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   EuG, 30.11.2016 - T-720/14   

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https://dejure.org/2016,43007
EuG, 30.11.2016 - T-720/14 (https://dejure.org/2016,43007)
EuG, Entscheidung vom 30.11.2016 - T-720/14 (https://dejure.org/2016,43007)
EuG, Entscheidung vom 30. November 2016 - T-720/14 (https://dejure.org/2016,43007)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Rotenberg / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen angesichts von Handlungen, die die Ukraine gefährden oder bedrohen - Einfrieren von Geldern - Beschränkungen der Einreise in das Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten - Natürliche Person, die die Ukraine ...

  • Europäischer Gerichtshof

    Rotenberg / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen angesichts von Handlungen, die die Ukraine gefährden oder bedrohen - Einfrieren von Geldern - Beschränkungen der Einreise in das Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten - Natürliche Person, die die Ukraine ...

  • ra.de

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Auswärtige Beziehungen - Das Gericht der Europäischen Union bestätigt das gegen Herrn Arkady Rotenberg für den Zeitraum 2015-2016 verhängte Einfrieren von Geldern

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Einfrieren von Geldern des Herrn Arkady Rotenberg

Sonstiges (3)

 
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Wird zitiert von ... (23)

  • EuG, 14.03.2018 - T-533/15

    Kim u.a./ Rat und Kommission

    Diese eingeschränkte Kontrolle gilt insbesondere für die Beurteilung der Zweckmäßigkeitserwägungen, auf denen solche Maßnahmen beruhen (vgl. Urteil vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dies setzt eine Überprüfung der in der Begründung dieser Entscheidung angeführten Tatsachen voraus, so dass sich die gerichtliche Kontrolle nicht auf die Beurteilung der abstrakten Wahrscheinlichkeit der angeführten Gründe beschränkt, sondern auf die Frage erstreckt, ob diese Gründe - oder zumindest einer von ihnen, der für sich genommen als ausreichend angesehen wird, um die betreffende Entscheidung zu stützen - hinreichend genau und konkret belegt sind (Urteile vom 21. April 2015, Anbouba/Rat, C-605/13 P, EU:C:2015:248, Rn. 41 und 45, vom 26. Oktober 2015, Portnov/Rat, T-290/14, EU:T:2015:806, Rn. 38, und vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 71).

    Hingegen könnte die KNIC, wenn es ihr gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

    Hingegen könnten die Kläger in der Rechtssache T-533/15, wenn es ihnen gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

    Hingegen könnten die Kläger, wenn es ihnen gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

  • EuG, 20.12.2023 - T-313/22

    Abramovich/ Rat

    Ainsi, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 178 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que seul le caractère manifestement inapproprié d'une mesure adoptée dans ces domaines, au regard de l'objectif que l'institution compétente entend poursuivre, peut affecter la légalité d'une telle mesure (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 179 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne le caractère nécessaire des mesures restrictives en cause, il convient de constater que d'autres mesures moins contraignantes ne permettent pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, à savoir l'exercice d'une pression sur les décideurs russes responsables de la situation en Ukraine, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 182 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne le caractère nécessaire des mesures restrictives en cause, il convient de constater que d'autres mesures moins contraignantes ne permettraient pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, à savoir l'exercice d'une pression sur les décideurs russes responsables de la situation en Ukraine, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 182 et jurisprudence citée).

  • EuG, 06.09.2023 - T-364/22

    Shulgin/ Rat

    Par ailleurs, s'agissant du prétendu pouvoir décisionnel limité du requérant, quand bien même il n'aurait pu prendre de décision stratégique seul comme il le prétend, il convient de considérer que le pouvoir d'influence et la responsabilité qui sont supposés résulter de fonctions telles que celles occupées par le requérant impliquent nécessairement une participation du requérant dans les activités menées par le groupe Ozon (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 131 et jurisprudence citée).

    Ainsi, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 178 et jurisprudence citée).

    Dès lors, seul le caractère manifestement inapproprié d'une mesure adoptée dans ces domaines, au regard de l'objectif que l'institution compétente entend poursuivre, peut affecter la légalité d'une telle mesure (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 179 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne le caractère nécessaire des mesures restrictives en cause, il convient de constater que des mesures alternatives et moins contraignantes, telles qu'un système d'autorisation préalable ou une obligation de justification a posteriori de l'usage des fonds versés, ne permettent pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, à savoir l'exercice d'une pression sur les décideurs russes responsables de la situation en Ukraine, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 182 et jurisprudence citée).

    En effet, ces listes font l'objet d'un réexamen périodique afin que les personnes et entités ne répondant plus aux critères pour y figurer soient radiées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 185 et jurisprudence citée).

  • EuG, 08.11.2023 - T-282/22

    Krieg in der Ukraine: Das Gericht bestätigt das Einfrieren der Gelder von Dmitry

    Ainsi, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 178 et jurisprudence citée).

    Dès lors, seul le caractère manifestement inapproprié d'une mesure adoptée dans ces domaines, au regard de l'objectif que l'institution compétente entend poursuivre, peut affecter la légalité d'une telle mesure (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 179 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne le caractère nécessaire des mesures restrictives en cause, il convient de constater que des mesures alternatives et moins contraignantes, telles qu'un système d'autorisation préalable ou une obligation de justification a posteriori de l'usage des fonds versés, ne permettent pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, à savoir l'exercice d'une pression sur les décideurs russes responsables de la situation en Ukraine, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 182 et jurisprudence citée).

    En effet, ainsi que cela est mentionné au point 107 ci-dessus, ces listes font l'objet d'un réexamen périodique afin que les personnes et entités ne répondant plus aux critères pour y figurer soient radiées (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 185 et jurisprudence citée).

  • EuG, 07.02.2024 - T-289/22

    Shuvalov/ Rat

    De plus, il doit être précisé que l'absence de mention explicite du critère appliqué à l'égard d'une personne n'entraîne pas nécessairement une violation de l'obligation de motivation, pourvu qu'il résulte de manière suffisamment claire de la lecture de la motivation retenue par le Conseil quel est le critère dont celui-ci a fait application s'agissant de cette personne (arrêt du 11 septembre 2019, Topor-Gilka et WO Technopromexport/Conseil, T-721/17 et T-722/17, non publié, EU:T:2019:579, point 79 ; voir, également, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 51).

    (arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 166).

    Toutefois, les mesures en cause entraînent incontestablement une restriction de l'usage du droit de propriété (arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 167).

  • EuG, 13.09.2018 - T-739/14

    PSC Prominvestbank / Rat

    Or, il s'agit là d'objectifs qui relèvent de ceux poursuivis dans le cadre de la PESC et visés à l'article 21, paragraphe 2, sous b) et c), TUE, tels que la consolidation et le soutien de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des principes de droit international ainsi que la préservation de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale et de la protection des populations civiles (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 28 mars 2017, Rosneft, C-72/15, EU:C:2017:236, points 113 à 115, et du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 176).

    D'autre part, le « contenu essentiel ", c'est-à-dire la substance, du droit ou de la liberté en cause ne doit pas être atteint (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, points 170 à 173 et jurisprudence citée).

    Ainsi, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 178 et jurisprudence citée).

  • EuG, 06.09.2023 - T-526/21

    Gutseriev/ Rat

    Toutefois, les mesures en cause entraînent incontestablement une restriction de l'usage du droit de propriété et affectent la vie privée et la liberté d'exercer une activité économique du requérant (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 167).

    D'autre part, le « contenu essentiel ", c'est-à-dire la substance, du droit ou de la liberté en cause ne doit pas être atteint (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, points 170 à 173 et jurisprudence citée).

    Ces dispositions sont suffisamment prévisibles pour les intéressés en ce qui concerne leur vocation à servir de bases juridiques pour l'adoption de mesures restrictives susceptibles de porter atteinte ou de limiter des droits fondamentaux (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 175 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.12.2023 - T-283/22

    Moshkovich/ Rat

    De plus, il doit être précisé que l'absence de mention explicite du critère appliqué à l'égard d'une personne n'entraîne pas nécessairement une violation de l'obligation de motivation, pourvu qu'il résulte de manière suffisamment claire de la lecture de la motivation retenue par le Conseil quel est le critère dont celui-ci a fait application s'agissant de cette personne (arrêt du 11 septembre 2019, Topor-Gilka et WO Technopromexport/Conseil, T-721/17 et T-722/17, non publié, EU:T:2019:579, point 79 ; voir également, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 51).

    Toutefois, les mesures en cause entraînent incontestablement une restriction de l'usage du droit de propriété et affectent la vie privée et la liberté d'entreprise du requérant (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 167).

  • EuG, 07.02.2024 - T-237/22

    Usmanov/ Rat

    Enfin, il y a lieu de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que le président du conseil d'administration d'une maison d'édition ne peut pas raisonnablement ignorer la ligne éditoriale des publications de la maison d'édition qu'il dirige, compte tenu du pouvoir d'influence et de la responsabilité résultant d'une telle fonction (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 131 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.09.2018 - T-732/14

    Sberbank of Russia / Rat

    Andererseits darf der "Wesensgehalt", d. h. die Substanz, des fraglichen Rechts oder der in Rede stehenden Freiheit nicht beeinträchtigt werden (vgl. Urteil vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 170 bis 173 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    So ist, wenn mehrere geeignete Maßnahmen zur Auswahl stehen, die am wenigsten belastende zu wählen, und die verursachten Nachteile müssen in angemessenem Verhältnis zu den angestrebten Zielen stehen (vgl. Urteil vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 178 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 13.09.2018 - T-798/14

    DenizBank / Rat

  • EuG, 13.09.2018 - T-735/14

    Gazprom Neft / Rat

  • EuG, 13.09.2018 - T-515/15

    Almaz-Antey / Rat

  • EuG, 20.09.2023 - T-248/22

    Mordashov/ Rat

  • EuG, 27.04.2022 - T-710/21

    Roos u.a./ Parlament

  • EuG, 15.11.2023 - T-193/22

    OT/ Rat

  • EuG, 12.09.2018 - T-257/17

    RE / Kommission

  • EuG, 08.11.2017 - T-245/15

    Klymenko / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen

  • EuG, 08.11.2023 - T-563/21

    Zaytsev/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen

  • EuG, 11.09.2019 - T-721/17

    Topor-Gilka/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

  • EuG, 13.09.2023 - T-523/21

    Shatrov/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen

  • EuG, 22.11.2017 - T-652/16

    HD / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Dienstbezüge - Familienzulagen -

  • EuG, 24.05.2023 - T-579/21

    Gusachenka/ Rat

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