Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges oblique)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)

  Unionsmarke - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die zwei schräge rote Kurven darstellt - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Verpflichtung, die Unterscheidungskraft einer Marke anhand der Wahrnehmung durch die ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die zwei schräge rote Kurven darstellt - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Verpflichtung, die Unterscheidungskraft einer Marke anhand der Wahrnehmung durch die ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 03.12.2015 - T-695/14

  Omega International / HABM () und d'un rectangle blancs dans un rectangle noir) - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2017 - T-130/16

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 3 décembre 2015, 0mega International/OHMI (Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir), T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 14 et jurisprudence citée].

  Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement ou la protection de la marque sont demandés et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, EU:C:2004:260, point 33, et du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 15).

  Un minimum de caractère distinctif suffit, toutefois, pour que le motif absolu de refus figurant à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne soit pas applicable (voir arrêt du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 16 et jurisprudence citée).

  Il suffit que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services visés par elle et de les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 17 et jurisprudence citée).

  Toutefois, un signe d'une simplicité excessive et constitué d'une figure géométrique de base, telle qu'un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone conventionnel, n'est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu'il ait acquis un caractère distinctif par l'usage [arrêts du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone), T-304/05, non publié, EU:T:2007:271, point 22, et du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 18].

• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 31.01.2017 - T-130/16

  Sur ce point, il convient de relever que, conformément à la jurisprudence de la Cour, le fait que le public pertinent est spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l'appréciation du caractère distinctif d'un signe, dans la mesure où, s'il est certes vrai que le degré d'attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 48).

  En effet, le principe, découlant d'une jurisprudence constante, selon lequel, afin d'apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l'impression d'ensemble qu'elle produit pourrait être remis en cause si le seuil de distinctivité d'un signe dépendait, d'une manière générale, du degré de spécialisation du public pertinent (arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, points 48 à 50).

• EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 31.01.2017 - T-130/16

  Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement ou la protection de la marque sont demandés et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, EU:C:2004:260, point 33, et du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 15).
• EuG, 12.09.2007 - T-304/05

  'Cain Cellars / HABM (Représentation d''un pentagone)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2017 - T-130/16

  Toutefois, un signe d'une simplicité excessive et constitué d'une figure géométrique de base, telle qu'un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone conventionnel, n'est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu'il ait acquis un caractère distinctif par l'usage [arrêts du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone), T-304/05, non publié, EU:T:2007:271, point 22, et du 3 décembre 2015, Représentation d'un cercle et d'un rectangle blancs dans un rectangle noir, T-695/14, non publié, EU:T:2015:928, point 18].

• EuG, 04.05.2018 - T-187/17

  Bernard Krone Holding/ EUIPO (Mega Liner) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Nach ständiger Rechtsprechung sind die Unterscheidungskraft und der beschreibende Charakter einer Marke zum einen im Hinblick auf die Waren oder Dienstleistungen, für die die Eintragung des Zeichens beantragt wird, und zum anderen im Hinblick auf ihre Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise zu beurteilen (vgl. Urteile vom 31. Januar 2017, Coesia/EUIPO [Darstellung von zwei schrägen roten Kurven], T-130/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:44, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 18. Mai 2017, Reisswolf/EUIPO [secret.service.], T-163/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:350, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 04.05.2018 - T-188/17

  Bernard Krone Holding/ EUIPO (Coil Liner) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Nach ständiger Rechtsprechung sind die Unterscheidungskraft und der beschreibende Charakter einer Marke zum einen im Hinblick auf die Waren oder Dienstleistungen, für die die Eintragung des Zeichens beantragt wird, und zum anderen im Hinblick auf ihre Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise zu beurteilen (vgl. Urteile vom 31. Januar 2017, Coesia/EUIPO [Darstellung von zwei schrägen roten Kurven], T-130/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:44, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 18. Mai 2017, Reisswolf/EUIPO [secret.service.], T-163/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:350, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).