Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  DeepMind Technologies/ EUIPO (STREAMS)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  DeepMind Technologies/ EUIPO (STREAMS)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke STREAMS - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c und Abs. 2 der Verordnung (EU) 2017/1001 - Frühere Praxis des EUIPO

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 14 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience se révèle positive ou de faire un autre choix si elle se révèle négative (arrêt du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 15 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30).

  Dès lors, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 ; du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 37, et du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 77 et jurisprudence citée].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 14 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience se révèle positive ou de faire un autre choix si elle se révèle négative (arrêt du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 15 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30).

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir, en ce sens, arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32, et du 26 octobre 2017, Alpirsbacher Klosterbräu Glauner/EUIPO (Klosterstoff), T-844/16, EU:T:2017:759, point 23 et jurisprudence citée].

• EuGH, 28.06.2018 - C-564/16

  EUIPO / Puma - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Il découle de ces principes qu'il appartient aux chambres de recours, lorsqu'elles décident de retenir une appréciation différente de celle adoptée dans des décisions antérieures relatives à des demandes similaires invoquées devant elles, de motiver explicitement cette divergence par rapport auxdites décisions (voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2018, EUIPO/Puma, C-564/16 P, EU:C:2018:509, point 66).

  Toutefois, une telle obligation de motivation relative à une divergence par rapport à des décisions antérieures est moins importante s'agissant d'un examen qui dépend strictement de la marque demandée, que s'agissant de constats d'ordre factuel ne dépendant pas de cette même marque (voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2018, EUIPO/Puma, C-564/16 P, EU:C:2018:509, points 77 et 81).

 
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 27, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 14 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31].

  Or, comme l'a rappelé à raison la chambre de recours, la jurisprudence exige qu'une telle demande soit formulée de façon expresse et non conditionnelle [arrêt du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, points 60 et 61].

• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Dès lors, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 ; du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 37, et du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 77 et jurisprudence citée].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76, et ordonnance du 26 mai 2016, Hewlett Packard Development Company/EUIPO, C-77/16 P, non publiée, EU:C:2016:373, point 4).
• EuG, 08.05.2012 - T-101/11

  Mizuno / OHMI - Golfino (G) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Dès lors, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 ; du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 37, et du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 77 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  Ce moyen est donc inopérant et doit, partant, être rejeté [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, non publié, EU:T:2013:225, point 27 et jurisprudence citée].
• EuGH, 26.05.2016 - C-77/16

  Hewlett Packard Development Company / EUIPO

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76, et ordonnance du 26 mai 2016, Hewlett Packard Development Company/EUIPO, C-77/16 P, non publiée, EU:C:2016:373, point 4).
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 31.01.2019 - T-97/18

  En effet, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].
• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuG, 16.10.2014 - T-458/13

  Larrañaga Otaño / HABM (GRAPHENE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …
• EuG, 26.10.2017 - T-844/16

  Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff) - Unionsmarke - Anmeldung …

• EuG, 10.05.2019 - T-517/18

  Zott/ EUIPO - TSC Food Products (Gâteau rectangulaire prêt à manger) - …

  Darüber hinaus sind nach ständiger Rechtsprechung Klagegründe oder Rügen, die gegen einen nicht tragenden Grund der angefochtenen Entscheidung gerichtet sind, als ins Leere gehend zurückzuweisen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 31. Januar 2019, DeepMind Technologies/EUIPO [STREAMS], T-97/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:43, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 09.12.2020 - T-30/20

  Promed/ EUIPO - Centrumelektroniki (Promed)

  Dès lors, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement sur la marque de l'Union européenne, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [arrêt du 31 janvier 2019, DeepMind Technologies/EUIPO (STREAMS), T-97/18, non publié, EU:T:2019:43, point 53].
• EuG, 28.04.2021 - T-348/20

  Freistaat Bayern/ EUIPO (GEWÜRZSOMMELIER) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Die Rechtmäßigkeit der Entscheidungen der Beschwerdekammern ist daher allein auf der Grundlage der Verordnung 2017/1001 in ihrer Auslegung durch die Unionsgerichte und nicht auf der Grundlage einer vorherigen Entscheidungspraxis des EUIPO oder einer vorherigen nationalen Entscheidungspraxis zu beurteilen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 26. April 2007, Alcon/HABM, C-412/05 P, EU:C:2007:252, Rn. 65, und vom 31. Januar 2019, DeepMind Technologies/EUIPO [STREAMS], T-97/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:43, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).