Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  W&O medical esthetics / EUIPO - Fidia farmaceutici (HYALSTYLE)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  W&O medical esthetics / EUIPO - Fidia farmaceutici (HYALSTYLE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  W&O medical esthetics / EUIPO - Fidia farmaceutici (HYALSTYLE)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 04.05.2017 - T-97/16

  Kasztantowicz / EUIPO - Gbb Group (GEOTEK) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 18.01.2018 - T-178/17

  Il ressort de la jurisprudence que, s'il est, certes, possible pour les parties dans toute procédure devant les instances de l'EUIPO de demander ou de proposer des auditions de témoins afin de prouver des faits pertinents pour l'affaire en cause, ni l'article 78, paragraphe 1, sous b) du règlement n o 207/2009, ni la règle 57 du règlement (CE) n o 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1) [devenue article 51 du règlement délégué (UE) 2017/1430, de la Commission, du 18 mai 2017, complétant le règlement n o 207/2009 et abrogeant les règlements n o 2868/95 et (CE) n o 216/96 (JO 2017, L 205, p. 1)], applicable au présent recours, n'imposent aux instances de l'EUIPO l'obligation de prendre une telle mesure à la suite d'une demande formulée par une des parties devant elles [arrêt du 4 mai 2017, Kasztantowicz/EUIPO - Gbb Group (GEOTEK), T-97/16, non publié, EU:T:2017:298, point 56].

  Une telle mesure d'instruction demeure une faculté pour l'EUIPO qui n'y procède que lorsqu'il l'estime justifié et non pas automatiquement à la suite d'une demande en ce sens par une partie (voir arrêt du 4 mai 2017, GEOTEK, T-97/16, non publié, EU:T:2017:298, point 57 et jurisprudence citée).

  Cette circonstance restreint cependant ledit contrôle quant au fond à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du 4 mai 2017, GEOTEK, T-97/16, non publié, EU:T:2017:298, point 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 05.05.2017 - T-132/16

  PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 18.01.2018 - T-178/17

  À cet égard, il doit être en particulier rappelé que la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise depuis longtemps un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé ne suffit pas, à elle seule, pour que soit établie l'existence de la mauvaise foi du demandeur [voir arrêt du 5 mai 2017, PayPal/EUIPO - Hub Culture (VENMO), T-132/16, non publié, EU:T:2017:316, point 38 et jurisprudence citée].
• EuGH, 27.06.2013 - C-320/12

  Malaysia Dairy Industries - Rechtsangleichung - Richtlinie 2008/95/EG - Art. 4 …

  Auszug aus EuG, 18.01.2018 - T-178/17

  En tout état de cause, afin d'apprécier la mauvaise foi du titulaire d'une marque contestée au moment du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière, il convient de prendre en considération, ainsi que l'a relevé la chambre de recours, tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment dudit dépôt et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).
• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 18.01.2018 - T-178/17

  En tout état de cause, afin d'apprécier la mauvaise foi du titulaire d'une marque contestée au moment du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière, il convient de prendre en considération, ainsi que l'a relevé la chambre de recours, tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment dudit dépôt et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).

• EuG, 27.04.2022 - T-327/20

  Group Nivelles/ EUIPO - Easy Sanitary Solutions (Caniveau d'évacuation de douche)

  Aus der Rechtsprechung zum Markenrecht ergibt sich nämlich entsprechend, dass eine Zurückweisung nicht offensichtlich fehlerhaft ist, wenn der Beteiligte, der die Vernehmung von Zeugen beantragt hat, die Aussagen dieser Zeugen schriftlich hätte vorlegen können (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Beschluss vom 18. Januar 2018, W&O medical esthetics/EUIPO - Fidia farmaceutici [HYALSTYLE], T-178/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:18, Rn. 15 bis 24).