acte attaqué (voir ordonnances du 21 octobre 2014, Bayer CropScience/Commission, T-429/13, non publiée, EU:T:2014:920, point 73 et jurisprudence citée, et du 30 novembre 2016, Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission, T-630/15, non publiée, EU:T:2016:763, point 17 ; voir également, pour une association de défense des droits de l'homme, ordonnance du 25 mars 2015, Sarafraz/Conseil, T-273/13, non publiée, EU:T:2015:243, point 8).
Il convient d'ajouter que la jurisprudence dont il est fait application en l'espèce résulte, notamment, de l'ordonnance du 30 novembre 2016, Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission (T-630/15, non publiée, EU:T:2016:763) et que cette ordonnance a été adoptée dans une affaire dans laquelle la décision contestée consistait, tout comme en l'espèce, en une décision de la Commission de ne pas ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, TFUE.
- EuG, 18.05.2022 - T-7/19
Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission
Il convient, notamment, de vérifier que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance 30 novembre 2016, Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission, T-630/15, non publiée, EU:T:2016:763, point 15). - EuG, 28.07.2023 - T-623/22
SD/ EMA - Streithilfe - Zugang zu Dokumenten - Verweigerung des Zugangs aus …
Dabei ist insbesondere zu prüfen, ob die angefochtene Handlung den Antragsteller unmittelbar berührt und ob sein Interesse am Ausgang des Rechtsstreits erwiesen ist (Beschluss vom 30. November 2016, Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland/Kommission, T-630/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:763, Rn. 15).