Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Pear Technologies/ EUIPO - Apple (PEAR)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Pear Technologies/ EUIPO - Apple (PEAR)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke PEAR - Ältere Unionsbildmarke mit der Darstellung eines Apfels - Relative Eintragungshindernisse - Keine Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 31.01.2019 - T-215/17
• EuGH, 01.10.2019 - C-295/19

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  L'intervenante, quant à elle, fait valoir, en premier lieu, que l'arrêt du 11 novembre 1997, SABEL (C-251/95, EU:C:1997:528), a montré que deux marques qui représentaient des animaux différents, à savoir un puma et un guépard, pouvaient néanmoins être considérées comme étant similaires sur le plan conceptuel et que cette jurisprudence s'applique en l'espèce, car, même s'il s'agirait de fruits différents, les pommes et les poires auraient en commun de nombreuses caractéristiques, à l'instar des pumas et des guépards.

  Ensuite, il y a lieu de rappeler que, conformément à la jurisprudence, l'existence d'une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique (voir, par analogie, arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24).

  Contrairement à ce que soutient l'intervenante, la pertinence de ces éléments dans le cadre de la comparaison conceptuelle ne découle pas de l'arrêt du 11 novembre 1997, SABEL (C-251/95, EU:C:1997:528).

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu'elle est effectuée au regard de l'une ou de l'autre de ces dispositions (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 52 à 54).

  Si tel est le cas, il y a lieu de rappeler, d'une part, que la renommée de la marque antérieure constitue un facteur pertinent pour l'appréciation non pas de la similitude des marques en conflit, mais de l'existence d'un lien entre celles-ci dans l'esprit du public concerné, et, d'autre part, que c'est uniquement dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude qu'il incombe de procéder à une appréciation globale afin de déterminer s'il existe un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 58 et 66).

  Ainsi qu'il découle de la jurisprudence, le caractère distinctif de la marque antérieure constitue un facteur pertinent pour l'appréciation non pas de la similitude des marques en conflit, mais de l'existence d'un lien entre celles-ci dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 58).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  Deuxièmement, s'agissant de l'appréciation effectuée par la chambre de recours au point 28 de la décision attaquée, selon laquelle l'impression d'ensemble produite par la marque demandée est dominée par la représentation figurative de la poire, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

 
• EuGH, 25.01.2007 - C-321/03

  Dyson - Marken - Rechtsangleichung - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 2 - Begriff des …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  En troisième lieu, la requérante affirme que l'appréciation de la chambre de recours conduit à accorder à l'intervenante la protection d'un « concept " recouvrant tous les fruits et, en particulier, tous les fruits susceptibles d'être considérés comme substituables à une pomme, ce qui ne serait pas conforme aux principes dégagés par la Cour dans l'arrêt du 25 janvier 2007, Dyson (C-321/03, EU:C:2007:51, points 27 à 40).

  En cinquième lieu, l'intervenante fait valoir que, contrairement à ce que soutient la requérante, le raisonnement de la chambre de recours n'est pas contraire à l'arrêt du 25 janvier 2007, Dyson (C-321/03, EU:C:2007:51, points 27 à 40), et ne conduit pas à lui accorder la protection d'un « concept " recouvrant tous les fruits, et en particulier tous les fruits susceptibles d'être considérés comme substituables à une « pomme ", dès lors que la chambre de recours aurait uniquement relevé qu'il existait un faible degré de similitude entre les concepts de « poire " et de « pomme ".

• EuG, 12.11.2015 - T-449/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  De même, il convient d'observer que la similitude des signes en conflit doit être appréciée du point de vue du consommateur moyen, en faisant référence aux qualités intrinsèques desdits signes, tels qu'ils sont enregistrés ou tels qu'ils sont demandés [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 95].

  Quant à la référence faite par la chambre de recours au point 83 de l'arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT) (T-449/13, non publié, EU:T:2015:839), il importe d'observer que l'élément verbal d'une marque complexe ne doit certes pas toujours être considéré comme dominant.

• EuG, 10.09.2008 - T-48/06

  Astex Therapeutics / OHMI - Protec Health International (astex TECHNOLOGY)

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  Dans la mesure où l'EUIPO fait référence aux chevauchements commerciaux qui existent entre les pommes et les poires, il convient de relever que son argumentation se fonde sur des critères, tels que la destination, l'utilisation, le caractère concurrent ainsi que les canaux de distribution des produits réels « poire " et « pomme ", qui, de prime abord sont des facteurs pertinents non pas dans le cadre de la comparaison des signes, mais dans le cadre de la comparaison des produits et des services visés par les marques en cause [voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2008, Astex Therapeutics/OHMI - Protec Health International (astex TECHNOLOGY), T-48/06, non publié, EU:T:2008:329, point 38].
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  S'agissant de la référence faite aux directives relatives à l'examen des marques de l'Union européenne de l'EUIPO, il y a lieu de relever, d'une part, que le passage cité, à savoir le point 3.4.4 de la partie C de la section 2 du chapitre 4 desdites directives, ne concerne que la question de savoir si deux signes peuvent être considérés comme similaires sur le plan conceptuel au seul motif qu'un terme générique les recouvrant tous deux existe et, d'autre part, que ces directives ne constituent pas des actes juridiques contraignants pour l'interprétation des dispositions du droit de l'Union (arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 48),.
• EuG, 15.02.2017 - T-30/16

  M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  Il incombe dès lors à l'EUIPO de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 15 février 2017, M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended), T-30/16, non publié, EU:T:2017:77, point 92].
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34].
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-215/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
• EuGH, 27.10.2010 - C-342/09

  Guedes - Indústria e Comércio / HABM
• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …
• EuG, 11.12.2014 - T-480/12

  Coca-Cola / OHMI - Mitico (Master)
• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

• EuG, 16.03.2022 - T-281/21

  Nowhere/ EUIPO - Ye (APE TEES)

  Das EUIPO hat daher die Konsequenzen aus dem Tenor und den Gründen der Urteile des Unionsrichters zu ziehen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2019, Pear Technologies/EUIPO - Apple [PEAR], T-215/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:45, Rn. 81 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.10.2021 - T-342/20

  Indo European Foods/ EUIPO - Chakari (Abresham Super Basmati Selaa Grade One …

  Das EUIPO muss daher die Konsequenzen aus dem Tenor und den Gründen der Urteile des Unionsrichters ziehen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2019, Pear Technologies/EUIPO - Apple [PEAR], T-215/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:45, Rn. 81 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• BPatG, 18.09.2019 - 29 W (pat) 540/16

  Markenbeschwerdeverfahren - "apfel&i (Wort-Bild-Marke)/APPLE (Unionsmarke)" - …

  Soweit die Beschwerdeführerin auf die Entscheidung des EuG in dem Verfahren T-215/17 vom 31. Januar 2019 verweist, ist anzumerken, dass dieser Fall bereits deswegen nicht vergleichbar ist, weil es sich um andere Marken, und zwar insbesondere um Wort-/Bild- bzw. Bildmarken, und somit um zwei unterschiedliche Fallkonstellationen handelt.