Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Hult / Kommission

• EU-Kommission

  Merja Hult gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Einstufung - Begründung - Artikel 32 des Statuts - Beschluss der Kommission über die Kriterien für die Einstufung in die Besoldungsgruppe und die Dienstaltersstufe bei der Einstellung - Verbesserung hinsichtlich der Dienstaltersstufe - ...

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Hult / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Einstufung - Begründung - Artikel 32 des Statuts - Beschluss der Kommission über die Kriterien für die Einstufung in die Besoldungsgruppe und die Dienstaltersstufe bei der Einstellung - Verbesserung hinsichtlich der Dienstaltersstufe - Voraussetzungen - ...

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 73, et du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41).
• EuG, 21.10.1997 - T-229/94

  Deutsche Bahn / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  À cette fin, il est essentiel que les institutions communautaires respectent l'intangibilité des actes qu'elles ont adoptés et qui affectent la situation juridique et matérielle des sujets de droit, de sorte qu'elles ne pourront modifier ces actes que dans le respect des règles de compétence et de procédure (arrêt du Tribunal du 21 octobre 1997, Deutsche Bahn/Commission, T-229/94, Rec. p. II-1689, point 113 et la jurisprudence citée).
• EuG, 09.12.1999 - T-299/97

  Vicente Alonso Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Or, même si le critère invoqué par la Commission, relatif au fait que le diplôme de la requérante ne correspond pas au niveau exigé par l'avis de concours, car il ne donne pas accès à des études doctorales, peut ne pas être considéré comme injustifié dans le cadre du pouvoir d'appréciation qui revient à la Commission, dans les circonstances particulières de l'espèce, le Tribunal estime que ce critère n'est pas de nature à pouvoir s'insérer en tant que tel parmi les éléments pouvant être invoqués par la Commission, en l'absence d'une référence expresse en ce sens dans l'avis de concours (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 9 décembre 1999, Alonso Morales/Commission, T-299/97, RecFP p. I-A-249 et II-1227, point 62).

 
• EuG, 03.03.1994 - T-82/92

  Manuel Cortes Jimenez und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  En effet, dans les États connaissant deux types d'études universitaires, à savoir des études «longues" et des études «courtes", l'expression «études complètes" devrait être comprise comme renvoyant aux études les plus longues, lesquelles donneraient en tout état de cause accès aux études doctorales, élément évoqué par ailleurs explicitement dans l'avis du concours COM/A/12/98 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, RecFP p. I-A-69 et II-237).
• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Pour ceux-ci, ce sixième alinéa ne permet de prendre en compte l'«expérience professionnelle spécifique de l'intéressé", au sens de l'article 32, deuxième alinéa, du statut, qu'à partir de l'obtention du diplôme qui a donné accès au concours ayant conduit au recrutement du fonctionnaire (arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 57).
• EuG, 28.09.1999 - T-91/98

  Wettig / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  À cet égard, l'AIPN dispose, dans le cadre de cette dernière disposition, d'un pouvoir d'appréciation portant sur tous les aspects susceptibles d'avoir une importance pour la reconnaissance d'expériences professionnelles antérieures (arrêt du Tribunal du 28 septembre 1999, Wettig/Commission, T-91/98, RecFP p. I-A-189 et II-991, points 42 et 43).
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Thinus / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 73, et du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41).

• EuG, 06.10.2005 - T-22/02

  Sumitomo Chemical / Kommission - Wettbewerb - Kartelle auf dem Gebiet der …

  80 Der Grundsatz der Rechtssicherheit soll die Vorhersehbarkeit von rechtlichen Lagen und Beziehungen garantieren, die dem Gemeinschaftsrecht unterliegen (Urteil des Gerichtshofes vom 15. Februar 1996 in der Rechtssache C-63/93, Duff u. a., Slg. 1996, I-569, Randnr. 20; Urteil des Gerichts vom 31. Januar 2002 in der Rechtssache T-206/00, Hult/Kommission, Slg. ÖD I-A-19 und II-81, Randnr. 38).
• Generalanwalt beim EuGH, 30.06.2009 - C-101/08

  Audiolux u.a. - Gesellschaftsrecht - Allgemeine Rechtsgrundsätze des …

  84 - Urteil des Gerichtshofs vom 15. Februar 1996, Duff u. a. (C-63/93, Slg. 1996, I-569, Randnr. 20); Urteil des Gerichts vom 31. Januar 2002, Hult/Kommission (T-206/00, Slg. ÖD 2002, I-A-19 und II-81, Randnr. 38).
• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  Der Umfang der Begründungspflicht ist nach den konkreten Umständen, insbesondere nach dem Inhalt der Maßnahme, der Art der angeführten Gründe und dem Interesse zu beurteilen, das der Adressat an Erläuterungen haben kann (Urteile des Gerichts vom 26. Januar 1995 in der Rechtssache T-60/94, Pierrat/Gerichtshof, Slg. ÖD 1995, I-A-23 und II-77, Randnrn. 31 und 32, vom 9. März 2000 in der Rechtssache T-10/99, Vicente Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-47 und II-203, Randnr. 41, und vom 31. Januar 2002 in der Rechtssache T-206/00, Hult/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-19 und II-81, Randnr. 27).

 
• EuG, 25.10.2005 - T-83/03

  Salazar Brier / Kommission

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32 ; du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission

  Son étendue doit être appréciée en fonctions des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32 ; du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  À titre liminaire, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, qui ne constitue que la reprise de l'obligation générale édictée par l'article 296 TFUE, a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge de l'Union et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22 ; du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, EU:T:2000:60, point 41 ; du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, EU:T:2002:22, point 27 ; du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 57, et du 23 janvier 2007, Tsarnavas/Commission, T-472/04, EU:T:2007:14, point 87).
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 31 janvier 2002, Hult/Commission (T-206/00, non encore publié au Recueil), invoqué par la Commission à l'audience, les informations fournies au requérant lors de la réunion interservices n'avaient fait que préciser et compléter celles déjà données avant l'introduction de la réclamation (voir points 30 et 31 de l'arrêt).
• EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Valero Jordana / Kommission

  p. I-8691, points 39 et 40 ; arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 15.03.2006 - T-44/04

  Kimman / Kommission

  p. I-8691, points 39 et 40 ; arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 30.11.2006 - T-379/04

  J / Kommission

  Son étendue doit être appréciée en fonctions de circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32 ; du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Verborgh / Kommission
• EuG, 16.02.2005 - T-284/03

  Aycinena / Kommission
• EuG, 15.03.2006 - T-411/03

  Herbillon / Kommission